Après l’échec retentissant du hold-up électoral de la présidentielle de 2013, en faveur d’un candidat bien introduit dans les hautes sphères de la finance, du fait d’une mobilisation exceptionnelle des électeurs ; ceux qui tirent les ficelles ne s’avouent pas vaincus et reviennent de plus belle à la charge. Le spectre d’une contestation post-électorale que fait planer l’Union européenne, question de placer en pole position cette carte maîtresse, ne trompe personne.
Opposition à l’INTOX de la DESINTOX.
Lisez les croustillantes PEPITES de la semaine.
La récente campagne de lynchage médiatique orchestrée contre le Président de la République s’est heurtée à une résistance inattendue de la part des conspirateurs tapis dans des officines étrangères.
Chaque nappe mérite sa tâche, dit-on. Malgré tout le sel et toutes les vieilles recettes de grand-mère, celle-ci semblait peu prévisible, au regard d’une prétendue chute libre de la cote de popularité de Ladji Bourama.
Mais les conjurateurs sont tenaces. Après avoir lâché le premier crochet qui n’a pas mis KO leur adversaire (au contraire, il a suscité un élan de solidarité autour de lui) ; les revoilà qui s’apprêtent à décocher le deuxième, avec toute la puissance de l’Union européenne (UE).
Selon le confrère ‘’Jeune Afrique’’, la Directrice générale adjointe pour l’Afrique au Service européen pour l’action extérieure, Brigitte MARKUSSEN, lors de sa rencontre avec l’ambassadeur du Mali en Belgique, Sékou Gaoussou CISSE, le 22 janvier dernier, conditionne l’envoi d’une mission d’observation à l’occasion de la présidentielle de juillet prochain à l’application de recommandations contenues dans le Rapport final de la Mission d’Observation Electorale (MOE) de l’Union Européenne.
De la forme
C’est le 17 octobre 2013, dans un hôtel de la capitale que le chef de la Mission d`Observation Electorale de l`Union Européenne (MOE UE) au Mali, Louis Michel, a présenté, lors d`une conférence de presse, le Rapport final de la Mission d`Observation de l`Union Européenne sur la Présidentielle et lancé la mission d`Observation Electorale des législatives 2013.
Pendant près de 5 ans, l’Union européenne est restée en hibernation.
Pourtant, il a eu les élections législatives de décembre 2013 qui représentaient un enjeu majeur ; il y a eu les élections communales ; les élections communales partielles ; les élections de Conseillers de Cercles, de Régions et du District sont annoncées pour avril prochain. Sur ces élections, dont on n’a pas la prétention de remettre en cause la régularité, la transparence, c’est motus et bouche cousue. Ce sont peut-être des peccadilles, mais qui participent à l’ancrage de la démocratie.
Après 5 ans, l’Union européenne sort de sa torpeur pour édicter des conditionnalités, parce qu’une présidentielle se profile à l’horizon. C’est étrange !
Poser des conditions pour envoyer une mission d’observation électorale, le fait est si rare dans les annales de l’Union européenne qu’il mérite de se poser des interrogations. Ainsi, l’UE veut vendre à prix d’or sa caution morale du résultat du futur vote ; à moins que ce ne soit tout simplement un artifice pour la garder, avec les conséquences désastreuses prévisibles pour l’organisateur du scrutin. Parce que l’UE sait qu’il est au-dessus des forces des Africains d’organiser des élections qui ne font pas l’objet de contestation ; elle sait aussi que nonobstant tout ce qu’elle peut égrener comme irrégularités ou insuffisances, son verdict est sans appel. Alors, elle fait du chantage.
Du fond
Dans le Rapport final de la Mission d’observation de l’Union européenne de l’élection présidentielle, les observations suivantes sont faites : ‘’au fur et à mesure que la Cour reçoit du MATDAT les enveloppes lui étant adressées, elle commence son recensement général des votes. Le mécanisme de vérification de la réception de ces documents à la Cour n’est pas public.
