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LES TROIS DÉFIS POLITICO-JUDICIAIRES DE LA NOUVELLE ASSEMBLÉE NATIONALE

La nouvelle Assemblée nationale aura du pain sur la planche. Elle va devoir trancher dans les plus brefs délais trois questions cruciales pour la survie du régime. Des questions qui s’entremêlent de telle sorte que leurs solutions paraissent interdépendantes.

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AFFAIRES JUDICIAIRES

La première question a trait aux dossiers judiciaires transmis au parlement. Il s’agit, entre autres, des dossiers du Boeing présidentiel et des équipements militaires. La justice, qui a déjà placé sous mandat de dépôt Mahamadou Camara, ancien directeur de cabinet du chef de l’État, demande aux députés de voter la mise en accusation de Soumeylou Boubèye Maiga et de Madame Bouaré Fily Sissoko, respectivement ministres de la Défense et des Finances au moment des faits.

Problème : la mise en accusation ne peut découler que d’un vote des deux tiers des députés, ainsi que le stipule l’article 95 de la Constitution. Ce vote qualifié pourrait exiger la participation de l’ensemble des députés de la mouvance présidentielle et même d’une partie des députés de l’opposition. Or, Soumeylou Boubèye Maiga n’est autre que le leader de l’ASMA, un parti membre de la mouvance présidentielle crédité d’un bon score aux dernières législatives.

Si l’ASMA parvient, à l’issue des législatives, à constituer au parlement une minorité de blocage, la demande de mise en accusation de son chef sera, bien entendu, rejetée. Il en irait de même si, en raison de l’appartenance de l’ASMA à la mouvance présidentielle, les députés de cette mouvance majoritaire décidaient de rejeter la mise en accusation. Dans les deux cas, les dossiers judiciaires mourraient de leur belle mort, par la volonté souveraine des élus de la nation.

LOI RÉFÉRENDAIRE

La solidarité entre les députés de la majorité est d’autant plus prévisible que le gouvernement aura besoin ultérieurement des députés de l’ASMA pour faire voter un texte auquel il tient comme à la prunelle de ses yeux: la loi portant révision de la Constitution.

Cette loi, qui sert de pierre angulaire à la politique gouvernementale et de socle à l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, requiert elle aussi un vote des deux tiers des députés, conformément à l’article 118 de la Constitution. Puisqu’elle sera probablement combattue par les députés de l’opposition, le gouvernement va devoir mendier les voix de l’ASMA pour la faire adopter. Ce qui, du coup, nécessite d’accorder des garanties judiciaires au patron de ce parti.

LE CAS BAKARY TOGOLA

On l’aura compris, toutes ces gymnastiques parlementaires ne sauraient se dérouler sans rejaillir positivement sur le sort d’un illustre détenu fraîchement élu député sous la bannière du parti au pouvoir: Bakary Togola, ex-président de ‘Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCAM).

Cet homme, qui fut longtemps le principal producteur agricole du Mali, a pu profiter de la présomption d’innocence, principe sacro-saint en droit, pour se faire élire dans la circonscription de Bougouni. Or, autant l’Assemblée nationale a le droit de rejeter la mise en accusation d’un ministre, autant elle a le pouvoir de faire libérer un député détenu et même de suspendre les poursuites initiées contre lui. En effet, l’article 62 de la Constitution déclare : “La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert”.

Dans ces conditions, Bakary Togola pourrait bénéficier d’une résolution parlementaire demandant sa libération et la suspension des poursuites lancées contre lui pour atteinte aux biens publics. Cette hypothèse nous paraît plausible dans la mesure où il n’y aurait ni équité ni logique politique à protéger certains membres de la majorité présidentielle et à livrer d’autres aux magistrats.

En dernière analyse, et de manière tout à fait étrange, l’Accord pour la paix signé entre l’État malien avec les rebelles de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) pourrait avoir pour premiers bénéficiaires des hommes politiques qu’il n’a jamais visés mais sans lesquels il ne sera peut-être pas inscrit dans le marbre de la Constitution.

Seydou Oumar Traoré, journaliste
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