Dans un communiqué de presse rendu public courant le week-end, la structure a apporté un démenti « catégorique et formel » aux informations diffusées, déclarant que l’affaire dans laquelle sa Directrice est soupçonnée d’être impliquée, est antérieure à son arrivée à la tête de cette structure.
« La PDG de l’ACI-SA, Mme Bah Arabia Touré n’a commis aucune malversation ou détournement de fonds ou deniers publics et n’a pas été placée sous mandat de dépôt par le Pôle Économique et Financier », peut-on lire dans le communiqué à notre disposition.
Les accusations de détournement contre la PDG de l’ACI-SA ne sont fausses, affirme la Direction Générale de la structure immobilière. Selon le document, la Présidente Directrice Générale (PDG) a été placée sous mandat de dépôt en octobre 2024, aux motifs de disposition de biens d’autrui et d’opposition à l’autorité légitime. Il lui est reproché de s’opposer personnellement à l’application d’une décision de justice concernant des parcelles de l’ACI-SA situées dans le lotissement de Souleymanebougou. L’affaire est, selon le communiqué, partie d’un groupe de familles qui a saisi la justice en 2016 en réclamant un droit coutumier sur un titre foncier de l’État du Mali datant de 1947 or, en 2002, un mandat de gestion de 2 titres fonciers issus de ce même titre foncier a été donné à la société, qui a viabilisé et vendu les terres morcelées et aménagées au nom et pour le compte de l’État du Mali. Le groupe de familles qui a ainsi saisi la justice, le fit en réclamation de droits coutumiers sur les parcelles déjà vendues par l’État, par le biais de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI-SA). À l’issue de plusieurs procès, l’État du Mali fut condamné. La condamnation a été confirmée en 2021 par la Cour Suprême, qui a confirmé les droits coutumiers au groupe de familles. « Cette même année, les riverains concernés par la zone convoitée, et détenteurs des titres fonciers, se sont constitués partie civile et ont attaqué devant la justice la décision de reconnaissance des droits coutumiers auxdites familles. En 2024, les riverains ont eu gain de cause contre le groupe de familles et ont obtenu, devant la Cour d’Appel, l’annulation desdits droits coutumiers et la restitution des parcelles », rappelle le communiqué.
S’agissant du motif de disposition du bien d’autrui, l’ACI-SA précise que sa dernière parcelle de la zone convoitée a été vendue en 2016, bien avant l’arrivée de Madame Bah Arabia Touré à la tête de cette Agence.
Concernant le motif d’«opposition à l’autorité légitime », l’ACI-SA précise qu’elle n’est pas le service habilité à créer ou annuler des titres fonciers, de ce fait, elle n’est pas concernée par ladite décision de justice. « La position de la société demeure conforme au mandat de gestion à travers lequel elle opère. L’ACI-SA aménage et commercialise les terres mises à disposition au nom et pour le compte de l’État du Mali, seul propriétaire foncier. Une fois les parcelles vendues, les terres sortent définitivement du domaine privé de l’État et deviennent la propriété des acquéreurs. L’ACI-SA n’a pas qualité à intervenir sur la propriété privée d’un tiers et pour la zone objet de cette affaire », rajoute le document, enchaînant que les acquéreurs sont en majorité détenteurs de leurs titres fonciers et ont acquis leurs parcelles préalablement à l’arrêt de la Cour Suprême.
Pour plus de précisions, la Direction déclare également que les titres fonciers n’ont pas été radiés ou annulés par l’État du Mali. Malgré l’arrêt de la Cour Suprême, l’ACI n’est pas la structure habilitée à radier ou créer un titre foncier d’autant qu’une dernière décision de justice de janvier 2024 a annulé les droits coutumiers et la restitution de parcelles auxdites familles. « Tels sont les faits dont la justice est saisie et sur lesquels le juge poursuit son information. D’ores et déjà l’ACI-SA informe que sa Présidente Directrice Générale a recouvré sa liberté. En conséquence, tout autre motif avancé par une certaine presse et relayée par les réseaux sociaux, est mensonger et diffamatoire et l’ensemble des dossiers évoqués sont antérieurs à la prise de fonction de Mme Bah Arabia Touré », précise le document.
Seydou Konaté – NOUVEL HORIZON
