DÉCENTRALISATION, AUTONOMIE, CONFÉDÉRATION OU FÉDÉRATION OU INDÉPENDANCE: QUELS MODÈLES D’ORGANISATION ET QUELS SYSTÈMES INCLUSIFS DE GOUVERNANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉQUITABLE ET ÉQUILIBRÉ, DANS L’UNITÉ, DU MALI ET SES RÉGIONS ? La communauté internationale a hissé le Mali au rang des grandes nations démocratiques par la présence massive de plusieurs chefs d’États à la cérémonie du 19 septembre 2013 pour la reconnaissance du Mali et de son nouveau Président Ibrahim Boubacar Keïta. Ceci est dû à l’expression de la solidarité internationale, avec en tête la France, le Tchad, la CEDEAO, le Niger et les États Unis avec leurs drones, pour l’aide apportée au Mali et pour lui permettre de prendre son destin en mains. Quels modèles d’organisation de l’État et quels systèmes inclusifs de gouvernance pour le développement durable, équitable et équilibré, dans l’unité, du Mali et ses régions ?

LETTRE OUVERTE PORTANT SUR : DÉCENTRALISATION, AUTONOMIE, CONFÉDÉRATION OU FÉDÉRATION OU INDÉPENDANCE: QUELS MODÈLES D’ORGANISATION ET QUELS SYSTÈMES INCLUSIFS DE GOUVERNANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉQUITABLE ET ÉQUILIBRÉ, DANS L’UNITÉ, DU  MALI ET SES RÉGIONS ?

Excellence Monsieur le Président de la République du  Mali, Ibrahim Boubacar Keïta,

Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires et alliés du Mali,

Excellence Monsieur le médiateur de la CEDEAO pour la crise Malienne,

Excellence Mesdames et Messieurs les députés,

Excellence Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement du Mali,

Mesdames  et Messieurs les responsables de la commission dialogue, vérité et réconciliation du Mali,

Chers sœurs et frères Maliens,

A travers le geste historique de sauvetage par le Président Français, François Hollande, le Mali, aujourd’hui, existe et est reconnu par tous.

Reconnaissant et au nom de tous les Maliens, le Président Ibrahim Boubacar Keïta a fourni la meilleure réponse au monde qu’on puisse attendre, à savoir, plus jamais ça, en d’autres termes, plus jamais ce qui s’est passé au Mali.

Belle promesse.

Les Maliens doivent honorer cette promesse en se mettant au travail sans tarder pour la réconciliation, la refondation, la sécurité et la gouvernance durables du Mali.

Pour ce faire, les réponses aux questions suivantes pourront aider à établir cette réconciliation, cette refondation, cette sécurité et cette gouvernance durables du Mali et de ses régions.

Quel engagement responsable faut-il signer pour une réconciliation nationale sans faille ?

Quelle(s) stratégie(s) utiliser pour la refondation, le développement et la sécurité durables du Mali et de ses régions ?

DÉCENTRALISATION, AUTONOMIE, CONFÉDÉRATION OU FÉDÉRATION OU INDÉPENDANCE: QUELS MODÈLES D’ORGANISATION ET QUELS SYSTÈMES INCLUSIFS DE GOUVERNANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉQUITABLE ET ÉQUILIBRÉ, DANS L’UNITÉ, DU  MALI ET SES RÉGIONS ?

Quel projet unificateur pour une nouvelle gouvernance participative au Mali ET pour la réconciliation, la reconstruction et le développement durables dans l’unité ?

Quels comportements doivent avoir les Maliens pour contribuer efficacement au changement et au développement ?

Je tenterai d’apporter quelques éléments de réponse à ces questions.

Je remercie les très nombreux internautes qui ont contribué par leurs questions et leurs commentaires à cette lettre ouverte.

1. Engagement responsable pour la réconciliation nationale à travers un protocole signé par tous

L’engagement responsable et la volonté d’aller de l’avant pour la réconciliation nationale et la refondation durables du Mali, dans l’unité, doivent être réellement partagés à travers un PROTOCOLE SIGNÉ par tous.

