Prestation non exécutée ; attribution des marchés à des fournisseurs qui ne remplissent pas des conditions requises ; non-respect des prix indiqués dans la mercuriale des prix ; réception irrégulière de fournitures ; non-paiement des droits d’enregistrement sur les marchés et non-paiement des redevances de régulation sur les marchés. Voilà autant d’irrégularités financières décelées par le Bureau du Vérificateur général (BVG) dans la Gestion des fonds covid-19 financés par la Banque islamique de Développement et dont le montant se chiffre à 163 794 673 de francs CFA.
Cette vérification, dont le rapport a été publié le 19 mai 2022, porte sur la gestion des fonds issus du prêt accordé par la Banque Islamique de Développement (BID) au Gouvernement du Mali dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 pour la période du 17 juin au 31 décembre 2020 et du 1er janvier au 30 novembre 2021. L’objectif, selon le Bureau du Vérificateur général (BVG) est de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées par le Projet d’Appui d’Urgence (PIU) pour la lutte contre la COVID-19, logé à l’Institut national de Santé publique (INSP).
« Les travaux de vérification ont porté sur l’examen des opérations de dépenses relatives à l’achat des produits de désinfection et d’hygiène ainsi que sur l’acquisition, le transport et l’installation de climatiseurs au cours des exercices 2020. Des travaux préalables ont porté également sur les marchés conclus et l’Accord de Projet signé avec le Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets (UNOPS) au-delà de la date de clôture du projet à l’exclusion des aspects d’exécution », peut-on lire dans ledit rapport.
Le document révèle également des irrégularités financières estimées à à 163 794 673 de francs CFA. « Le Vérificateur général a dénoncé au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance la Commune III du District de Bamako chargé du Pôle économique et financier les irrégularités relatives au paiement d’une prestation non exécutée pour un montant de 8 670 000 FCFA ; à l’attribution des marchés à des fournisseurs qui ne remplissent pas des conditions requises ; au non-respect des prix indiqués dans la mercuriale des prix pour un montant de 58 740 000 FCFA ; à la réception irrégulière de fournitures pour un montant de 43 819 800 FCFA ; au non-paiement des droits d’enregistrement sur les marchés pour un montant de 45 055 605 FCFA et au non-paiement de la redevances de régulation sur les marchés pour un montant de 7 509 268 FCFA », précise le rapport.
Aussi, dans le document, le Vérificateur général déclare avoir également dénoncé au directeur général des Impôts le non-paiement des droits d’enregistrement sur les marchés pour un montant de 45 055 605 FCFA et le non-paiement de la redevance de régulation sur les marchés pour un montant de 7 509 268 FCFA.
Des recommandations formulées !
En plus des irrégularités financières, le rapport note des autres irrégularités plutôt administratives. Ainsi, pour pallier ces irrégularités administratives, le Vérificateur général a recommandé au directeur du Bureau Régional de Dakar de la BID d’arrêter l’exécution de l’Accord de l’UNOPS et de suspendre tous les paiements relatifs aux marchés conclus après la date officielle de clôture du projet.
« Au ministre de la Santé de suspendre l’exécution de tous les marchés et Accords de projets conclus après la date officielle de clôture du projet ; de prendre des dispositions pour éviter de reverser des montants à une organisation internationale avant service fait et en violation des dispositions de l’accord de financement. Au Coordinateur du projet de respecter les clauses de l’Accord de Prêt relatives à la date d’entrée en vigueur du projet ; de respecter les clauses de l’Accord de Prêt relatives à la date limite des décaissements ; de veiller à la production des rapports périodiques sur l’exécution du projet et de procéder à la détermination précise des besoins des bénéficiaires avant de passer les marchés », conclut le rapport.
Ismaël Traoré
Source : Ziré
