Les responsables de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE) étaient face à la presse, le samedi 22 octobre 2022, à la Maison de la Presse du Mali (Bamako) pour parler des « avancées majeures » et des « attentes non comblées » de l’Avant-projet de la nouvelle constitution publié, le 12 octobre 2022 par le gouvernement malien. Comme « avancées majeures », l’Observatoire met l’accent sur le combat contre l’homosexualité. En ce qui concerne « les attentes non comblées » du texte, l’Observatoire précise que « la séparation des pouvoirs, entre l’exécutif et le judiciaire, n’a pas été résolue dans l’Avant-projet de la nouvelle Constitution ».

Cette conférence de presse était animée par Dr. Ibrahima Sangho, président de l’Observatoire, en présence des autres membres de l’Observatoire. Dr. Sangho, dans une déclaration qu’il a lue, a fait savoir que cet avant-projet de 195 articles vient conforter les activités de plaidoyer déroulées par l’Observatoire, depuis le coup d’État du 18 août 2020, par rapport à la nécessité des réformes politiques institutionnelles et électorales durant la transition. L’Observatoire salue le courage et l’esprit d’indépendance des membres de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Comme « avancées majeures », l’Observatoire met l’accent sur le combat contre l’homosexualité ; la création d’un seul organe de régulation des médias ; la possibilité de l’évolution des langues nationales en langues officielles ; la promotion de l’intérêt général ; la reconnaissance du travail de la société civile ; la question tranchée du mandat, de la nationalité et de l’âge du Président de la République; la durée revue de l’élection Présidentielle ; le renforcement du serment, l’introduction de la Cour Constitutionnelle et la destitution du Président ; la nécessité de la relecture de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale et de la Loi organique des députés ; la création d’un Parlement et le mode d’élection ; le règlement du nomadisme politique ; l’introduction des Normes et Conventions internationales ; l’élargissement de la Cour Constitutionnelle, le rétrécissement du mandat et des pouvoirs ; la question tranchée de la reformation de la Cour Constitutionnelle ; les procédures de la révision Constitutionnelle élargies. En ce qui concerne « les attentes non comblées » du texte, l’Observatoire a évoqué la discrimination positive non prise en compte. L’article 1^er de l’Avant-projet dispose que : « Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la région, la couleur, la langue, la race, l’ethnie, le sexe, la religion ou l’opinion politique est prohibée». L’Observatoire est d’avis que la discrimination positive, dans le cadre de la Loi N°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, devrait figurer dans cet article premier. En outre, l’Observatoire de Dr. Sangho déplore le maintien du Conseil Économique. L’article 36 de l’Avant-projet dispose que les institutions de la République sont : le Président de la République; le Gouvernement ; le Parlement; la Cour suprême; la Cour constitutionnelle; la Cour des comptes; le Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental. L’Observatoire, bien que saluant l’arrivée de la Cour des comptes, est d’avis que le Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental ne devrait pas être une institution au détriment de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) et de la Haute Autorité de la Communication (HAC). L’observatoire dénonce également la possibilité non offerte au peuple de faire respecter le serment. « Si le dernier alinéa de l’article 55 de l’Avant-projet dit qu’en cas de violation du serment, le peuple retire sa confiance au Président de la République, aucun mécanisme citoyen de sa mise en œuvre n’existe », a indiqué Dr. Sangho. Par ailleurs, l’Observatoire déplore le fait que le Président de la République soit non seulement le Président du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, assisté par le Conseil supérieur de la magistrature (articles 64 et 136). « La séparation des pouvoirs, entre l’exécutif et le judiciaire, n’a pas été résolue dans l’Avant-projet de la nouvelle Constitution ; conformément aux Normes et Conventions internationales », a souligné le conférencier Sangho.

L’Avant-projet insiste sur le fait que le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’État. Tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien (article 192). L’Observatoire estime qu’il fallait plutôt mettre : « Tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible et non amnistiable contre le peuple malien ». Répondant aux questions des journalistes, le conférencier Sangho a signalé que des dispositions sont en cours à leur niveau pour attaquer le décret de nomination des membres de l’AIGE devant la justice pour violation de la loi.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain- MALI