De sa nomination, le 15 janvier 2015, à nos jours, l’infatigable ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication ne quitte pas le petit écran. Et fait passer en conseil des ministres des tonnes de reformes. Lisez plutôt.
Choguel Maiga déborde d’activité. Le nombre de textes réglementaires qu’il a fait adopter en 6 mois donne le tournis.
– Conseil des ministres du 25 février 2015: le Conseil adopte un projet de décret fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications ouvertes au public.Objectif: faire en sorte que chacun des utilisateurs du téléphone fixe et mobile et de l’internet soient identifiables à partir de leurs numéros. En 2015, ces utilisateurs sont au nombre 22 millions, dont moins de 10% sont identifiés. L’identification des abonnés a une importance économique, mais surtout sécuritaire car elle permet, par ces temps de terrorisme, de constituer, en cas de besoin, la traçabilité des appels. Désormais, il sera imposé aux opérateurs de réseaux de télécommunications etd’accès internet de procéder à l’identification de leurs abonnés dès le moment de la souscription de ceux-ci à leurs services.
– Conseil des ministres du 21 mai 2015: le Conseil adopte un projet de décret fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic téléphonique et des tarifs de télécommunications aux réseaux des opérateurs. Objectif: veiller sur les intérêts nationaux, assurer la protection des usagers, assurer le contrôle du respect des cahiers des charges des opérateurs de réseaux de télécommunications; contrôler les tarifs communiqués, sanctionner la non-application des tarifs publiés, les violations et manquements aux obligations visées dans les cahiers des charges des opérateurs.Le projet de décret renforcera les moyens d’intervention de l’AMRTP; il permettra la collecte de données sur le trafic téléphonique national et international et le contrôle de la qualité des services offerts aux clients. Cependant, l’AMRTP, chargée du contrôle, est astreinte à connecter des équipements non intrusifs et respecter la confidentialité des données recueillies.
– Conseil des ministres du 27 mai 2015: le Conseil adopte un projet de loi portant création du Centre d’Information gouvernemental du Mali (CIGMA). Objectif:
collecter les informations et la documentation sur l’activité gouvernementale; assurer la visibilité de l’action gouvernementale à travers les médias publics, privés nationaux et internationaux, les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication; conduire les campagnes de communication d’intérêt national; participer à l’approvisionnement et à l’enrichissement du site Mali sur Internet; contribuer à la formation des chargés de communication des départements ministériels et de servir de conseil pour le ministre Porte-parole du Gouvernement.
– Conseil des ministres du 17 juin 2015: le Conseil adopte un projet de loi relatif aux transactions, échanges et services électroniques. Objectif:
assurer la sécurité du commerce électronique au Mali; déterminer les règles qui consacrent la validité des documents électroniques, la reconnaissance de l’écrit et de la signature électronique; organiser la dématérialisation des formalités, notamment administratives, commerciales, de diffusion d’informations et d’archivage électronique. Le texte de loi permettra à notre pays de tirer davantage profit du potentiel de croissance des transactions électroniques, notamment en termes de gain de temps dans les démarches administratives, de traçabilité des activités, d’augmentation de la productivité et de facilitation de l’intégration régionale et sous-régionale.
– Conseil des ministres du 24 juin 2015: le Conseil adopte un projet de décret fixant les modalités de fourniture d’informations à l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP) par les gestionnaires des infrastructures de télécommunications et les opérateurs. Objectif: préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre du principe de la communication des informations; fixer la nature et la périodicité de fourniture des informations par les gestionnaires des infrastructures et les opérateurs de télécommunications à l’AMRTP; renforcer les moyens d’intervention de l’AMRTP en vue de déterminer le niveau de développement des réseaux, de mesurer le niveau d’accessibilité aux services des TIC dans les différentes zones du territoire, de connaître le niveau de satisfaction des utilisateurs, d’évaluer les besoins du marché pour l’introduction de nouveaux services de télécommunication et de fournir aux institutions nationales et internationales les informations statistiques sur les TIC.
