L’Afrique, depuis plus de 50 ans, est à la recherche d’un équilibre institutionnel et les différents régimes politiques expérimentés, notamment les régimes présidentiel et semi- présidentiel, furent un échec.
Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. Mais il n’organise pas la suprématie du président. Il dresse, au contraire, face à l’autorité présidentielle une autorité concurrente représentée par le parlement. Il y a l’indépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif et chaque pouvoir agit isolément dans sa sphère d’attribution et ne peut mettre en cause l’existence de l’autre.
Cependant, en dehors des États-Unis, ce régime conduit à une instabilité plus forte que celle entraînée par le régime parlementaire. Il rencontre des difficultés qui, avec le régime parlementaire, aurait eu des meilleures chances de survivre. Les vulnérabilités du régime présidentiel pourraient même conduire à son effondrement.
Quant au régime parlementaire, il ne signifie pas également la suprématie du parlement. Il cherche l’équilibre entre les pouvoirs. Il se caractérise par la séparation souple ou la collaboration des pouvoirs et l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord politique entre l’exécutif et le législatif. Mais il existe plusieurs formes de ce régime. Le chef de l’État incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du gouvernement. Le chef du gouvernement et les ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle du parlement.
Le régime semi-présidentiel est un régime mixte, qui emprunte des éléments au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le chef de l’État est élu au suffrage universel, choisit et révoque ses ministres, s’il dispose d’une majorité parlementaire. Le chef du gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’Assemblée nationale. Le chef de l’État dispose d’un pouvoir de dissolution et le gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Dans le cas où le président perd la majorité parlementaire, le régime semi-présidentiel fonctionne comme un régime parlementaire. Le président cède sa prééminence au premier ministre. C’est la cohabitation.
Le régime d’assemblée se traduit par la domination du pouvoir législatif. Il élit tout simplement en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et judiciaires. Il se caractérise ainsi par la concentration des pouvoirs en faveur de législatif, mais il est souvent pratiqué à titre transitoire par une assemblée chargée d’élaborer une Constitution.
Par ailleurs, les régimes politiques africains, qui ne sont ni présidentiels, ni semi-présidentiels, même s’ils s’en réclament théoriquement dans les constitutions, se caractérisent par l’hégémonie du président sur le parlement et la concentration entre ses mains tous les pouvoirs. Le gouvernement et la majorité parlementaire ne sont qu’un instrument pour la mise en oeuvre de la politique du président.
D’autre part, après l’échec des régimes présidentiels et semi-présidentiels, le temps est venu pour l’expérimentation du régime parlementaire, pour plus de partage du pouvoir politique. Le Cap-vert et l’île Maurice, qui ont adopté ce régime, sont des modèles de démocratie pluraliste et de bonne gouvernance.
Moussa DANIOKO
La rédaction
