A l’occasion de la Journée internationale de la douane, célébrée le 26 janvier 2020, le secrétaire général de l’Organisation mondiale de la douane (Omd), Kunio Mikuriya, a livré un message à l’endroit de ses membres. Selon lui, cette journée spéciale permet aux Membres de l’Omd, au Secrétariat de l’Omd ainsi qu’aux partenaires de la douane, partout dans le monde, de centrer leurs efforts sur la promotion d’un thème particulier. Nous vous livrons le message in-extenso, seul le titre est de la Rédaction.
Comme chaque année, la communauté douanière se rassemble une fois de plus pour célébrer ensemble la Journée internationale de la douane le 26 janvier. Cette journée spéciale permet aux Membres de l’Omd, au Secrétariat de l’Omd ainsi qu’aux partenaires de la douane partout dans le monde de centrer leurs efforts sur la promotion d’un thème particulier. Ainsi, tout au long de l’année 2020, sous le slogan de “La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète”, la communauté douanière se focalisera sur la contribution des douanes à un avenir durable, en plaçant les besoins socioéconomiques, sanitaires et environnementaux au centre de leur action.
La douane jouit en effet d’un mandat et d’une position unique aux frontières, lui permettant de jouer un rôle de premier plan à travers la chaîne logistique internationale afin de garantir un avenir fondé sur la durabilité, la sécurité et l’inclusion pour tous. Alors qu’il ne reste plus que 10 ans pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) de l’Onu et compte tenu des liens directs existant entre la mission stratégique de la douane et plusieurs des ODD, il est donc essentiel que les administrations douanières relèvent les défis environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux tout en veillant à dynamiser leurs efforts actuels pour apporter une réponse forte et efficace. Dans ce contexte, la contribution douanière à la durabilité peut se décliner comme suit :
– Servir les personnes en construisant des sociétés qui veillent à leur sûreté et à leur sécurité. La douane joue un rôle décisif dans la mise en œuvre des règlementations et dans les efforts pour relever les grands défis socioéconomiques auxquelles les sociétés sont confrontées à travers le monde, et ce en favorisant l’innovation à travers la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), en empêchant que des marchandises non conformes ou contrefaisantes ou des produits enfreignant la loi n’entrent sur les marchés locaux, en luttant contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, et en agissant avec force et détermination contre les délits graves, comme la traite des êtres humains, le trafic de drogues et d’armes et le blanchiment d’argent.
– Garantir la prospérité en réduisant les barrières au commerce pour des sociétés justes fondées sur l’inclusion. Le commerce international apporte une contribution indispensable à la prospérité et la durabilité des sociétés et des économies, renforçant leur capacité à rebondir face à l’adversité. En uniformisant ses interventions, la douane peut réduire les délais et les coûts associés au transport des marchandises à travers les frontières et stimuler les activités commerciales, augmentant ainsi les revenus et l’emploi et encourageant aussi l’investissement national et étranger. De plus, en améliorant son efficacité aux frontières et par la même occasion, la compétitivité des opérateurs commerciaux, la douane peut contribuer à renforcer la gouvernance et la stabilité. En adoptant des mesures fortes contre la fraude commerciale et l’évasion fiscale, la douane s’efforce d’assurer par ailleurs que les gouvernements nationaux ne soient pas privés de sources de revenus essentiels pour le financement des infrastructures et des services publics.
