Le ministre de la justice et des droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mahamadou Diarra était le deuxième invité du forum de la presse du vendredi 31 juillet 2015 qui s’est tenu à la maison de la presse. C’était en présence des membres de son cabinet et plusieurs responsables et cadres des services centraux rattachés au département de la justice.

 

Face au présentateur de l’émission, l’expérimenté Seydou Baba Traoré, assisté des directeurs de publication des journaux « Le Prétoire », Birama Fall et « La Nouvelle Tribune », Ibrahima Coulibaly, le ministre de la Justice avait la lourde responsabilité d’apporter des éléments de réponse afin d’éclairer la lanterne de l’opinion nationale et internationale sur la problématique de la situation de l’appareil judiciaire de notre pays. L’exercice qui consistait  d’une part à lever l’équivoque en ce qui concerne les grands chantiers visant à palier les dysfonctionnements de notre système judiciaire et d’ autre part à mettre en exergue les mesures prises par les autorités de la justice pour faire face aux multiples préoccupations de l’actualité brûlante au nombre desquelles l’accent a été mis sur la corruption qui mine la justice, le dossier  de démolition spectaculaire des bâtiments de Souleymanebougou, la situation des surveillants des prisons, la lourdeur et le retard dans le traitement des affaires judiciaires, les violations des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national, la justice transitionnelle.

D’entrée de jeu, interpellé par le confrère Birama Fall sur la levée des mandats d’arrêt contre des leaders des « ex-rebelles », le ministre Mahamadou Diarra a précisé que cette décision ne signifie pas que la poursuite est interrompue. Selon lui, le message doit être nuancé et équilibré. A cet effet il a dit : « nous devons avoir les moyens d’un exercice effectif de certaines missions assignées à des organes de la justice. L’administration de la justice est déficiente. Oui, nous reconnaissons que la distribution de la justice n’est pas à hauteur de souhait. Elle ne nous satisfait pas nous mêmes, ministre  de la justice. Mais je reconnais que nous avons des juges justes qui ont le souci de l’exercice de leur mission et du bien être de la personne humaine Je me réjouis que dans ce corps, beaucoup de jeunes magistrats qui ont la lourde responsabilité d’assurer la relève, sont conscients du rôle de la justice pour l’instauration d’Etat de droit »

                                                      De la lutte contre la corruption dans la famille judiciaire

Parlant de la stratégie de lutte contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire, Mahamadou Diarra a laissé entendre : «Les magistrats, les auxiliaires de justice, les organisations de la société civile et le secteur privé se sont réunis à Sikasso pour définir (non pas une reforme) les éléments de lutte contre la corruption. Il ne s’agit pas seulement de la lutte contre la corruption au sein du corps de la justice, mais de la corruption en tant que phénomène national. Nous avons compris que la corruption sévit dans tous les secteurs. Ce n’est pas une raison de ne pas la combattre. Les éléments de réponse dégagés par la famille judiciaire elle-même sont entrain d’être mis sous la forme d’un véritable programme d’action. »

                                                A propos de la démolition des bâtiments de Souleymanebougou

Répondant à une autre préoccupation du confrère du Prétoire sur la responsabilité de la justice dans l’affaire de démolition spectaculaire des bâtiments de Souleymanebougou, le Patron du département de la Justice n’est pas allé avec le dos de la cuillère. Il répliqua en ces termes : «Un gouvernement est un ensemble de ministère avec des compétences. Ce sont des compétences propres à chaque ministère. La compétence du ministère de la justice ne s’applique sur les démolitions lorsqu’il ne s’agit pas de démolition judiciaire. Je crois savoir qu’il s’agissait d’une démolition administrative. Il convient de voir avec le ministre des Domaines de l’Etat, les éléments qui ont fondé la décision administrative de démolition. Je crois savoir qu’il s’en est largement expliqué dans la presse. Qu’on soit d’accord ou pas avec lui, c’est une chose. Mais le ministre de la justice n’avait pas un rôle à jouer dans ce cas. Je serais là lorsque ça serait plus contentieux »