Tous les Maliens et tous les groupes armés du Nord (MNLA, HCUA, MAA, MP-FPR, …) respectant les principes et conditions suivants doivent être admis au dialogue pour la réconciliation nationale.

Les principes sont : respect de la constitution du Mali, refus du terrorisme, non impunité, coexistence pacifique et refus des amalgames.

Les conditions sont : dépôt des armes, intégrité territoriale et laïcité.

Ayant été secoué par une crise aigüe, le Mali a besoin que toutes ses filles et tous ses fils se réconcilient, en mettant en avant la justice et la non impunité, et s’unissent pour sa reconstruction et son développement durables dans un cadre sécurisé et en toute quiétude.

La Commission dialogue, Vérité et Réconciliation (CdVR) aidera à établir cette non impunité et cette justice.

Un ÉLAN D’ENSEMBLE s’appuyant sur une nouvelle gouvernance participative et inclusive mettant en avant le bien-être, la paix et la sécurité pour tous et le renforcement de l’unité et de la cohésion nationale, est nécessaire.

TOUS LES MALIENS DOIVENT PARTICIPER A CET ÉLAN.

Des assises nationales INCLUSIVES conforteront un tel élan.

Piloté par le Ministère de la réconciliation nationale et du développement des régions du Nord, le processus de réconciliation nationale, INCLUSIF et INTÉGRANT TOUTES LES COMMUNAUTÉS DE TOUTES LES RÉGIONS DU Mali, doit être mené en liaison avec la commission dialogue, vérité et réconciliation du Mali et le médiateur de la CEDEAO pour le Mali.

2. Stratégie efficace pour la refondation, le développement et la sécurité durables du Mali et de ses régions 

Comme je l’ai dit dans la lettre ouverte [1] adressée, en ligne, au Président du Mali, aux Maliens, à la commission dialogue, vérité et réconciliation du Mali, au médiateur de la CEDEAO pour le Mali et aux partenaires, et repris par les groupes armés du Nord Mali dans leur déclaration du 17 septembre 2013, LA SEULE STRATÉGIE EFFICACE, c’est le développement durable et équitable de toutes les régions du Mali dans un cadre démocratique, décentralisé et sécurisé, ainsi que l’intégration équitable des communautés dans ces régions et dans le pays en donnant la priorité à celles qui sont en retard (discrimination positive).

LA SOLIDARITÉ ET LA MUTUALISATION doivent éviter que des citoyens soient exclus et discriminés.

La BONNE GOUVERNANCE DE LA DÉCENTRALISATION développera les régions en tenant compte de leurs spécificités dans le cadre d’un développement endogène utilisant, autant que possible, les ressources locales.

Les gouvernances au niveau des collectivités (régions, cercles, arrondissements et communes), doivent être responsabilisées. Elles s’intégreront à la GOUVERNANCE NATIONALE et coopéreront efficacement pour la BONNE GOUVERNANCE du Mali dans l’unité.

3. Quels choix judicieux de modèles d’organisation de l’État et de systèmes de gouvernance pour le Mali et le Nord Mali ?

Le système de gouvernance prend les décisions stratégiques et définit les politiques. Ces décisions et ces politiques sont mises en œuvre au niveau opérationnel à travers des stratégies en s’appuyant sur un (des) modèle (s) d’organisation de l’État.

Il est donc stratégique pour l’État  Malien de faire un choix judicieux de types de systèmes de gouvernance et de modèles d’organisation pour assurer le développement durable, équitable et équilibré, dans l’unité, du Mali et de toutes ses régions.

3.1. TYPES DE SYSTÈMES DE GOUVERNANCE

Dans le domaine du management/gestion, il y a trois types de SYSTÈMES DE GOUVERNANCE: centralisé, purement distribué et mixte.

 3.1.1. SYSTÈME DE GOUVERNANCE CENTRALISÉ

Il a caractérisé la gouvernance du Mali depuis des décennies.

Pratiquement, toutes les décisions sont prises au niveau global, au sommet de l’État.

