La vérification financière du Bureau du Vérificateur Général (BVG) dans son rapport 2023 sur la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako a révélé un détournement de 5,699 milliards de FCFA. Ce, au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 octobre).
Selon ce Rapport, la vérification a lieu sur les travaux qui ont concerné les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable (MEADD) et de la Mairie du District de Bamako. Aussi, ont-ils examiné la passation et la mise en œuvre de la convention de gestion
des services de propreté de la ville de Bamako
Des irrégularités financières s’élevant à 5,699 milliards de FCFA
Le Rapport annuel du BVG a reproché aux structures chargées de la Gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du district de Bamako des irrégularités administratives ainsi que financières.
Selon sa version dans son dernier rapport, concernant les irrégularités financières, le Directeur des Finances et du Matériel du MEADD n’a pas appliqué de pénalités de retard. Également, qu’il n’a pas appliqué de pénalité sur 5 marchés exécutés hors délai contractuel. Le montant total des pénalités non retenues s’élève à 710.652 FCFA.
Heureusement, qu’à la suite de la transmission du rapport provisoire de la mission, que le montant total incriminé a été remboursé à la Recette Générale du District par les titulaires des marchés suivant les déclarations de recette n°0037298 de 83 543 FCFA, n°0037299 de 78 822 FCFA, n°0037300 de 95 722 FCFA, n°0037651 de 241 915 FCFA et n°0037652 de 210 650 FCFA, toutes du 17 octobre 2023.
A en croire ce Rapport du Vegal, des titulaires de marchés de la Mairie du District de Bamako et de la Direction des Finances et du Matériel du MEADD ont procédé à des faux enregistrements. Les Centres 1 et 4 des Impôts du District de Bamako ont attesté que les mentions d’enregistrement figurant sur les marchés concernés ne sont pas authentiques et les droits n’ont pas été payés pour un montant total de 3,33 millions de FCFA. « A la suite de la transmission du rapport provisoire de la mission, les 6 titulaires de marchés de la Mairie du District de Bamako ont régularisé les sommes mises en cause pour un montant total de 2,26 millions de FCFA. Le reliquat de droit d’enregistrement non régularisé par les 2 titulaires de marchés de la DFM du MEADD s’élève à 1,07 million de FCFA » a précisé le compte rendu.
Là où le Rapport épingle la Mairie du District de Bamako, relève du fait que le Directeur des Services Urbains de Voirie et d’Assainissement a procédé à la validation de décomptes indus d’un prestataire, sans corrigé les décomptes du prestataire en fonction du nombre effectif de balayages par rue constaté par les agents de contrôle. Ce faisant, le montant total des prestations indues dans les décomptes irrégulièrement validés s’élève à 5,698 milliards de FCFA.
Par ailleurs, à la suite de cette vérification, les irrégularités financières ont fait l’objet de transmission et de dénonciation aux autorités judiciaires, celles administratives sont assorties de recommandations.
Mariam Sissoko
Source : le sursaut
