Bamako, le 17 Juillet 2020 – Communiqué de presse 110001/2020-MECSM – Les membres élus au Conseil Supérieur de la Magistrature se sont réunis le Mardi 14 juillet 2020 à la Cour Suprême, en vue d’examiner la place et le rôle de cet organe constitutionnel dans le contexte de crise que traverse notre pays.

Ainsi, rappelant que le Président de la République est Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire de par les articles 45 et 82 de la constitution malienne ;

Rappelant qu’il résulte de l’article 82 sus indiqué, que le Président de la République est assisté dans ces missions par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Nous, membres élus au Conseil Supérieur de la Magistrature, avons suivi avec regret l’adresse à la nation du 09 Juillet 2020 et dans laquelle, le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a annoncé dans sa quatrième idée-force de : « Veiller à une saine distribution de la Justice. Et cela dans toutes les juridictions… Que nous savons que le pays crie depuis longtemps sa soif de justice. Que nous savons hélas que l’engouement des populations pour la justice expéditive des pseudo-djihadistes s’explique par le rejet de la justice d’Etat avec les tares qui lui sont connues dont la corruption et la durée des procédures ; que cela devra donc recevoir des réponses appropriées… »

• Informons l’opinion publique qu’à la suite de notre élection suivie du décret de nomination NO 2019-0702/P-RM du 12 Septembre 2019 et après avoir pris contact avec le Ministre de la Justice en sa qualité de vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, avons par correspondance en date du 03 Juin 2020, enregistrée au secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 08 Juin 2020 sous le 11070/2020, sollicité sans succès, une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Déplorons qu’au lieu d’accorder cette réunion, qui serait un cadre d’assistance au Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature à travers des échanges et des conseils pour l’indépendance et le meilleur fonctionnement du pouvoir Judiciaire au bénéfice de notre nation, nous avons plutôt assisté avec stupéfaction au traitement de la justice de tous les noms par le garant Constitutionnel de son indépendance qui a, en outre annoncé sans nous consulter, l’abrogation du décret portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle du Mali.

Regrettons qu’à ce jour, aucune suite ne soit réservée à cette demande de réunion alors qu’elle aurait pu être l’occasion d’attirer l’attention du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature sur des mesures légales propres à préserver l’indépendance de la Magistrature dans l’intérêt d’une justice de qualité.

Prenant à témoin l’opinion publique, réitérons au Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, nos conseils d’accorder à cet organe constitutionnel sa place sur toutes les questions concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire et de ne ménager aucun effort pour la nomination très prochaine du Président et du vice-président de la Cour Suprême du Mali, dans l’intérêt d’une bonne gouvernance judiciaire au profit de toute la nation malienne.

Pour les membres élus au Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Doyen M. Hamet SAM

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