La décision a été prise par Haywood William, juge fédéral du district Nord de Californie. Elle porte un coup au projet du président républicain, qui a déclaré une “urgence nationale” afin de pouvoir utiliser des fonds militaires pour faire avancer la construction de ce mur en contournant le refus du Congrès à majorité démocrate de le financer.
Les membres de l’admistration du président Trump “sont requis de ne prendre aucune mesure en vue de construire une barrière frontalière” dans deux zones proches des villes de Yuma (Arizona) et d’El Paso (Texas) “en utilisant des fonds redirigés par le Dod”, a statué le juge Gilliam, en désignant par son acronyme le département américain de la Défense.
Ce juge a déclaré avoir pris cette décision préliminaire parce que les plaignants pourraient démontrer que des responsables de l’administration “ont outrepassé leur autorité”.
Des plaintes déposées
Ce recours en justice, premier d’une longue série, a été engagé par une vingtaine d’Etats américains, menés par les bastions démocrates de Californie et de New York, ainsi que par la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU et des organisations de protection de l’environnement comme le Sierra Club et un groupement de communautés frontalières.
Les plaintes déposées à Oakland, dans le nord de la Californie, estiment que la “déclaration d’urgence nationale” proclamée le 15 février par Donald Trump pour débloquer des fonds fédéraux destinés notamment à des dépenses militaires, malgré l’opposition du Congrès, contrevient à plusieurs dispositions constitutionnelles.
Le bras de fer au sujet des fonds destinés à la construction du mur avait à l’époque provoqué la fermeture partielle de l’administration fédérale pendant 35 jours, une durée record.
3,6 milliards de dollars
Pour construire ce mur censé endiguer l’immigration clandestine venue d’Amérique latine – l’une de ses principales promesses de campagne et un enjeu électoral fort pour sa réélection en 2020 – le président Trump entend notamment utiliser 3,6 milliards de dollars de fonds fédéraux destinés à la construction d’installations militaires. Il veut aussi mobiliser 2,5 milliards de dollars devant bénéficier à la lutte contre le trafic de drogue.
Au total, le Congrès ne lui a accordé que 1,4 milliard pour financer une portion de barrière au Texas.
“Nous applaudissons la décision prise aujourd’hui par le tribunal de protéger notre Constitution, les communautés et l’environnement”, a déclaré dans un communiqué Gloria Smith, avocate du Sierra Club.
Source: https://www.7sur7.be