Mali-Tourisme, dévoilé par l’Agence de promotion touristique du Mali (APTM) comme son nom commercial en juillet, fait l’objet de litige. Starmonde, une agence-conseil en communication réclame la paternité du même nom commercial. Une plainte est en vue après l’échec des négociations entre les protagonistes.

Le 2 juillet 2019, l’APTM a dévoilé en grande pompe son nom commercial à la presse au cours d’un déjeuner. Il s’agit de Mali-Tourisme. A travers cette initiative, la structure étatique voulait redynamiser le secteur touristique qui a sombré en 2012 avec la crise sécuritaire. Mais l’APTM aurait manqué de consulter ses propres archives pour s’assurer de la disponibilité du nom commercial Mali-Tourisme ou a fait exprès “d’usurper l’œuvre d’autrui”.

En effet, le directeur général de Starmonde, l’agence-conseil en communication et événementielle, Mahamane Aliou Touré, réclame la paternité du nom commercial Mali-Tourisme. Il affirme avoir organisé des activités en 2016 avec le soutien financier de l’ATPM.

“En août 2016, nous avons saisi l’APTM avec le projet Mali-Tourisme en vue d’obtenir un accompagnement financier pour la réalisation du projet. Après l’étude du dossier, l’ATPM nous a accompagné avec un chèque d’un million de F CFA en contrepartie d’une visibilité sur les supports de communication et dans le magazine Mali-Tourisme qui est une œuvre audiovisuelle dérivée du projet Mali-Tourisme et destinée à être diffusée sur les chaînes TV partenaires de Mali-Tourisme pour plus d’impact. Les traces sont toujours là”, se défend Mahamane Aliou Touré, étayant ses propos avec la vidéo de la 2e édition de Mali-Tourisme, qu’il a organisée en 2016.

Toutefois, Starmonde ne s’est pas limitée à l’organisation des activités, mais a fait protéger juridiquement le nom commercial Mali-Tourisme à son profit au Bureau malien du droit d’auteur depuis juillet 2017.

Négociations enthousiastes

Après avoir rendu compte de l’utilisation de Mali-Tourisme par l’APTM, le DG de Starmonde a saisi le ministère de l’Artisanat et Tourisme, tutelle de l’APTM “pour plus information convenant l’utilisation abusive de son œuvre”.

“A la suite de cette saisine, l’APTM, par un texto de son directeur, le 28 octobre 2019, a sollicité une rencontre avec moi au sujet l’utilisation du nom Mali-Tourisme. La rencontre a eu lieu le 30 octobre. En plus du directeur de l’APTM et moi-même, mon responsable administratif et financier et le directeur adjoint de l’APTM étaient présents. Le directeur de l’APTM a dit qu’il a effectué des investissements et fait des communications avec le nom Mali-Tourisme et qu’il est impossible pour son agence de se dessaisir de cette appellation”, explique Mahamane Aliou Touré, DG de Starmonde. A l’issue de la réunion, poursuit M. Touré, “le DG de l’APTM m’a proposé deux millions de F CFA pour la cession et autres droits sur Mali-Tourisme. Suite à cette proposition, j’ai donné mandat à mon avocat pour une bonne fin de cette transaction”.

Négociations en stand-by

A l’APTM, le directeur général, Sidy Kéita confirme la rencontre avec Mahamane Aliou Touré et sa proposition et de deux millions. “Nous attendons les pièces justificatives de l’appartenance du nom commercial Mali-Tourisme à Starmonde avant d’engager la procédure de paiement. Mais Starmonde ne veut pas nous donner les documents. Son DG a clairement dit que s’il devait nous donner des documents que ce serait en présence d’un juge. Nous leur avons tendu la main, mais ils sont dans une manœuvre dilatoire”, répond le directeur général de l’APTM. Par ailleurs, Sidy Kéita, nommé à la tête de l’APTM en octobre 2018, a soutenu qu’en aucun moment qu’il n’a eu connaissance du projet Mali-Tourisme ou l’utilisation du nom commercial Mali-Tourisme par Starmonde.

Comme Starmonde, l’APTM dispose également d’un certificat d’enregistrement du nom commercial Mali-Tourisme qui date du 8 août 2019. Si l’agence de communication a fait enregistrer son œuvre par le Bureau malien du droit d’auteur, la structure publique a enregistré Mali-Tourisme à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) “la seule instance africaine habilitée à enregistrer les noms commerciaux et les marques”, selon le DG de l’APTM.

Procès inévitable ?

Le 20 décembre, Me Sékou Sidi Touré, avocat de Starmonde, a informé l’APTM, qu’il lui a “instruit d’initier une procédure judiciaire, pour faire interdire, dorénavant d’utiliser et d’abuser Mali-Tourisme afin de vous faire condamner à des dommages et intérêts et cela avant la fin de cette année 2019”.

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Maliki Diallo