Avec l’adoption en 2023 d’un nouveau code minier, le Mali veut augmenter les revenus qu’il tire du secteur minier, particulièrement de l’exploitation de l’or. Ces changements posent des défis aux compagnies minières qui exploitent déjà des mines ou prévoient d’en exploiter.
Au Mali, Toubani Resources a entamé les discussions avec l’État pour conclure une convention minière applicable à son projet aurifère Kobada. Selon un document publié le 9 septembre à l’intention des investisseurs, les discussions devraient notamment porter sur le régime fiscal applicable à cette future mine capable de livrer au moins 34 tonnes d’or.
Depuis 2015, le projet Kobada bénéficie d’un permis d’exploitation minière valable 30 ans, soit jusqu’en 2045. Certains changements sont néanmoins survenus au Mali depuis, avec l’adoption d’un nouveau code minier. Ce dernier augmente notamment la participation de l’État dans les projets miniers et introduit une participation de 5 % pour les investisseurs locaux.
Bien que la compagnie australienne estime que les droits acquis pour les permis miniers existants devraient être maintenus dans le cadre du nouveau code, elle a décidé de « s’engager de manière proactive auprès de l’État malien ». Il faut dire que depuis l’adoption du nouveau code, aucune communication officielle n’a clarifié la situation des mines en production ou des projets qui disposent déjà de permis d’exploitation minière.
Ces derniers mois, le gouvernement malien a ainsi obtenu l’application du nouveau code minier au projet de lithium Goulamina. L’État s’est ainsi assuré d’une participation pouvant aller jusqu’à 30 % dans la première mine de lithium du pays. Le canadien Allied Gold a aussi annoncé le 3 septembre un accord de principe avec les autorités, prévoyant l’application du nouveau code à sa mine d’or Sadiola. Cette dernière est en production depuis plusieurs décennies, mais a récemment fait l’objet d’une demande de renouvellement de permis minier pour dix ans.
Ces différents développements illustrent la volonté de l’État malien de maximiser les revenus significatifs qu’il tire déjà du secteur minier. Selon les autorités, le nouveau code devrait rapporter 500 milliards FCFA (environ 850 millions $) de revenus supplémentaires chaque année. Selon les dernières données disponibles auprès de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, le secteur minier a représenté environ 20 % des revenus de l’État, 80 % des exportations et plus de 9 % du PIB en 2021.
Agence Ecofin