Pour décongestionner l’administration centrale, par délégation aux niveaux bas qui ne sont pas considérés comme des personnes morales, la déconcentration des services centraux peut être utilisée pour permettre une prise de décision rapide au niveau local.

Cette déconcentration est, des fois, appelée décentralisation administrative.

3.1.2. SYSTEME DE GOUVERNANCE PUREMENT DISTRIBUÉ

Dans un système de gouvernance purement distribué, il N’Y A PAS de système central de gouvernance: c’est l’AUTONOMIE DE GESTION pure.

Ce système de gouvernance est basé sur une AUTONOMIE DE GESTION ET SES COMPOSANTES PEUVENT AVOIR DES LIENS ENTRE ELLES.

3.1.2.1. Cas de la gouvernance internet et des organisations étendues

Sur Internet, un tel système de gouvernance purement distribué a du succès avec la gouvernance pair à pair via le P2P (Peer to Peer) compte-tenu de ses caractéristiques telles que des interfaces de communication et de services que peut posséder chaque composante et son ouverture aux autres.

Exemple, le système pair à pair Kazaa permet s’échanger des fichiers situés dans des millions d’ordinateurs domestiques.

De même, de par le monde, la téléphonie sur internet à travers la plateforme skype utilise un système de gouvernance pair à pair pour assurer les communications téléphoniques en mode décentralisé.

Le système de gouvernance purement distribué peut supporter des communautés virtuelles ou des organisations étendues (e-organisations) dispersées sur des réseaux quelconques à travers des réseaux sociaux par exemple.

Une architecture de services de grilles ouvertes, telle qu’OGSA (Open Grid Service Architecture),  permet de créer de telles organisations ou communautés virtuelles.

Une architecture de cloud computing (informatique dans les nuages) permet d’accéder aux ressources quelconques comme des services internet.

Combinant les technologies de grilles et de cloud computing, le projet Européen stratuslab permet la mutualisation et l’accessibilité, en mode décentralisé, comme des services, à travers des réseaux étendus, à de la puissance de calcul, à des données, à des capacités de stockage, à des logiciels et à des serveurs virtuels  géographiquement éloignés.

Ce projet stratuslab permet à des centres de recherche et des organismes d’enseignement supérieur du monde entier de mutualiser des ressources et des services.

L’UEMOA a lancé une telle idée pour la mise en commun de ressources et services entre des organismes d’enseignement supérieur et de recherche dans l’espace UEMOA.

A l’extrême, deux cas de figures peuvent se présenter :

Cas 1 : Le système de gouvernance décentralisé peut aussi être autogéré à travers le traitement autonome (autonomic computing), que contient chaque composante et ses riches interfaces de services et de communication, pour l’auto-configuration, l’auto-cicatrisation en cas de problèmes, l’auto-optimisation et l’auto-sécurisation.

Les composantes d’un tel système sont hautement autonomes, ce qui demande de très gros moyens pour la survie du système.

Cas 2 : le système de gouvernance purement distribué peut conduire à un système sans aucun lien entre ses composantes, qui deviennent de ce fait des COMPOSANTES INDÉPENDANTES, SANS AUTO-GESTION, souvent isolées, fermées et sans moyens pour leur mise à jour, leur maintenance et leur évolution.

3.1.2.2. Modèles d’organisation d’Autonomie et d’Indépendance et Cas du Mali

Sans système central de gouvernance, un tel système de gouvernance purement décentralisé aura du mal à être implémenté au Mali sauf pour la gouvernance des systèmes d’information des organisations.

En plus, à l’inverse des caractéristiques du système de gouvernance pair à pair (P2P) et des systèmes de gouvernance autogérés (self-management ou autonomic computing), hautement autonomes et très chers, les systèmes de gouvernance à COMPOSANTES INDÉPENDANTES, SANS AUTO-GESTION, sont souvent isolés, fermés sur eux-mêmes et sans moyens pour leur mise en œuvre, leur maintenance et leur évolution.

