Cette nomination respecte-t-elle les recommandations de la CEDEAO et la Constitution ?

Après la nomination de trois (3) membres par le Président de la République et trois (3) autres par l’Assemblée Nationale,  la Cour Constitutionnelle semble  désormais au grand complet pour siéger. Le conseil de la magistrature supérieure avait déjà nommé trois (3) autres membres. Mais au lendemain de cette nomination, la question qui se pose est de savoir si cette nomination respecte réellement les propositions de sortie de crise faites par la CEDEAO et les textes en vigueur dans notre pays.

Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont été officiellement nommés vendredi, 7 Août 2020, selon un décret présidentiel, conformément aux recommandations faites par la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) lors de son Sommet extraordinaire tenu fin juillet pour sortir notre pays de la crise socio-politique.

En effet, elle est considérée comme l’un des éléments déclencheurs de la crise socio-politique actuelle, après qu’elle a invalidé  fin avril une trentaine de résultats des élections législatives de mars-avril, dont une dizaine en faveur de la majorité présidentielle. Depuis cette décision, une frange de la population composée d’opposants, de chefs religieux et de membres de la société civile réclame le départ du président IBK au pouvoir depuis 2013. Une manifestation organisée le 10 juillet a dégénéré en trois jours de troubles meurtriers. Pour tenter de dissiper les tensions, le chef de l’Etat avait dans une adresse en juillet, annoncé la “dissolution de fait” de la Cour Constitutionnelle.

Après la nomination de trois (3) membres, il restait ceux du Président de la République et du Président de l’Assemblée Nationale pour compléter les conseillers devant siéger à la Cour Constitutionnelle au titre de la nouvelle Cour en remplacement de l’équipe de Manassa  Danioko.

IBK a nommé trois (3) conseillers. Il s’agit des magistrats Aser Kamate, Amadou Ousmane Traoré et de Me Doucouré Kadidia Traoré.

Le Président de l’Assemblée quant à lui a nommé Me Baliki Ibrahim, les magistrats Mme Ba Haoua Toumagnon et Beyla Ba qui viennent compléter les trois autres nommés par le Conseil supérieur de la Magistrature: Demba Tall, Mohamed Abdouramane Maïga et Djénéba Karabenta. Ce qui fait au total 9 membres.

Dans un communiqué   le 8 Août dernier, signé par le Secrétaire général, l’Assemblée Nationale a convié les élus à une cérémonie solennelle de prestation de serment des neuf (9) membres devant siéger à la Cour Constitutionnelle aujourd’hui lundi, 10 Août 2020.

Ni les recommandations de la CEDEAO, ni la Constitution ne sont respectées.

La CEDEAO, (…)

KADOASSO I. – NOUVEL HORIZON