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Le Mali peut-il juridiquement se retirer du G5 Sahel ?

Le retrait du Mali du G5 Sahel continue de susciter des réactions de la part des chefs d’Etat des pays membres de cette organisation.

 

Le Mali aurait dû prendre en février dernier la présidence tournante du G5 Sahel, mais certains Etats de l’organisation s’y sont opposés, en raison des putschs qui ont mené les dirigeants actuels au pouvoir.

Froissées, les autorités maliennes affirment avoir envoyé à plusieurs reprise des notes à la présidence du G5 Sahel pour protester, mais en vain.

Fousseynou Ouattara, le vice-président du comité de défense du Conseil national de transition explique que “malgré les nombreuses correspondances du Mali, personne n’a voulu respecter les textes, parce qu’ils sont clairs”.

Ce que prévoient les textes du G5

Alors le Mali a annoncé le 15 mai qu’il se retirait de l’organisation sous-régionale, dédiée à la lutte antiterroriste.
Mais la Convention de décembre 2014, qui régit le G5 Sahel, ne prévoit pas le retrait d’un État membre.

Les organisations inter-Etats, telles que le G5 Sahel, doivent se référer à la Convention de Vienne qui, elle, prévoit des modalités de retrait pour un pays membre d’une organisation. Selon Mahamadou Konate, expert en droit international et en relations internationales, le Mali n’a pas respecté les prévisions de cette convention :

“En termes d’engagements internationaux, il y a toujours un préalable qui est que dès lors qu’une décision est prise et qu’elle est notifiée, ses effets juridiques peuvent entrer en ligne de compte après une durée de 12 mois.”

“Cette explication n’est qu’une interprétation d’un seul article, le 56ième”, dit Fousseynou Ouattara. Il affirme que d’autres articles qui vont dans le sens du Mali ont été ignorés, mais sans préciser lesquels.

“Il faut aller voir d’autres articles où on dit que la violation substantielle d’un traité multilatéral par l’une des parties autorise les autres agissant par accord unanime, à suspendre l’application du traité en totalité ou en partie et à mettre fin à celui-ci”, conclut le vice-président du comité de défense du CNT

Vendredi dernier (21 mai), Mahamat Idriss Déby Itno, le président en exercice du G5 Sahel, a demandé au Mali de reconsidérer sa décision. Il y a une semaine, celui du Niger, Mohamed Bazoum déclarait à la presse que, “le G5 est mort”.

Source : DW

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