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LA CELLULE D’APPUI AU PROCESSUS ÉLECTORAL (CAPE) EST NÉE *VERS LA CRÉATION D’UN ORGANE UNIQUE DE GESTION DES ÉLECTIONS AU MALI MAIS UN AUDIT DES STRUCTURES EN PLACE DÉJÀ NE DEVAIT-IL PAS S’IMPOSER AUX NOUVELLES AUTORITÉS ?

Au fur et à mesure que le processus de transition avance au Mali, les nouvelles autorités s’illustrent à travers la prise de mesures dont les unes sont plus impopulaires que les autres. Aujourd’hui tout indique que le gouvernement de transition à travers le ministère de l’administration veut mettre sous le boisseau toutes les structures en charge de la gestion des élections au Mali : la CENI et la DGE notamment qui jouissent d’une expertise avérée après plusieurs décennies d’existence dans le pays.Sans procéder à un audit et faire un véritable diagnostic préalable des structures en place chargées des élections au Mali, le nouveau ministre de l’administration Col Abdoulaye I. Maiga a opté pour la création d’une cellule d’appui au processus électoral (CAPE).

 

Cette entité qui sera logée au sein du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, conformément à la volonté du gouvernement de transition, aura pour tâche principale d’appuyer le département dans l’opérationnalisation des circonscriptions électorales et dans la préparation technique et l’organisation matérielle des opérations référendaires et électorales de la transition. En clair , cet outil ,pour ne pas dire ce machin  auprès du ministère est un signe patent que les nouvelles autorités de la transition œuvrent intelligemment et inlassablement pour l’avènement d’un organe unique de gestion des élections au Mali .

 

Cette mesure du ministère dirigé par un officier intervient quelques semaines après les nominations sur fonds de grands bruits de militaires dans des postes de gouverneurs de région et également la prise d’une note technique pour avis adressée aux syndicats des administrateurs Civiles en vue d’une « intrusion » de l’armée dans les postes administratifs de préfets et de sous-préfets.

Vraiment les nouvelles autorités maliennes ne finissent pas d’étonner et de surprendre l’opinion. Dans le document en date du 15 Décembre 2020 portant signature du ministre colonel Abdoulaye Maiga, il est précisé : Article 1 qu’il est créé auprès du ministre de l’administration Territoriale et de la décentralisation une cellule d’appui au processus électoral de la transition, ci-après désignée Cellule d’appui au processus Électoral. Ladite Cellule a pour mission d’appuyer le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation dans l’opérationnalisation des circonscriptions électorales et dans la préparation technique et l’organisation matérielle des opérations référendaires et électorales de la Transition.

A ce titre, elle est chargée de :contribuer à la réorganisation administrative territoriale ; appuyer le Ministère de l‘Administration Territoriale et de la Décentralisation dans la détermination et l’opérationnalisation des circonscriptions électorales au terme de la réorganisation administrative; contribuer à la relecture de la loi électorale ; contribuer à la relecture de la loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote; donner un avis sur les projets de textes d’application de la loi électorale ; donner un avis sur les projets d’actes initiés dans le cadre de l’organisation des opérations référendaires et électorales ; participer à la conception du dispositif d’organisation des opérations référendaires et électorales ;superviser l’établissement et la révision des listes électorales ;contribuer à la mobilisation des acteurs politiques et de la société civile autour du processus électoral ; participer la conception du matériel et des documents électoraux ; suivre le déploiement du matériel et des documents électoraux dans les bureaux de vote et les missions diplomatiques et consulaire ; proposer toute mesure relative à la gestion et à la conservation du matériel électoral ; contribuer à l’élaboration de la stratégie et du plan de communication du processus électoral et suivre la mise en œuvre ; participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de formation ;produire les rapports requis sur le déroulement des activités préélectorales, électorales et postélectorales.

ORGANIGRAMME ET DOMAINES DES COMPÉTENCES DES MEMBRES DE LA C.A.P.E 

Dans une disposition, il est mentionné que la Cellule d’Appui au Processus électoral comprend: un Chef de Cellule; opérationnalisation des circonscriptions électorales, Unité réformes électorales, de la Cellule. ll est nommé par décision du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

Chaque Unité comprend un Chef d’unité et des chargés d’étude dont le nombre ne peut excéder cinq (05) sous l’autorité du Chef d’Unité, l’unité opérationnalisation des circonscriptions électorales est chargée d’ étudier et donner un avis sur les projets de textes relatifs à la réorganisation administrative territoriale ; étudier et donner un avis sur la création des circonscriptions électorales ; participer à l’élaboration des outils opérationnels pour la supervision et le suivi des opérations d’enrôlement, d’établissement et de révision des listes électorales ; étudier et donner un avis sur la configuration des bureaux de vote.

Sous l’autorité du Chef d’Unité, I‘Unité réformes électorales est chargée de réaliser des études sur l’amélioration du système électoral ;faire des propositions sur la relecture de la loi électorale; établir des propositions sur la relecture de la loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote contribuer à l’élaboration des projets de textes d’application de la loi électorale; participer à la conception du dispositif d’organisation des opérations référendaires et électorales ;proposer toute réforme de nature à améliorer le système électoral.

Sous l’autorité du Chef d’Unité, I ‘Unité préparation technique et matérielle des opérations référendaires et électorales est chargée de: participer à la conception du matériel et des documents électoraux participer à l’élaboration des outils opérationnels pour la supervision et le suivi des opérations ;participer à l’élaboration du plan et des modules de formation des agents électoraux ; contribuer à la préparation des phases subséquentes du cycle électoral, des plans opérationnels: de déploiement, d’ entreposage et de ramassage du matériel électorale ; supervision de la cascade de formation du suivi des activités sur terrain: campagne de sensibilisation, sécurisation du processus électoral, opérations de vote, de dépouillement et de compilation des résultats, et contribuer à la préparation des cadres permanents de concertation des Parties prenantes au processus électoral: partis politiques/candidats, Organisations de la société civile, Autorités publiques locales, etc.

Sous l’autorité du Chef d’Unité, l’Unité communication est chargée de contribuer à l’élaboration à la mise en œuvre du plan de communication sur le processus électoral ; participer à l’élaboration des outils et des modules de communication; Suivre en rapport avec le comité de pilotage l’intervention des ONG et acteurs impliqués dans l’information et la sensibilisation sur le processus électoral. Les Chefs d’unité et les chargés d’études sont nommés par décision du Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Source : Le Soir De Bamako

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