Alors, pourquoi, certains groupes armés du Nord (MNLA, …) recherchent l’autonomie pure ou l’indépendance quand on sait, en plus, qu’il faut des moyens colossaux pour les mettre en œuvre, pour les maintenir et pour les faire évoluer ?

3.1.3. SYSTEME DE GOUVERNANCE MIXTE : CENTRALISÉ ET DÉCENTRALISÉ

3.1.3.1. Modèles d’organisation de Décentralisation, d’Autonomie de gestion et d’Indépendance

Le système de gouvernance mixte est à la fois centralisé et décentralisé (distribué).

LES SITES DÉCENTRALISÉS SONT EN LIAISON AVEC LA GOUVERNANCE CENTRALISÉE.

Selon WIkipédia, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités territoriales (en cas de décentralisation territoriale) et à des institutions publiques (en cas de décentralisation technique ou fonctionnelle) différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion (autonomie matérielle, autonomie organique et autonomie fonctionnelle).

Décentralisation ne signifie pas indépendance car la structure décentralisée reste sous la surveillance et le contrôle de l’État (sous tutelle ou contrôle de légalité).

Les services sont décentralisés, et non déconcentrés, par délégation à des collectivités territoriales et/ou institutions publiques, aux niveaux régional et local, considérées comme des personnes morales de droit public.

Selon de Professeur Denis A Rondinelli de l’Université de Wisconsin (USA), il y a quatre types de décentralisation : administrative (déconcentration), fonctionnelle (délégation), politique (dévolution) et structurelle (privatisation).

3.1.3.2. Modèles d’organisation de Décentralisation, de Confédération et de Fédération

D’après Wikipédia, dans un Etat décentralisé, le pouvoir est délégué par l’Etat aux régions, aux communes et aux institutions par des lois, il peut, donc, abroger ces lois et le leur reprendre. Tandis que dans un Etat Fédéral ou bien Confédéral, cette délégation se fait à travers la constitution, donc, ne peut être modifiée facilement.

Seul l’Etat fédéral est un Etat au sens du droit international, les États fédérés ne le sont pas.

Un citoyen a la double nationalité, celle de l’Etat fédéral et celle de l’Etat fédéré auquel il appartient.

Par contre, dans une confédération, tous les États membres sont aussi des États au sens du droit international.

Dans le monde, on compte vingt cinq Etats fédéraux, dont les États Unis, l’Allemagne, la Canada, la Suisse, la Belgique, le Mexique, l’Inde, le Nigéria, soit quarante pourcent de la population mondiale.

Depuis la révision de la constitution, le 28 mars 2003, la constitution Française autorise la décentralisation.

L’Espagne dispose de communautés autonomes (décentralisation communautaire).

Que ce soit la décentralisation ou la fédération ou la confédération ou l’indépendance, la question clé reste la répartition judicieuse du pouvoir et des compétences (législatives, juridictionnelles et administratives) pour éviter les conflits et pour permettre un développement harmonieux, équitable et équilibré des différentes composantes.

D’après le principe de subsidiarité, les compétences doivent être attribuées au niveau le plus bas où elles seront exercées efficacement.

3.2. Cas du Mali

Autrefois axé sur un système de gouvernance centralisé puis déconcentré, le Mali utilise la décentralisation depuis la troisième république.

La loi du 11 février 1993 a défini, comme personnes morales, les collectivités territoriales (district de Bamako, régions, cercles, arrondissement, communes) avec une autonomie financière et devant s’administrer librement à travers des assemblées (ou conseils) et des organes exécutifs élus.

Après la loi du 16 octobre 1996, le Mali compte sept cent trois (703) communes incluant les 19 existants avant cette date.

La question est de savoir, aujourd’hui, si un aménagement judicieux du territoire, une bonne structuration en communes  et une bonne répartition de compétences (législatives, juridictionnelles et administratives) ont été réalisés ?

En effet, n’y-a-t-il pas trop de communes ?

Certaines communes, ne sont-elles pas trop étendues au risque d’une difficulté pour leurs gouvernances et gestions ?

