Les bénéficiaires des logements sociaux de la cité IFA-Baco (société immobilière franco-africaine-Baco) de Sébénikoro, sous saisie immobilière au profit d’Ecobank. Un collectif de bénéficiaires était devant la presse pour dénoncer les faits. C’était hier, mercredi 23 mai 2018 à la Maison de la presse.
« Lors des campagnes d’attribution de logements sociaux, nous avons bénéficié des logements à la cité IFA-Baco par un contrat location-vente sous acte notarial en la supervision de l’Office malien de l’habitat (OMH) entre nous et l’Etat malien. Depuis nous nous acquittons de nos dues sans aucun retard. Cela fait 11 ans » a raconté Sarmoye Hamadoun, membre du collectif.
A en croire les membres du collectif, après avoir vendu les parcelles à l’Etat, la Société IFA-Baco a pris les titres fonciers des mêmes parcelles pour s’octroyer un prêt à Ecobank. Du fait qu’elle n’a pas pu honorer sa part du contrat automatiquement, les logements sociaux sont tombés sous hypothèque à l’endroit de la banque. Ce qui a conduit à une procédure judiciaire sanctionnée par la saisie immobilière.
Selon le secrétaire général de la jeunesse de la cité IFA-Baco, Mandjou Dagno, depuis la notification de la saisie, ils ont entamé des courses pour demander à l’Etat et à l’OMH de s’impliquer dans le dossier afin de résoudre le conflit, sans résultat. « Nous voulons juste nos maisons. Si l’Etat doit résoudre le problème avec la banque et voir le reste avec IFA-Baco pour mettre fin aux calvaires psychologiques que nous et nos familles vivons depuis un certain temps », a martelé le SG.
Dans son appel, Sarmoye Hamadoun a estimé qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. « Nous comptons entamer toutes les voies légales, en attendant nous espérons sur la bonne volonté des ministres concernés et du président Ibrahim Boubacar Keita» a-t-il conclu.
Or, en droit de propriété et des sûretés, un principe sacro-saint prévoit qu’ « on ne peut donner plus de droit qu’on en a nous-mêmes ». Comment l’IFA-Baco a pu déposer comme garanti de prêt bancaire, des titres fonciers que l’Etat est supposé détenir ? Quel est le sort d’un prêt dont le dépositaire n’est pas sensé être propriétaire ?
En plus des tribunaux et cours nationaux, le tribunal d’arbitrage sis en Cote d’Ivoire a aussi été saisi sur la même affaire, a dit un des membres du collectif.
Koureichy Cissé (stagiaire)
Les echos