  Défense des droits de l’Homme

Au chapitre des droits de l’Homme, notamment le surpeuplement dans les maisons d’arrêt, le ministre Diarra mettra l’accent sur la modernisation de nos centres d’incarcération et de rééducation : « C’est un problème assez sérieux surtout dans le contexte d’insécurité dans laquelle nous nous sommes trouvés. Des terroristes pourraient se retrouver dans ces prisons avec d’autres personnes inculpées ou condamnées. Nous travaillons à éviter avec les moyens et les méthodes qui sont les nôtres pour r qu’il n’y ait pas de proximité entre ces deux catégories. Ce sont des solutions provisoires. La vraie solution, c’est de se doter d’une haute prison de sécurité. Il s’agira de bâtir pour Bamako et les autres capitales régionales des maisons d’arrêt dignes de ce nom. De notre point de vue, cela consiste à prendre des dispositions pour l’élaboration d’un système qui va définir une politique pénitencier avec son programme d’opérationnalisation. Il nous revient alors de nous demander si nos prisons sont-t-elles conçues pour réprimer pour favoriser la réinsertion du délinquant. De ce fait, nos infrastructures deviennent des choses déterminantes pour relever le défi. Quant à leur équipement, leur organisation, vous avez entendu dans la déclaration de politique générale du premier ministre, qu’il est prévu la réhabilitation d’un bon nombre de maisons d’arrêt à l’intérieur du pays. Je peux vous dire qu’à ce niveau les ressources sont disponibles pour la réhabilitation des prisons à l’intérieur du Mali. En ce qui concerne la prison de haute sécurité et la maison d’arrêt central de  Bamako, le ministre de l’Economie et des Finances nous a donné son engagement à nous aider à trouver les financements nécessaires pour réaliser ces deux chantiers. Nous sommes engagés à construire des prisons. La raison est très simple.  Nous sommes aujourd’hui dans les activités qui peuvent à tout moment nous conduire en prison. Nous avons intérêt à construire des prisons conformes car nous pourrons nous retrouver là-bas ».

  Du renforcement du système de la justice

Abordant le volet de la « reforme judiciaire », le ministre invité a fait comprendre qu’il s’agit là du programme de renforcement du système de justice. Sur ce point, Mahamadou Diarra a noté que le diagnostic de la situation fait ressortir d’une part, la question d’une bonne organisation des citoyens pour asseoir leurs demandes de justice et de respect des droits de l’Homme et d’autre part de la gestion des menaces et dangers nouveaux notamment le terrorisme, etc. Pour ce faire il a mis l’accent sur l’accès à la justice qui constitue une œuvre du gouvernement appuyé par la société civile et le secteur privé. Ce n’est pas l’œuvre du ministre de la justice, a t-il souligné. C’est pourquoi, Mahamadou Diarra a parlé du premier élément qu’énonce l’accord de paix et de réconciliation nationale : «généralité de l’assistance juridique et judiciaire et de l’information sur l’ensemble du territoire national ». Aux dires du ministre, le renforcement du système de la justice passe également par l’instauration d’une justice performante, équitable et juste en vue de restaurer la confiance des citoyens en leurs autorités et services de la justice. Toutefois, il a soulevé la question de la transparence et du contrôle : « il faut que le contrôle interne soit suffisamment efficace et effective pour asseoir un véritable exercice des missions de la justice .En plus de l’Inspection des services judiciaire, que chaque niveau administratif prenne en charge effectivement sa mission de contrôle. Si le contrôle est bien effectué, nous désengorgeons à 10% les prisons .Avec cette situation nous ferons face au respect des délais de traitements des procédures judiciaires. Nous devons créer les conditions meilleures pour renforcer la promotion et la protection des droits humains .IL nous faut instaurer des mécanismes efficaces pour contrôler la corruption à l’interne et à l’extérieur du système judiciaire. Faisons en sorte que l’impunité   ne soit pas demeurée. »