Aucune précision procédurale n’est mentionnée concernant le recensement des votes. La Cour a procédé à diverses rectifications d’erreurs matérielles et aux redressements qu’elle a jugés nécessaires, sans pourtant donner des informations sur leur ampleur ni sur les critères de la méthodologie mise en œuvre. L’aide-mémoire que la Cour peut adopter pour harmoniser le traitement des données par les magistrats n’est pas public. Ceci, comme l’adoption d’un arrêt plus détaillé, offrirait un minimum de transparence de cette étape.
En l’absence d’un cadre légal qui ne garantit pas à ce jour la transparence de toutes les étapes du processus électoral, le pouvoir discrétionnaire d’interprétation de la Cour ne devrait pas l’exonérer de l’obligation de donner des clarifications préalables erga omnes sur le modus operandi du traitement des PV, y inclus les litigieux’’.
L’amnésie volontaire
Le mécanisme de réception des enveloppes n’est pas public, parce qu’il n’existe aucune mesure qui en fait obligation. Est-ce un crime de ne pas appliquer une disposition légale qui n’existe pas ?
La Loi N°02-011 du 05 Mars 2002 portant modification de la Loi N°97-010 DU 11 FEVRIER 1997 Portant Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle stipule en son article 27 (Nouveau) : ‘’les résultats provisoires du référendum sont enregistrés et proclamés par l’autorité désignée à cette fin par la Loi Electorale. Cette autorité transmet immédiatement au président de la Cour Constitutionnelle lesdits résultats accompagnés des procès-verbaux du scrutin’’. Est-ce un crime pour la Cour constitutionnelle de se soumettre à son propre mode de fonctionnement ?
Pour ce qui est des diverses rectifications d’erreurs matérielles et aux redressements qu’elle a jugées nécessaires, sans pourtant donner des informations sur leur ampleur ni sur les critères de la méthodologie mise en œuvre, il en a toujours été ainsi sans que cela n’offusque outre mesure l’Union européenne, a fortiori en faire une condition préalable à l’envoi d’une mission d’observation électorale.
À propos de l’aide-mémoire, l’Union européenne mentionne dans ses notes que celui de 2002, publié dans le Rapport de la Cour constitutionnelle, comportait un relevé des causes d’annulations de votes dans un BV. La publication de ce rapport était exceptionnelle, et il n’y a pas eu de publications ultérieures de ce rapport annuel de la Cour. Ce qu’elle omet de mentionner, c’est que la présidentielle de 2002 battait tous les records de tripatouillage avec cette expression de la Cour devenue célèbres : malgré les manipulations frauduleuses des résultats chiffrés du vote…’’ La Cour a quand même validé, pénalisant lourdement un candidat qui a dû se résoudre à accepter une troisième place. En 2002, la Cour avait besoin de se justifier et, entre nous, la publication de son aide-mémoire n’aura pas suffi à convaincre de sa neutralité.
La Cour dans son rôle
‘’Le recensement général des votes par la Cour constitutionnelle constitue une étape opaque du processus électoral’’.
Le rôle de la Cour constitutionnelle est strictement encadré par la Constitution du 25 Février 1992, en plusieurs de ses articles.
Article 86 ‘’la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation;
• les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution;
• les conflits d’attribution entre les institutions de l’État;
• la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats’’.
Article 87 : ‘’la Cour constitutionnelle est saisie, en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du Gouvernement, dans les conditions prévues par une loi organique’’.
Article 33 : ‘’la loi détermine la procédure, les conditions d’éligibilité et de présentation des candidatures aux élections présidentielles, du déroulement du scrutin, de dépouillement et de la proclamation des résultats. Elle prévoit toutes les dispositions requises pour que les élections soient libres et régulières (…)’’.
‘’Si dans les sept jours précédant la date limite de dépôt des présentations des candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate, décède ou se trouve empêchée, la Cour constitutionnelle peut décider du report de l’élection.
Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, la Cour constitutionnelle prononce le report de l’élection.
