Après avoir décidé de sanctionner le maire de la commune VI du district de Bamako et incapable de gérer pour l’instant tension qui couve à Yélimané, le ministre des collectivités territoriales, Alhassane Ag Hamed Moussa s’attire les foudres des honorables députés de l’Assemblée nationale. Pour preuve, le vendredi 26 janvier 2018, le ministre Alhassane Ag était interpellé à l’hémicycle pour qu’il s’explique sur la situation d’incivisme à Yélimané. Le député interpellateur, l’honorable Ahamada Soukouna, élu à Yélimané sous les couleurs de l’Adema Pasj a invité le ministre des collectivités territoriales d’appliquer la loi dans toutes sa rigueur afin que la population de Yélimané paye régulièrement ses impôts. Par ailleurs, l’honorable Ahamada Soukouna a déploré le fait que des agents des collectivités territoriales de Yélimané accusent au moins 8 mois d’arriérés de salaire.
La séance de questions orales tenue dans la salle Modibo Keïta de l’Assemblée nationale était présidée par le président de l’Hémicycle, l’honorable, Issaka Sidibé en présence de nombreuses autres personnalités. « Monsieur le Ministre, selon le préfet du cercle, les comptes de toutes les communes sont au rouge. Il n’y a pas une seule commune dont les agents n’accusent pas au moins de 8 mois d’arriérés de salaire. Dans ces conditions, si rien n’est fait, il y a un risque certain que l’on se retrouve avec des salles de classe et des dispensaires fermés, faute de ressources pour payer les salaires du personnel. Depuis 2014, Yelimané vit dans une situation d’incivisme, plus particulièrement dans le domaine fiscal. Un citoyen a-t-il le droit de dire publiquement qu’il refuse de payer ses impôts ? Pire incite les autres citoyens à refuser de payer leurs impôts ? Quelles sont les dispositions réglementaires et pénales prévues à cet effet ? Etes-vous prêt à faire appliquer ces dispositions avec rigueur ? Pouvez-vous nous expliquez dans quelle condition la possibilité offert au conseil communal de baisser ou d’augmenter le taux de la TDRL de 25% », ce sont entre autres les questions adressées au ministre des collectivités territoriales par le député interpellateur, l’honorable Ahamada Soukouna.
Selon lui, un conseil communal d’une commune déficitaire, cumulant au moins 8 mois d’arriérés de salaire impayés ne peut pas procéder à un abaissement de 25% de la TDRL. « Nous avons été surpris de constater que certains maires demandent à leurs administrés de payer le montant qui leur conviendrait (2135 taxes normales FCFA ou 1135 FCF taxes de l’association Dagakané). Quel est votre opinion sur la question ?», S’interroge Ahamada Soukouna.
«Le problème de Yélimané est purement politique »
Dans ses éléments de réponse, le ministre des collectivités territoriales, Alhassane Ag Hamed Moussa a fait savoir que les préoccupations soulevées par l’honorable Soukouna sont prises en charges car les ressources sont disponibles et les communes où il y’a des arriérés seront payés. « 7 sur 13 collectivités sont à jour à la date du 31 décembre 2017 », a-t-il précisé. S’agissant des questions faisant allusion au non paiement d’impôts par la population de Yélimané, le ministre a signalé que l’impôt est une prestation obligatoire dont le non paiement est passible de poursuite. A ses dires, la mobilisation des ressources incombe aux collectivités pour le bon fonctionnement des services et sur ce plan, il s’est dit prêt à les accompagner.
« .La décision du taux de la TDRL est fixée par le conseil communal. A Yélimané, on ne peut pas payer moins de 1600 FCFA ou plus de 2660 FCFA », a martelé le ministre. Il a demandé à la population de Yélimané de s’acquitter du paiement de ses impôts. L’honorable Soukouna revient encore à la charge. Selon lui, le problème de Yélimané n’est pas un problème d’impôt, mais un problème purement politique. A l’en croire, il n’y a pas de ressources à Yélimané. Il a déploré la diminution des taxes ou le refus de la population de Yélimané à payer les impôts. Face à cet état de fait, il a invité le ministre à prendre des dispositions idoines pour faire face à la situation.
« Cette affaire de Yélimané est devenue une question nationale. Sur les 7 cercles de Kayes, 4 payent plus de 2000 FCFA comme impôt dont Yélimané. On a fait croire que Yélimané paye le taux le plus élevé or c’est faux et archifaux. Les charges de Yélimané sont plus lourdes que les autres cercles car beaucoup d’écoles sont construites par les ressortissants mais qui ne sont pas prises en charge par ces derniers. On doit exiger à la population de Yélimané de payer ses impôts mais on le fait de façon complaisante ou politique », a souligné le député interpellateur. Il a invité le ministre d’exiger de l’Association Yélimané Dagkane le payement des impôts à défaut de la sanctionner conformément à la loi.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain
