Deux ans après sa signature, certaines clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus d’Alger commencent à faire couler beaucoup d’encre et de salive.
Il s’agit particulièrement d’un passage du document qui exige la mise en place d’une architecture institutionnelle fondée sur des Collectivités territoriales, permettant aux populations des régions du Nord de gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration.
Pour non-respect par la partie Gouvernementale, de la prise en charge dans le code des Collectivités Territoriales des dispositions politico-institutionnelles prévues par l’accord, la CMA et la Plateforme ont saisi par écrit, le Premier Ministre et le Président du CSA, malinet.net l’a apprise d’une source concordante.
Ceux-ci, selon nos sources, tiennent à ce que l’Etat revienne sur ces mesures qui sont destinées à assurer une meilleure gouvernance. Ce passage de l’accord qui risquerait de faire l’objet d’un litige entre les parties signataires (le gouvernement et les mouvements) est spécifié dans l’article 6 de l’accord, précisément dans le Chapitre 3 (Cadre institutionnel et réorganisation territoriale) dans le titre II (questions politiques et institutionnelles).
Dans l’Article 6, les parties ont convenu de mettre en place une architecture institutionnelle permettant aux populations du Nord, dans un esprit de pleine citoyenneté participative, de gérer leurs propres affaires, sur la base de principe de libre administration et assurant une plus grande représentation de ces populations au sein des institutions nationales.
A cet effet, il est prévu des dispositions aux niveaux local et national. Au niveau local, il était attendu de doter la région d’une Assemblée régionale élue au suffrage universel direct. Elle devrait aussi bénéficier d’un très large transfert de compétences, ressources et jouir des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers appropriés.
« Dans ce cadre, les populations maliennes et en particulier celles des régions du Nord auront, à gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration. En outre, le Président de l’Assemblée élu au suffrage Universel direct, sera également le chef de l’Exécutif et de l’Administration de la région » indique l’article 6.
Toujours au niveau local, les cercles et les communes devraient être dotés d’organes délibérants (Conseil de cercle et conseil communal) élus au suffrage universel direct et dirigés par des bureaux ayant une fonction exécutive avec à leur tête un Président du Conseil de cercle et un Maire élus.
Il était également question de reconnaître à chaque région le droit d’adopter la dénomination officielle de son choix dans le cadre des dispositions relatives au statut juridique et au fonctionnement des régions.
Assurer une meilleure représentation des populations du Nord du Mali dans les institutions et grands services publics, corps et administrations de la République.
Au niveau national, l’accord a prévu de réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième chambre du parlement sous la dénomination du Sénat, Conseil de la Nation ou de tout autre appellation valorisante de sa nature et de son rôle. Aussi, il s’agissait d’en faire une institution dont les missions et la composition favorisent la promotion des objectifs du présent accord.
Par ailleurs, la représentation des populations à l’Assemblée nationale devrait être améliorée par l’augmentation du nombre de circonscriptions électorales et/ou toutes autres mesures appropriées. Il était question, à court terme, de prendre des mesures dans le sens de l’ouverture du Haut Conseil des Collectivités notamment aux représentants des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes. Pour finir, une meilleure représentation des populations du Nord du Mali dans les institutions et grands services publics, corps et administrations de la République devrait être assurée.
Si la sensibilité de ces engagements n’était pas perçue lors la signature de l’accord le 20 juin 2015, elle se pose aujourd’hui comme un obstacle à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issue du processus d’Alger.
La rédaction
