Il était reproché à Boubacar Bagayoko d’avoir fait du faux et usage de faux en établissant un faux jugement d’hérédité pour exclure ses cohéritiers. N’ayant pas comparu à la barre, il a été jugé et condamné par contumace à 20 ans d’emprisonnement.
Dans l’arrêt de renvoi, il est dit qu’au décès de Birama Bagayoko le 2 mars 2006, le jugement n° 227 en date du 17 mai 2006 a déterminé ses héritiers. En dépit de ce jugement, Boubacar Bagayoko, un des héritiers, établit un second jugement d’hérédité en date du 2 mai 2012, excluant certains de ses cohéritiers, notamment Koria Doumbia, la 2e épouse de son défunt père, Maïmouna Monzon, Sidiki et Youssouf tous Bagayoko. Ainsi, Boubacar Bagayoko s’en est servi pour conclure la vente de deux parcelles indivises sises à Kalabambougou, à l’insu de ses cohéritiers. Mais Maïmouna Bagayoko découvrit sa supercherie au cours d’une procédure de partage de succession qu’elle aurait initiée. Elle a porté plainte à la Brigade territoriale de Bamako. Boubacar Bagayoko fut alors poursuivi par le Procureur du tribunal civil de céans et inculpé pour faux et usage de faux.
Boubacar Bagayoko a reconnu les faits qui lui sont reprochés, tant à l’enquête préliminaire qu’à l’information. Il a été établi contre Boubacar Bagayoko la prévention du crime de faux et usage de faux et mis en accusation pour être jugé en Cour d’assises. L’accusé ne s’étant pas présenté à la barre, il a été jugé et condamné par contumace à 20 ans de prison.
Siaka DOUMBIA