– Conseil des ministres du 22 juillet 2015: le Conseil adopte un projet de loi portant sur la cryptologie au Mali. Objectif: assurer la confidentialité des communications électroniques, en particulier dans les échanges entre administrations publiques, les paiements électroniques, les centres d’appels téléphoniques et les transferts d’argent; protéger les échanges et les systèmes d’information sur les nouvelles technologies contre d’éventuelles violations de leur intégrité; contribuer au renforcement de la confiance des acteurs et au développement des transactions électroniques. Le projet de loi comblera les insuffisances juridiques révélées dans l’exercice des activités de cryptologie ainsi que dans l’importation et l’exportation des outils de cryptologie. Ainsi, le régime juridique des moyens et prestations de cryptologie est défini, de même que les obligations des prestataires de la cryptologie et les sanctions applicables en la matière.
Commentaire admiratif d’un conseiller du ministre:« ChoguelMaiga a fait passer en 6 mois des textes qui dormaient au placard depuis plus de 5 ans; il a aussi institué un nouveau système de gestion au niveau du département: dès sa venue, il a annoncé qu’il ne changerait pas de cabinet, à moins d’y être contraint par les fautes des uns et des autres. Du coup, tous les conseillers ont repris confiance et redoublé de dynamisme au travail. Le résultat est là! Notez que le ministre arrive au bureau à 7h 30 et ne se retire pas avant 21h: aucun dossier ne traîne sur sa table. « .
Nettoyage de l’espace radiophonique
Choguel n’entend pas s’arrêter en si bon chemin. Décidé à assainir le secteur des radios, il donne des nuits blanches aux quelque 300 radios illégalement installées. Il a ainsi fait confisquer, il y a peu,une radio qui émettait irrégulièrement sur les fréquences de l’ASECNA, l’agence panafricaine chargée du contrôle de l’aviation civile, mettant en danger le trafic aérien à Bamako-Sénou. La radio-pirate a été débusquée à Kalaban-Coura grâce au concours de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications (AMRTP) qui a déployé un appareil ultramoderne de contrôle et de suivi des fréquences téléphoniques et audio-visuelles récemment acquis à 2,5 milliards de FCFA.
Après cet incident, ChoguelMaiga a engagé une étude tendant à dresser la liste des fréquences radiophoniques disponibles en vue de laver à grande eau le secteur.
Confidences d’un expert: « La loi exige une autorisation préalable, mais la plupart des radios commencent à émettre avant d’y être autorisées: ce n’est qu’ultérieurement qu’elles se font régulariser. Cette mauvaise habitude date de 1990 où, dans la foulée de la révolution du 26 mars, les radios « Bamakan » et « Kayira » ont entamé des émissions avant toute autorisation. ».Notre interlocuteur nous apprend que le pays compte à ce jour environ 700 radios, dont 400 émettent, les autres non. «Certains promoteurs acquièrent des licences qu’ils louent ou revendent alors qu’elles sont légalement incessibles; d’autres n’émettent pas alors qu’ils conservent les fréquences: or, la loi prévoit le retrait de la fréquence, propriété de l’Etat, si elle n’est pas utilisée dans un délai de trois mois. D’autres promoteurs, enfin, émettent illégalement sur des fréquences affectées à autrui, ce qui brouille celles-ci, à l’exemple de ce qui est arrivé à la tour de contrôle de l’aéroport de Sénou».
ChoguelMaiga, résolu à circonscrire l’anarchie ambiante, a reçu, le 21 février 2015, les promoteurs de radios et a commandité un audit du secteur des radios. Une fois le rapport d’audit en main, il décidera si des fréquences doivent être retirées et réattibuées aux centaines de demandeurs qui restent dans l’attente depuis des années. Le ministre veut aussi reconstituer une réserve de fréquences au profit de l’Etat. En attendant, l’homme ne quitte pas le petit écran. Tantôt pour expliquer des décisions gouvernementales, tantôt pour fustiger les attaques jihadistes. Vous avez dit hyperactivité ?
La Rédaction
Source: Procès Verbal
