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LA SOCIÉTÉ CIVILE OBSERVANT LE PROCESSUS ÉLECTORAL ALERTE : « LA CRÉATION DE LA C.A.P.E DE LA TRANSITION METTRAIT FIN À TOUT ESPOIR D’UN ORGANE INDÉPENDANT DE GESTION PÉRENNE DES ÉLECTIONS AU MALI »

A travers une Décision (Décision n°2020 000577 /MADT-SG) en date du 15 Décembre 2020, le ministère de l’Administration du Territoire a porté à la connaissance de l’opinion publique la création d’une cellule d’appui au processus électoral de la Transition. Cette structure dont les missions ont été précisées sera logée au sein dudit ministère. Mais déjà les uns et les autres affichent leurs inquiétudes autour de cet organe.

 

Les organisations de la société civile malienne observant le processus électoral font partie de ceux-là .Dans un communiqué conjoint,  ces organisations parmi lesquelles  il y a la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) : constituée de Women in Law and Development in Africa (WILDAF-Mali), de SOS Démocratie, de la Jeune Chambre Internationale Mali (JCI-Mali), de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), et du Réseau Plaidoyer Lobbying le  Centre Malien pour le Dialogue Inter-parti et la Démocratie (CMDID),Coalition des Organisations pour des Élections Réussies au Mali (COPER),  expliquent les motifs de leurs préoccupations autour de cet outil crée par les nouvelles autorités.

« Nos Organisations s’inquiètent de la création de la cellule d’appui au processus électoral de la Transition qui mettrait fin à tout espoir de création d’un Organe technique unique et indépendant de gestion pérenne des élections au Mali » soulignent ces acteurs de la société civile malienne .Selon elles la Transition devrait servir d’opportunité pour réaliser certaines réformes électorales pouvant déboucher notamment sur la création d’un organe unique, indépendant et autonome de gestion des élections en vue de réunir les conditions nécessaires à la transparence et à la crédibilité des élections à venir. Selon l’article 2 de ladite Décision du ministère, la cellule sera chargée : « d’appuyer le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dans l’opérationnalisation des circonscriptions électorales et dans la préparation et l’organisation matérielle des opérations référendaires et électorales de la Transition».

Ces organisations de la société civile notent que le ton a été donné dans le Décret n°2020-0095/PT-RM du 16 octobre 2020 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement qui prévoit que le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a l’initiative et la responsabilité, entre autres, de l’organisation des opérations électorales et référendaires, en rapport avec les autres structures intervenant dans ces opérations.

 

De l’avis de ces organisation qui œuvrent dans le cadre de l’observation du processus électoral au Mali, ces faits pourraient contrarier et mettre en péril la mise en place d’un Organe technique, unique et indépendant de gestion pérenne des élections avant les prochaines échéances électorales, conformément aux différentes recommandations des missions d’observation nationale et internationale des élections, des partis politiques, des organisations de la société civile malienne et du Dialogue National Inclusif (DNI) de décembre 2019. Au vu de ses attributions, ce nouvel organe créé par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD) s’ajoutera à la pléthore d’organes existants, à savoir la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Délégation Générale aux Élections (DGE) et le MATD concluent les organisations qui interpellent les nouvelles autorités.

Ces organisations estiment qu’au vu des récents défis électoraux constatés relatifs notamment à la tenue des élections par le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation et la gestion du contentieux électoral par la Cour Constitutionnelle, la mise en place d’une structure unique et indépendante, conformément au protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance s’impose en vue d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets.

Source : Le Soir De Bamako

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