De l’établissement de la justice transitionnelle

Dans la même logique, le ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux

A rappelé que selon un leader de la coordination des Mouvement de l’Azawad(CMA), la crise du nord est à 90 % due à la justice ou à l’injustice. D’où précisé le ministre, la nécessité de bâtir et de renforcer le système Etatique et de mettre en place pendant ne période provisoire la justice transitionnelle. A en croire le chef du département de la justice, la justice transitionnelle ne vient pas pour remplacer et succéder la justice étatique telle que nous la connaissons, mais elle vient plutôt pour la compléter parce que nous sortons d’une situation de crise qui a fragilisé l’appareil et les institutions judiciaires comme les autres instituions de la république. La preuve dire Mahamadou Diarra, est qu’il faut disposer d’un important dispositif de sécurité pour aller au nord. « Faute de pouvoir livrer la justice comme en tant normal, il était important de trouver une justice qui soit conforme à celle d’une période dite qui soit conforme à celle d’une période dite de transition de conflit. Elle se repose sur les piliers suivants : accroître l’accès à la justice, la réparation du préjudice causé, faire en sorte que ce qui s’est passé ne se reproduise plus jamais. Cette justice n’est pas en définie. Mais nous avons un de ses mécanismes qui es en place : c’est la commission Vérité Justice et Réconciliation, qui n’est pas le seul mécanisme de justice transitionnelle. Au niveau du programme du travail gouvernemental, nous avons la responsabilité de proposer le cheminement devant conduire à l’établissement d’une justice transitionnelle au Mali. » a martelé le ministre Diarra.

De la situation des surveillants de prison

En ce qui concerne la situation des surveillants de prisons, Mr le premier responsable du ministre de la Justice rassure : « de janvier au mois de avril, nous avons rencontré les gardiens de prisons au moins quatre fois et parfois à des heures indues. C’est-à-dire combien nous sommes sensibles à leurs situations et au service public qu’ils assument avec rigueur. Aujourd’hui relativement au procès verbal qui a été signé entre le gouvernement et le syndicat des surveillants de prison, la pierre angulaire  était le statut. Un projet de statut a été élaboré. Il est au niveau du secrétariat général du gouvernement. Il reste la phase de réunion des secrétaires généraux. Ensuite ça sera l’introduction du dossier en conseil des ministres. Je suis heureux que ce statut adosse le statut des agents de police. Ils ont tous des corps paramilitaires. »   Touchant le cas de feu Kola Sofara, tué par balle lors de l’évasion du terroriste  Wadoussène de la prison centrale de Bamako, le ministre Diarra a rassuré que les dispositif sont pris pour le réhabiliter.  Pour ce fait, il a indiqué que le département en collaboration avec le syndicat concerné ont décidé de transformer la grande salle de réunion du bâtiment qui abrite l’ensemble des directions du ministère de la justice à l’exception la direction de CPS au nom de Kola Sofara. Selon lui, n’eut été des retards constatés dans la recherche de sa photo convenable à son garde, cette activité aurait été réalisée. Toujours concernant le dossier des gardiens de prison, Mahamadou Diarra a précisé qu’au de la des efforts consentis en matière équipements, la gestion fondamentale est de les doter en armes et munitions adéquates. A ce titre il a affirmé que ce chantier est en discussion avec les ministres en charges de la Sécurité et de la Défense.

Pour terminer ce volet, il a mentionné que cette activité est sous le contrôle du gouvernement et non exclusivement sous contrôle de la justice. Une seule question a été posée par le public au cours de cette émission. La chance et l’honneur revenaient à notre directeur de Publication, Tiémoko Traoré. Sa question était relative aux grandes résolutions issues de la retraite de la famille judiciaire tenue il y’a quelques semaines dans la capitale du Kénédougou. En réponse, le ministre, de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a déclaré : « la famille Judicaire avec la société Civile et le secteur privé a décidé d’accroître son engagement en faveur de distribution de la justice d’une manière saine, efficace et responsable. Ils ont aussi décidé à travailler, à promouvoir la lutte contre l’impunité et la corruption tout en initiant des activités, des actions pour y parvenir. » 

Jean Goïta

Source: Le Pouce