– Protéger la planète et en garantir la durabilité pour les générations futures. La douane peut contribuer à lutter contre le changement climatique et à assurer une meilleure durabilité environnementale en appuyant la mise en œuvre effective des divers accords environnementaux multilatéraux (AEM). Les objectifs de ces derniers sont notamment de lutter contre le commerce illicite de déchets dangereux et de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de combattre le trafic des espèces menacées de la faune et de la flore sauvage et d’empêcher la propagation de maladies végétales et animales ainsi que des espèces exotiques envahissantes. Par ailleurs, les administrations douanières peuvent être chargées de garantir le recouvrement efficace des accises sur les émissions de carbone. Ces divers aspects de la durabilité viennent étayer la contribution douanière à la réalisation des 17 ODD proposés par les Nations Unies dans son programme de développement durable à l’horizon 2030. De fait, le nouvel énoncé de la vision de l’OMD – “Rassembler les douanes pour un monde plus sûr et plus prospère. Les frontières séparent, les douanes rapprochent” -, qui constitue la clé de voûte du Plan stratégique de l’OMD 2019-2022, met l’accent sur le rôle que joue la douane en faveur de la sécurité des frontières, contribuant ainsi à la prospérité économique et fédérant tous les acteurs à travers l’intégralité de la chaîne logistique. En outre, l’étude de l’environnement douanier de l’OMD, édition 2019, souligne qu’afin d’avancer vers une société durable dont le développement favorise un profond respect pour l’environnement, la douane, en partenariat avec les interlocuteurs pertinents, doit mener ses activités en tenant compte autant que possible de l’aspect de la durabilité, et l’OMD doit s’efforcer, en particulier, de montrer l’exemple dans ce domaine. Ainsi, sur la base des divers outils et programmes spécifiques, l’OMD appelle les administrations douanières à :
– Mettre en œuvre la toute dernière version du Système harmonisé de l’OMD et des recommandations y associées, à appliquer les régimes douaniers de manière cohérente et transparente et à adopter une démarche dynamique afin de promouvoir et de faciliter la simplification et l’harmonisation de ces procédures, tout en renforçant la coopération interservices.
– Mettre en œuvre les dispositions relatives aux échanges internationaux stipulées par les AEM tels que la Convention de Bâle, le Protocole de Montréal, le Protocole de Cartagena, la Convention de Rotterdam, la Convention de Stockholm, la Convention du patrimoine mondial et la CITES.
– Appliquer les techniques de gestion des risques et d’analyse des données pour faciliter le commerce, stimuler la croissance économique et attirer les investissements étrangers, afin de contribuer de la sorte à réduire la pauvreté.
– Élargir la portée du programme sur la Douane numérique, en mettant davantage l’accent sur les technologies modernes, notamment en vue de la mise en place d’un environnement de guichet unique dématérialisé hautement performant et d’une solide infrastructure de TIC.
– Mettre en œuvre rapidement le Cadre de normes de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier, afin de tirer parti des opportunités qu’offre ce type de commerce tout en veillant à faire en sorte que tous puissent en profiter et en luttant efficacement contre les défis y associés.
– Réduire l’impact de la contrefaçon et du piratage afin d’empêcher une concurrence déloyale et de créer un environnement propice à l’innovation et à la créativité.
– Mettre en œuvre des démarches ciblées dans le but d’améliorer l’éthique en douane.
– Promouvoir l’égalité de genre en tant que catalyseur du changement durable, compte tenu de son effet multiplicateur pour accélérer le développement durable. En appliquant leur vision et en accomplissant leur mission et leur mandat, les douanes peuvent effectivement contribuer à la réalisation des 17 ODD au niveau national. Ainsi, les pratiques et méthodes des administrations douanières devraient être alignées sur les outils et les instruments de l’OMD tels qu’ils ont été incorporés aux différents dossiers, à savoir le Dossier Recettes, le Dossier sur la compétitivité économique, le Dossier sur le contrôle et la lutte contre la fraude et le Dossier sur le développement organisationnel. Comme lors des années précédentes, je suis pleinement convaincu que les administrations des douanes et la communauté douanière dans son ensemble se montreront à la hauteur de leur plein engagement à mettre au cœur de leurs efforts et de leur action “La durabilité pour les personnes, la prospérité et la planète”, notamment en partageant les pratiques et mesures pertinentes à l’occasion des réunions de l’OMD et dans les principales publications de l’Organisation. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne Journée internationale de la douane !“.
