Dans un rebondissement inattendu mais juridiquement significatif, le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako s’est déclaré incompétent ce jeudi 15 mai 2025, dans le dossier très médiatisé opposant le Ministère public et Madame Aminata Diallo au professeur Broulaye Samaké. Une décision qui remet en cause la procédure initiale, suscite de nouvelles interrogations et ravive les débats autour de la gestion des conflits fonciers au Mali.

Une affaire judiciaire devenue nationale

Bamada.net-Depuis l’interpellation du Pr Broulaye Samaké, chef de service au CHU Gabriel Touré et enseignant-chercheur respecté, la tension ne cesse de croître dans le secteur de la santé malien. À l’origine : une affaire foncière opposant le Pr Samaké à un officier de la gendarmerie, qui prétend être le propriétaire d’une parcelle située à Ouéléssébougou. Pourtant, selon les documents présentés par la défense, cette parcelle est légalement couverte par un titre foncier datant de 2005, attribué au professeur dans le cadre d’un programme d’attribution collective de terrains au personnel hospitalier.

Malgré cela, le professeur Samaké a été arrêté le 24 mars 2025 et placé sous mandat de dépôt à la Maison centrale d’arrêt de Bamako, à la suite d’une plainte du Colonel plaignant, soutenu par un « permis d’occuper » obtenu en 2023 auprès de la préfecture de Kati. L’enseignant-chercheur avait alors refusé de démolir ses constructions, dénonçant une décision non fondée et juridiquement abusive.

La défense invoque l’incompétence territoriale

Au cours des débats, les avocats du Pr Samaké ont soulevé une exception d’incompétence territoriale du tribunal de la Commune VI, affirmant que ni le lieu de résidence du mis en cause (Kalaban-Coro), ni l’emplacement du terrain litigieux (Ouéléssébougou) ne relèvent du ressort territorial de cette juridiction. Argument que le juge a jugé pertinent.

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En conséquence, le tribunal s’est officiellement déclaré incompétent et a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir. Cette décision, qui intervient après des semaines de mobilisation syndicale, redonne de l’espoir aux défenseurs du professeur et pose une sérieuse question sur les fondements de l’action judiciaire engagée.

Un syndicaliste sous les verrous

Pour rappel, le professeur Broulaye Samaké n’est pas un simple citoyen lambda. En plus de ses responsabilités médicales, il est également membre actif du comité syndical de l’hôpital Gabriel Touré. À ce titre, il est l’un des bénéficiaires des 210 lots de terrain attribués légalement au personnel hospitalier depuis 2005, dont les titres fonciers ont été délivrés sous la supervision d’un notaire.

Le conflit trouve son origine en 2023 lorsque la préfecture de Kati revend une partie de ces terrains, pourtant déjà lotis, à un officier de la gendarmerie. Cette double attribution de titres fonciers et permis d’occuper est au cœur du problème. Une situation dénoncée par le syndicat comme étant non seulement injuste, mais également révélatrice d’un dysfonctionnement criant dans la gestion foncière du pays.

Un élan de solidarité nationale

La détention du Pr Samaké a provoqué une onde de choc sans précédent dans les milieux hospitaliers. Plusieurs hôpitaux et centres de santé du pays, dont le CHU Gabriel Touré, le CHU du Point G, l’Hôpital du Mali, les CSRef et même les CSCom, ont observé des arrêts de travail partiels ou totaux pour réclamer sa libération. Des conférences de presse ont été tenues pour dénoncer ce qu’ils qualifient d’« emprisonnement arbitraire ».

Le syndicat de la santé, appuyé par le Syndicat national de l’Enseignement supérieur (CEN-SUNEP) et d’autres structures syndicales, a fermement rejeté toute idée de confrontation avec la justice, affirmant que leurs revendications visent à réparer une injustice flagrante.

« Ce n’est pas une défiance envers la justice, mais un cri de douleur et de dignité que nous lançons », a déclaré le Pr Loséni Bengaly lors d’une conférence de presse au CHU Gabriel Touré.

Une libération sous pression populaire

Face à la pression croissante, la justice malienne a fini par accorder une liberté provisoire au Pr Samaké, le 3 avril dernier. Son procès initialement prévu le 24 avril 2025, avait été reporté dans l’attente de clarifications juridictionnelles. La décision rendue ce 15 mai par le tribunal de la Commune VI confirme ainsi que l’affaire devra être examinée ailleurs, très probablement dans une juridiction compétente territorialement.

Cette suspension temporaire de la procédure ne signifie pas un abandon des charges, mais elle constitue un sérieux revers pour le parquet qui devra désormais reconstituer un dossier solide, cette fois devant la juridiction adéquate.

Vers une réforme du système foncier ?

Au-delà du cas individuel du professeur Samaké, cette affaire met en lumière les dérives persistantes dans la gestion du foncier au Mali. La double attribution des titres, l’absence de coordination entre les autorités administratives et les juridictions, et la politisation rampante des procédures judiciaires sont autant de maux qui gangrènent la paix sociale et la stabilité professionnelle dans de nombreux secteurs.

De nombreux observateurs appellent désormais à une réforme profonde et structurée du système de gestion foncière. Le cas Samaké pourrait ainsi devenir un électrochoc utile pour impulser des mesures correctives durables.

Conclusion : Un dossier loin d’être clos

La déclaration d’incompétence du tribunal de la Commune VI relance une affaire déjà hautement sensible. Elle offre un sursis au Pr Broulaye Samaké et à ses nombreux soutiens, mais elle pose surtout des questions fondamentales sur la manière dont les conflits fonciers sont traités au Mali.

À ce stade, il appartient au parquet de se pourvoir devant la juridiction compétente. Quant aux médecins, syndicats et structures de santé mobilisées, leur vigilance reste intacte.