Les attributions, les champs d’intervention et les compétences de certaines communes ne se chevauchent-ils  pas ?

Quels types de décentralisation faut-il accorder à telle ou telle collectivité territoriale ?

Que choisir  au Mali ?  La décentralisation ou la confédération ou le fédéralisme ou l’indépendance de certaines collectivités territoriales ou de certaines régions.

Pour le Mali, comment imaginer l’indépendance de certaines collectivités territoriales ou de certaines régions ou la confédération ou la fédération, pour un pays dont la constitution n’intègre pas ces modèles d’organisation et de gouvernance ?

Au Mali, même si la constitution intégrait ces modèles d’organisation et de gouvernance, les composantes indépendantes ou fédérées ou confédérées, exemple le Nord Mali ou une partie du Nord Mali et le reste du Mali, n’auront pas la même puissance, le même niveau de développement et la même quantité de matières premières et de ressources, ce qui fait que la répartition du pouvoir, des ressources communes et des compétences risque d’être très déséquilibré, ce qui va, probablement, la proximité aidant, engendrer des mésententes, des conflits et une instabilité.

Les États généraux de la décentralisation, les assises nationales et les conférences dédiées à la réconciliation nationale, aideront à répondre aux questions précédentes, mais, compte-tenu du contexte du Mali,  d’ores et déjà:

 (1)  vu les modèles d’organisation de l’Etat et les types de systèmes de gouvernance décrits en 3.1,

(2)  vu que la constitution Malienne n’intègre pas l’indépendance des collectivités territoriales ou des régions, la confédération et le fédéralisme comme modèles d’organisation et de gouvernance,

(3)  vu que les régions du nord Mali et plusieurs autres régions du Mali sont en retard de développement,

(4)  vu que la répartition des ressources et matières premières est déséquilibrée d’une région à une autre,

(5)  vu que toutes les communautés du Mali doivent être intégrées équitablement dans leurs régions et au niveau national,

Il apparaît, aujourd’hui,  que le meilleur choix pour le Mali, ses régions et ses collectivités territoriales, compte-tenu des moyens dont ils disposent et de l’attachement du peuple à un Mali Un et Indivisible, est :

1)  un système de gouvernance centralisé et décentralisé,

(2)   une répartition judicieuse du pouvoir et des compétences entre collectivités territoriales et institutions publiques,

(3)  Une décentralisation équitable et équilibrée à travers la bonne gouvernance des ressources, l’équité et l’impartialité de la décentralisation en termes de répartition judicieuse de compétences et d’attributions déléguées,

(4)   un développement équitable et équilibré de toutes les régions du Mali en donnant la priorité à celles qui sont en retard (discrimination positive),

(5)   une intégration équitable de toutes les communautés dans leurs régions et au niveau national, et

(6)   un développement endogène utilisant, autant que possible, les ressources locales à travers une intégration au mérite dans la fonction publique, dans les différentes collectivités territoriales et dans les différentes institutions de l’État.

LA BONNE GOUVERNANCE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPARTISSANT ADÉQUATEMENT LE POUVOIR, LES ATTRIBUTIONS ET LES COMPÉTENCES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES INSTITUTIONS PUBLIQUES, CONSIDÉRÉES COMME PERSONNES MORALES, EN LIAISON AVEC LA GOUVERNANCE CENTRALISÉE CONSTITUE UN DES ÉLÉMENTS CLÉS D’UN TEL SYSTEME DE GOUVERNANCE MIXTE.

Pour le Mali, l’enjeu principal sera de réaliser une vraie gouvernance mixte (centralisée et décentralisée) axée sur la bonne gouvernance et la responsabilisation à tous les niveaux, une interaction et une solidarité entre les niveaux (global/régional/sous-régional/local) à travers la mutualisation des ressources pour sa refondation et sa sécurité durables.

3.3. GOUVERNANCE GLOBALE PROACTIVE, PARTICIPATIVE ET INCLUSIVE

3.3.1. APPROCHE ORIENTÉE PROCESSUS ET ÉCONOMIE DE L’UTILITÉ

La gouvernance globale du développement durable au Mali doit être inclusive et favorisée la participation de tous et à tous les niveaux.

