ITIE-Mali (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) a organisé le 5 janvier 2018 au gouvernorat de Kayes, un atelier de dissémination de son rapport 2014-2015. L’atelier était animé par une délégation du Comité de pilotage composée de Tiémoko Souleymane Sangaré, Bouréma Cissé, Mamadou Touré et Dramane Bouaré.
La délégation a bénéficié de l’assistance du personnel de la DRGM (direction régionale de la Géologie et des Mines), notamment celle du directeur régional, Mahamadou Camara.
Comme l’exige la norme ITIE, ce rapport est basé sur la réconciliation des versements perçus par le gouvernement et les déclarations de paiement faites par les entreprises minières. D’après ce document, le secteur extractif a contribué à plus de 6% au PIB (Produit intérieur brut) de notre pays. Avec comme périmètre de réconciliation 09 entités publiques pour 28 entreprises minières, le gouvernement a perçu 200 305 000 000 Fcfa au titre de la réconciliation en 2014 contre 179 428 000 000 Fcfa pour les déclarations des paiements des entreprises minières. L’écart entre ces deux montants s’élève à 13 265 000 000 Fcfa.
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières comme le nôtre, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. Le Mali a adhéré à l’ITIE en 2007 et a été déclaré «pays conforme» en 2011. Le cadre institutionnel de la représentation nationale de cette structure est fixé par le décret N°2016 – 520/PM-RM. L’ITIE des comités pour la supervision et le pilotage et est aussi dotée d’un secrétariat permanent.
L’objectif de ce rapport, neuvième du genre, est de renforcer la compréhension du niveau de contribution du secteur extractif au développement économique et social du Mali et d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur pour être conforme à l’exigence n° 4.8 de la norme ITIE qui stipule la publication régulière et ponctuelle de rapports. «Pays minier émergent, déclaré conforme à l’ITIE en 2011, la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives chez nous doit conforter ce statut. Aussi, doit-il introduire l’ITIE dans le quotidien des citoyens en vue de susciter un débat citoyen et communautaire sur la manière dont l’industrie extractive est gérée au Mali. Des objectifs largement portés par le plan triennal de l’ITIE, recentré sur des activités menées par l’ensemble des parties prenantes avec l’appui des partenaires sur le maintien de cette conformité en vue de franchir le prochain cap de validation», a déclaré Mahamane Touré, représentant du préfet de Kayes.
La journée était donc consacrée à des débats autour des informations et conclusions phares de ces rapports. Il s’agissait pour es initiateurs de cet atelier de susciter un débat sur les axes forts de l’industrie extractive durant les années 2014 et 2015. Les échanges ont porté sur le développement local, les revenus ITIE et la contribue réelle de ce secteur à la croissance économique.
Il ressort des débats que le gouvernement peut créer des fonds spéciaux pour la gestion de l’or, du pétrole et d’autres ressources minières. Mais, d’après Bouréma Cissé et ses collègues, si la gouvernance n’est pas forte dans ces cas précis, il peut y avoir des détournements de fonds. Or les principes de décaissement de l’Etat sont, selon eux, clairs. Ils ont aussi indiqué que seul le code minier de 2012 oblige les compagnies minières à inscrire de projets communautaires dans les conventions qui les lient à l’Etat.
«Dans la caisse du Trésor, il y a une nomenclature budgétaire pour les dépenses. Il est difficile de déchiffrer la part de l’or dans les dépenses», assure Bouréma Cissé.
Bandé Moussa
SISSOKO
AMAP-Kayes
Essor
