Suite à d’intenses négociations, sous l’égide d’une commission de conciliation, avec les autorités nationales, le Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR) et le Patronat du Mali, les syndicats des chauffeurs et conducteurs ont obtenu avant-hier après-midi la satisfaction de l’ensemble de ses huit points de revendication. Par conséquent, le syndicat a décidé d’observer une suspension de trois mois de son mot d’ordre de grève et il a été convenu de la mise en place d’une commission de suivi composée des signataires du procès-verbal de conciliation en vue d’évaluer périodiquement niveau d’exécution des engagements.

Le comité exécutif du syndicat des chauffeurs et transporteurs routiers dans un préavis de grève avait décidé d’observer une grève de 72 h à partir de ce 19 février 2020 à 00h00. Les revendications ont trait, entre autres, à la convention collective, c’est-à-dire accès à un contrat de travail pour les transporteurs et conducteurs routiers, leur adhésion à l’INPS, ainsi qu’à l’AMO ; la création de conditions d’accessibilité aux logements sociaux.

De la Convention collective (le contrat de travail, l’INPS et l’AMO)

À l’issue des échanges autour de ce point, la Direction nationale du Travail s’est engagée à convoquer dès le lundi 17 février 2020 une réunion d’échanges avec les groupements professionnels des transports en vue de la reprise rapide des travaux de la commission de relecture de la convention collective.

En ce qui concerne l’établissement des contrats de travail, le président de séance a rappelé les dispositions légales en la matière et a indiqué que l’immatriculation des travailleurs à l’INPS et à l’AMO est tout aussi obligatoire.

Le respect strict de l’arrêté N° 006/M6DB portant règlementation de la circulation et du stationnement des gros porteurs dans le district de Bamako est le point 2 de la revendication des chauffeurs et conducteurs routiers. Sur la question, la Direction générale de la Police nationale s’est engagée à procéder à la vulgarisation de l’arrêté auprès des agents en vue de son respect strict sur l’ensemble du district de Bamako.

Au point 3, les syndicats demandent de prévoir pour la sécurité des personnes et des biens, un parking de stationnement des gros porteurs à toutes les frontières. Le directeur général des transports maritimes et fluviaux s’est engagé à poursuivre les efforts qui sont déjà entrepris dans ce sens par son service. Il a indiqué que pour la construction d’un parking nécessitant de gros moyens, le département de tutelle est à pied d’œuvre pour la recherche des financements nécessaires.

Sur le respect strict des arrêtés interministériels N02492/MET-MET-MJ-MSIPC du 14 novembre 2002 fixant les taux des amendes forfaitaires en matière de circulation routière, mettant fin à toute forme de tracasseries ; faisant l’objet du 4e point de revendication, la direction nationale des transports terrestres maritimes et fluviaux a indiqué que cet arrêté est en vigueur. Les parties ont convenu de son respect strict pour mettre fin à toute forme de tracasseries.

Les précisions

Quant au point 5 relatif à la création de conditions d’accessibilité aux logements sociaux en leur faveur ; la commission a enregistré la sollicitation du SYNACOR et lui a demandé de reformuler sa demande en vue de favoriser une compréhension commune.

Sur la prise en compte du taux des freintes découlant de la charge, du transport et de la décharge des produits pétroliers, point 6 du cahier de doléances, la Commission a demandé au SYNACOR de fournir à l’ONAP la liste des entreprises qui ne respectent toujours pas les taux de freintes fixés par le ministre de l’Économie et des finances.

Pour le respect des arrêtés interministériels N° 1529/MT-MSPC MEF-MC-MAT du 29 mai 2017 ; la direction nationale des transports a précisé que cet arrêté fixe le nombre et l’implantation des postes de contrôle, mais ne gère pas les postes de sécurité qui relève exclusivement du ministre en charge de la sécurité.

À ce jour, ce texte est respecté dans toute son intégralité, a souligné la commission.

En dernier ressort, le respect strict des arrêtés interministériels N° 08MET-MSIPC-MF-MEA-MEP-MA-MEIC-MATCL-SG du 26 novembre 2008 à son article 2 (point 8), la Direction nationale des transports terrestres maritimes et fluviaux a indiqué que l’article 2 de cet arrêté fixe la composition des structures chargées du contrôle routier.

Ainsi, pour ce qui est de la présence du CMTR, il ressort que c’est le département chargé des transports qui l’a autorisé à assister les chauffeurs au poste de contrôle d’une part et d’autre part à percevoir la redevance issue de la lettre de voiture. Quant à celle des agents des mairies dans les postes de contrôle, elle procède d’une application des textes sur les collectivités territoriales qui les autorisent à percevoir des droits et taxes sur les activités de transports menées sur leur territoire (Chargement et déchargement) ; précise le procès-verbal.

Après avoir pris bonne note des engagements, le syndicat a décidé d’observer une suspension de trois mois de son mot d’ordre de grève pour compter de la date de signature du présent procès-verbal. Une commission de suivi composée des signataires du présent procès-verbal sera mise en place en vue d’évaluer périodiquement niveau d’exécution des engagements.

Le procès-verbal de conciliation en date du 18 février 2020 porte les cachets du SYNACOR, de la FENAT ; de la direction générale de la police ; du CNPM ; de la direction nationale des Transports terrestres maritimes et fluviale et des directions générales de la gendarmerie et de l’ONAP

Par Sidi DAO

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