Les domaines de l’environnement et des TIC étant deux domaines transversaux, la gouvernance globale du développement durable doit travailler en synergie avec la gouvernance de l’environnement et celle des TIC.

En plus, elle doit être proactive (pour anticiper sur les décisions avant que les problèmes et les risques éventuels n’impactent sur la qualité).

En liaison avec le ministère de la réconciliation nationale et du développement des régions du Nord, une agence nationale de développement communautaire et de garantie de la qualité de service doit être créée et spécialisée dans la gouvernance du développement durable des régions et du Mali et dans la qualité des services publics fournis par l’État.

Le Président du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, a prévu, dans son programme, la création d’une agence pour l’assurance de la qualité des services publics fournis par l’État.

Une seule agence pourrait être créée pour le développement communautaire et l’assurance de la qualité des services publics fournis.

Une telle agence doit intégrer les différents besoins et les différents niveaux (locaux, régionaux et national) de gouvernance, assurer la cohérence et la communication entre eux.

Comment peut-on assurer une telle intégration et comment en assurer la gouvernance ?

L’approche processus devra être utilisée pour permettre une telle intégration, pour rendre actifs tous les acteurs et pour garantir la collaboration et la prise en charge de leurs besoins quelque soit le (les) niveau(x) où ils se trouvent.

Un processus sera composé d’activités libérant une valeur ajoutée optimale à ses utilisateurs et permettant de mutualiser et partager cette valeur (économie de l’utilité) en fonction de la qualité de service souhaitée. Il est constitué d’applications, de services, des données (données ouvertes) et des connaissances (pouvant lier des données ouvertes) appartenant à plusieurs acteurs pouvant être situés dans le même niveau ou dans des niveaux différents d’une même collectivité territoriale ou dans des communes différentes du pays.

Ainsi, tout sera mis à plat à travers des processus pertinents.

Une fois, les processus pertinents déterminés, la gouvernance contrôlera (à travers un ensemble de paramètres de suivi/évaluation) et pilotera ces processus.

La gouvernance permettra le pilotage des organisations privées et publiques par des processus contrôlés à travers des paramètres de suivi/évaluation incluant l’impact environnemental (par exemple, le niveau tolérable d’émission de gaz à effet de serre).

3.3.2. PROCESSUS  PARTICIPATIF

Un processus structuré et participatif est indispensable pour établir le consensus nécessaire afin d’apporter une réponse globale adaptée aux défis du développement durable, aux défis de lutte contre la pauvreté, aux défis énergétiques, aux défis sécuritaires, ….

L’intervention et la responsabilisation de tous, à tous les niveaux, sont nécessaires pour le succès d’un tel processus inclusif.

Nécessité de l’Intégration dans le processus mondial environnemental intégré

Concernant la gouvernance mondiale de l’environnement et du développement durable, un système d’information TIC (Technologies d’Information et Communication), axé sur une plate-forme informationnelle d’intelligence stratégique (intelligence économique), sera nécessaire pour un suivi en temps réel de l’impact des facteurs climatiques sur le développement et les activités économiques et sociales. Pour ce faire, la conception et la mise en œuvre d’un système de management de l’environnement, de la sécurité et de la résilience face aux facteurs climatiques sont souhaitables.

Les interactions de ce dernier avec les systèmes d’analyse et de gouvernance (pour les prises de décisions), en création, aux niveaux national (exemple, projet résilience), régional (exemples, projet de la grande muraille verte su sahel et lien avec le programme sur l’environnement de l’union africaine) et international, sont nécessaires.

En effet, au niveau international, le processus social environnemental intégré initié par  l’UNEP (United Nation Environment Program) est une approche participative et structurée liant les connaissances et les actions et permettant de fournir aux managers, à différents niveaux, l’accès à des bases de données volumineuses, à des informations et à des tendances sur l’environnement global mond

Source: Malijet