Dans le cadre de la 2ème édition de la semaine de la justice, le ministère de la justice et des droits de l’Homme a organisé un déjeuner-débat, le samedi 13 janvier 2024, au Centre international de conférences de Bamako (CICB) pour faire le bilan des activités réalisées par le département de la justice durant la transition. Au cours de cette rencontre, le ministre de la justice, Mamoudou Kassogué, a fait savoir que plusieurs activités ont été réalisées par son département dont les reformes, les formations, les recouvrements etc. Actualité oblige, avec la crise énergétique en cours actuellement au Mali, le ministre a saisi l’occasion pour mettre l’accent sur les cas d’interpellations dans le cadre du dossier de l’Energie du Mali (EDM SA). « Des personnes qui sont en garde à vue et qui seront bientôt présentées aux juridictions compétentes pour répondre de leur acte. Et cette lutte va continuer», a déclaré le ministre Mamoudou Kassogué.
Dans ses mots de bienvenue, le président de la commission d’organisation de la 2ème édition de la semaine de la justice, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, non moins secrétaire général du département de la justice, a fait savoir que cette édition de la semaine de la justice a été un franc succès. Avant de féliciter le ministre Mamoudou Kassogué pour les actions majeures réalisées.
Pour sa part, le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a évoqué les actions entreprises par son département dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. A ses dires, au regard des difficultés et des insuffisances, des reformes ont été opérées. Comme réformes opérées, le ministre a signalé la création du Pôle National économique et financier ; la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués; la création du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité; la création d’un parquet spécialisé au niveau du Pôle Judiciaire spécialisé de Lutte contre la Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée etc. Selon le ministre, la corruption est un mal insidieux qui est en train de faire beaucoup de dégâts. « La corruption est une pratique répandue ; elle constitue un véritable drame ; elle ronge les cadres dirigeants, ruine les ressorts du peuple, détourne vers les paradis fiscaux des ressources indispensables ; la corruption est traduction du mépris aveugle et cynique de l’intérêt général », a souligné le ministre. Pour Mamoudou Kassogué, 1,5 milliard de francs CFA ont été recouvrés par le Pôle National Economique et Financier, sur la base des versements volontaires, 71 dossiers ont été réglés dont 28 ordonnances définitives de transmission de pièces, 21 ordonnances de renvoi en police correctionnelle et 22 ordonnances définitives de non-lieu à suivre, auxquels s’ajoutent 40 dossiers sortis suite à des dessaisissements, ce qui fait un total de 111 dossiers traités par le pôle en moins de six mois d’activité. « Nous avons 1,5 milliards de FCFA recouvrés à la date d’aujourd’hui courant l’année 2023 pour ce qui concerne le pôle économique et financier seulement sur la base des versements volontaires effectués par les personnes mises en cause », a déclaré le ministre Mamoudou Kassogué.
S’agissant de l’affaire dite « avion présidentiel et équipement militaire », le ministre a indiqué que l’instruction du dossier est avancée et l’épilogue de cette affaire sera connu d’ici la fin du 1er trimestre de 2024. En outre, le ministre a mis l’accent sur quelques dossiers emblématiques comme le dossier securiport, le dossier des transitaires, le dossier des cotonculteurs encore appelé affaire Bakary Togola, le dossier de l’EDM SA, le dossier COVID 19, le dossier sur les cas de fraude aux logements sociaux, le dossier sur la surfacturation des actes d’état civil. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que l’ouverture de la cour d’assises est prévue pour le 29 janvier prochain. Lors de cette session de la cour d’assises, le ministre a indiqué que plus de 160 dossiers seront traités en 3 mois dont le dossier des cotonculteurs encore appelé « affaire Bakary Togola ».
Evoquant le dossier de l’Energie du Mali (EDM SA), le ministre Mamoudou Kassogué a fait savoir qu’il y a des personnes qui sont en garde à vue et seront présentées à un juge dans les jours à venir. Il a rassuré que les investigations sont en cours et les responsabilités seront situées. « On ne peut pas dire qu’un dossier est vide tant que l’enquête n’est pas terminée… Des personnes qui sont en garde à vue et qui seront bientôt présentées aux juridictions compétentes pour répondre de leur acte. Et cette lutte va continuer. Il y a une quantité importante de carburant qui a été régularisée. Il y avait plus de 19 millions de litres de carburants qui n’étaient pas livrés. Au stade actuel de l’enquête, 6 millions ont été régularisés, 13 millions sont en cours de régularisations. Donc, si vous prenez les 6 millions et vous calculez au cours actuel du gazoil (800 FCFA le litre), vous aurez 4 milliards 800 restitués déjà à EDM SA», a-t-il dit.
Sur un tout autre plan, le ministre a indiqué la mise en œuvre de la loi d’orientation et l’augmentation du budget de la justice qui est passé de 0, 92% en 2018 à 1,82% en 2023. Il a également parlé du recrutement de 200 auditeurs de justice en 2 ans, soit 100 en 2022 et 100 en 2023 ; le recrutement de 125 surveillants de prison, le recrutement de 120 greffiers en chef, la formation de plus de 1000 personnes.
Concernant la protection et la promotion des droits de l’Homme au Mali, le ministre Kassogué a été on ne peut plus clair : «Nous ne nions pas qu’il a eu des cas de violation des droits de l’Homme ». Mais selon le ministre, la plupart de ces cas de violations sont imputables aux groupes armés terroristes. Il a saisi l’occasion pour féliciter la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) pour son accréditation au statu ‘’A ‘’.
Comme perspective en 2024, le ministre Kassogué a parlé de la relecture du Code pénal et du code de procédure pénale; les recrutements à venir dans les différents corps, les textes sur l’esclavage, la traite des personnes, les VBG (violences basées sur le genre), les autorités traditionnelles, l’assistance judiciaire, tarifs et frais de justice en matière civile, commerciale, sociale et pénale, informatisation du casier judiciaire et des dossiers judiciaires, statut des personnels, poursuite de la carte judiciaire et des nouvelles structures créées ; l’élaboration d’un nouveau programme pour le secteur de la justice ; la poursuite de l’assainissement du secteur de la justice avec le renforcement et la systématisation de l’inspection ; l’audit organisationnel des services et des juridictions ; la création des écoles des autres professions juridiques et judiciaires ; l’organisation des états généraux de la justice.
Selon le ministre, la justice est restée pendant un bon moment dans la situation difficile. Mais, pour lui, la justice fait sa mue doucement, sûrement. A ses dires, il faut de la patience, les reformes vont produire les effets escomptés. «Il n’y a pas de rétrécissement d’espace d’expression. Chacun doit s’exprimer dans les limites prévues par les textes», a-t-il dit. Il a fait savoir que des efforts doivent être fournis par les acteurs de la justice en respectant l’éthique et la déontologie. Enfin, le ministre Kassogué a salué les efforts du Président de la Transition pour renforcer la justice afin qu’elle puisse remplir sa mission.
Aguibou Sogodogo