En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, ou de l’un des deux candidats resté en présence à la suite de ces retraits, la Cour constitutionnelle décidera de la reprise de l’ensemble des opérations électorales (…).
‘’La Cour constitutionnelle contrôle la régularité de ces opérations, statue sur les réclamations, proclame les résultats du scrutin’’.
Article 36 : ‘’lorsque le président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre.
En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale’’.
Article 41 : ‘’le président de la République, sur proposition du Gouvernement, pendant la durée des sessions ou sur proposition de l’Assemblée nationale, après avis de la Cour constitutionnelle publié au Journal officiel, peut soumettre au référendum toute question d’intérêt national, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord d’union ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions’’.
Le respect des normes internationales
Dans le résumé du Rapport final de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne-Élection Présidentielle 28 juillet et 11 août 2013- il est écrit : ‘’le cadre juridique de l’élection présidentielle est aligné sur les normes internationales pour l’organisation d’élections démocratiques. Il contient des mesures de protection des droits civils et politiques essentiels pour la conduite d’élections démocratiques, dont la liberté d’expression et d’association ainsi que le droit au suffrage universel. La législation en vigueur propose un cadre suffisant minimal. Plusieurs dispositions de la loi organique de la Cour constitutionnelle et de son règlement intérieur, datant de 2002, sont obsolètes et inopérantes depuis l’entrée en vigueur de la Loi électorale de 2006, notamment en ce qui concerne le contentieux. La distinction entre les dispositions de l’élection présidentielle et des élections législatives n’est pas suffisante. L’absence d’un cadre réglementaire plus détaillé, afin de clarifier les modalités d’application de la Loi, a affaibli la sécurité juridique’’.
Si plusieurs dispositions de la Loi électorale entrée en vigueur, en 2006, sont obsolètes, c’est beaucoup plutôt qu’il fallait donner l’alerte, non de faire de leur changement une condition d’envoi d’une mission d’observation, plus de10 ans après. Mieux, l’Union européenne comme ses partenaires ont assisté à la forte résistance opposée à toute tentative de réforme ces derniers moments dans ce pays. Et en 6 mois, il n’y a pratiquement aucune possibilité de changement des textes ; encore qu’il y ait eu, entre temps, l’adoption d’une nouvelle Loi électorale sur laquelle on fait étrangement l’impasse. En l’état donc, les conditions de l’UE impliquent qu’elle n’enverra pas de mission d’observation.
Le double langage
Pourtant le Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, se réjouit des concertations entre la classe politique en perspective des élections qui auront lieu en cette année 2018. Ce qui intrigue, c’est cette déclaration : ‘’nous sommes en train de régler une crise, il ne faut pas que les élections provoquent une nouvelle crise. C’est en cela que nous disons qu’il faudrait aller à des élections apaisées, transparentes, faire en sorte que tout le monde accepterait les résultats’’, dans un entretien confié à la radio onusienne Mikaido FM.
Il y a là une légitimation, a priori, de la contestation électorale. ‘’Tout le monde soit d’accord’’. Entre nous, où a-t-on jamais vu tout le monde se mettre d’accord sur la même chose. Même le Tout puissant, créateur du ciel et de la terre ne fait pas l’unanimité. Aucun chef de famille, aucun chef d’entreprise, ne peut mettre sa main au feu et dire qu’il ne fait l’ombre d’aucune contestation de la part de personne. S’il faut que tout le monde soit d’accord, alors il faut se préparer au pire, parce que cela n’arrivera jamais.
Paradoxalement, la MINUSMA continue à financer des sessions de formation sur « la prévention et la mitigation des conflits et violences liés aux élections» (16 et 17 janvier 2018 à Kidal, après celle de Bamako), dans la perspective des échéances qui s’annoncent. Il est prévu, dans la prochaine étape, la désignation de quelque 39 médiateurs dans la région de Kidal pour veiller sur la bonne tenue des prochaines échéances électorales.
Il y a un langage de la vérité qui fait cruellement défaut.
Info-matin
