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Le projet de loi relatif au sang humain et ses dérivés

Le projet de loi relatif au sang humain et ses dérivés vise, d’une part, à encadrer le prélèvement, la qualification biologique, la préparation, l’importation, l’exportation, la conservation, la distribution, la dispensation, la délivrance et l’utilisation du sang humain et ses dérivés et, d’autre part, à renforcer la législation malienne par la prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques acquises en matière de transfusion sanguine et à adapter le champ des activités du Centre National de Transfusion Sanguine aux standards admis.

Ce projet de loi vise, entre autres, à :
– Améliorer la disponibilité du sang humain et ses dérivés à l’échelle nationale à travers l’encadrement juridique des bonnes pratiques transfusionnelles ;
– Clarifier les rôles de chaque acteur, à quelque niveau qu’il se trouve, personne physique ou morale, publique ou privée intervenant dans le secteur transfusionnel ; et,
– Pouvoir situer les responsabilités en cas de défaillance constatée dans le système transfusionnel national à travers l’institution de la traçabilité et de l’hémovigilance dans le secteur transfusionnel national.
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