Dans un article publié le mardi 7 juillet sur sa page Facebook, la chaîne de télévision française France24 a cité le Mali parmi les pays africains ayant légalisé les relations sexuelles entre deux personnes de même sexe. Dans la foulée, le gouvernement malien a réagi, en apportant un démenti formel, qu’il a argumenté avec deux articles de la loi N°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. Que disent ces deux articles ? Interdisent-ils les relations entre personnes de même sexe ?
Les articles mentionnés dans le communiqué des autorités maliennes se trouvent tous les deux dans le titre II du Code des personnes de la famille de 2011, qui parle de la formation du mariage. Pour le premier article de ce titre, qui est l’article 280, le « mariage » est un acte public par lequel un homme et femme consentent d’établir entre eux une union légale.
Le deuxième article cité est le 289ème du Code et énumère les personnes entre lesquelles ce contrat social est interdit et, à la dernière ligne de cette liste, on a les personnes de même sexe.
Mais jusqu’ici il ne s’agit que du mariage et lorsqu’on sait que toutes les relations ne sont pas scellées avec un contrat de mariage, on est donc bien en droit de se poser la question de savoir si les relations hors mariage entre deux personnes de même sexe sont légales. D’autant plus qu’il n’y a pas de loi interdisant ces relations et que la Constitution malienne du 14 février 1992 est claire en son article 11 : Tout ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Pour voir plus clair dans cette histoire, nous avons contacté des juristes. L’une des rares personnes qui ont bien voulu répondre à nos questions et, dont la réponse résume un peu celles de tous les autres, nous a dit ceci : « C’est une question simple à mon avis, dans la mesure où la loi n’encadre pas les relations sexuelles, sauf les cas de pédophilie, de viols, de prostitution, qui sont des infractions. (…) L’homosexualité n’est pas interdite en tant que pratique sexuelle ».
On peut donc conclure que le journaliste de France 24 n’avait pas tort de citer le Mali parmi les pays où les relations entre personnes de même sexe sont légales. Par contre le mariage est, lui, formellement interdit.
Mais il faut reconnaître quand-même que dans la pratique, l’opinion publique est totalement défavorable et même agressive dans sa grande majorité envers la pratique des relations homosexuelles. Pour comprendre cela, il suffit d’aborder le sujet avec des amis ou d’aller voir sur les réseaux sociaux le traitement réservé par des jeunes à des personnes soupçonnées d’homosexualité.
S.Guindo, stagiaire
Malijet
