La confrontation entre le député élu à Yémimané, Mahamadou Gassamba Diaby et le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, tiendra visiblement toutes ses promesses.
Annoncé depuis la dernière session extraordinaire, le duel, entre ces deux adversaires jurés, aura finalement lieu ce jeudi –sauf impératifs de dernière minute- dans le cadre d’une interpellation sous forme de questions orales introduites par l’élu de la population de Yélimané. Ce dernier avait tenté le coup plusieurs mois auparavant. Mais, ses ardeurs avaient été freinées à l’époque par une polémique autour de l’interprétation des textes fondamentaux en rapport avec les relations interinstitutionnelles. D’aucuns avaient estimé –probablement à tort- qu’une session extraordinaire n’est pas légalement le cadre approprié pour qu’un député fasse usage de ses pouvoirs pour interpeller un membre du gouvernement. Et pour cause, expliquent-ils, une session extraordinaire ne peut connaître que des sujets pour lesquelles elle a été convoquée. Faux, rétorquent les autres qui invoquent une tradition bien ancrée dans les pratiques parlementaires maliennes. De fait, le passé de l’hémicycle regorge d’exemples, pour lesquels, des sessions extraordinaires ont cédé la place aux interpellations du gouvernement.
Soumise à l’arbitrage de la Cour constitutionnelle, la question a été tranchée, suivant la loi. Diaby a dû prendre son mal en patience jusqu’à l’ouverture de la session budgétaire d’Octobre dernier. Le voilà donc revenir à la charge avec une question orale sur le sujet qui met aux prises les deux protagonistes depuis un certain bruyant passage du ministre de la Justice Garde des Sceaux dans la première région du Mali.
En clair, il s’agit d’une série de visites au cours desquelles Mohamed Ali Bathily est allé expliquer à la population des différentes circonscriptions de Kayes la teneur de la nouvelle politique judicaire et les changements qu’elle va apporter à l’administration de la justice au Mali. Les échanges avec les citoyens ont comme par hasard insidieusement donné lieu à la résurgence d’un contentieux vieux d’une dizaine d’années environ, celui qui oppose le député Mamadou Awa Diaby à Moro Coulibaly, une justiciable de Yélimané qui prend le parlementaire pour l’instigateur d’un incendie criminel perpétré à son domicile.
Il faut rappeler que cette catastrophe avait, à l’époque, entraîné des arrestations et interpellations qui n’ont jamais établi l’implication directe ou indirecte du député dans cette affaire criminelle. Toutefois, en se livrant à des commentaires publics radiodiffusés sur les complaintes de la pauvre dame qui a profité du passage du ministre pour réclamer justice, Mohamed Ali Bathily a dû verser dans l’excès en présentant le député élu à Yélimané comme déjà responsables des faits que lui reprochent la plaignante. C’est ce qui ressort, en tout cas, de ses propos fidèlement relayés par les media locaux de Kayes avec des allusions, comme quoi, Mamadou Awa Diaby n’est pas au-dessus de la loi. Ce n’est pas tout.
Le Garde des sceaux s’est également illustré comme un véritable avocat en prodiguant des conseils assimilables à une incitation à la poursuite en indiquant clairement que la victime a la possibilité de recourir à la contrainte par corps contre le député pour contourner sa protection par l’immunité parlementaire.
Cette sortie insidieuse du ministre de la Justice n’a naturellement pas laissé indifférent Mamadou Awa Diaby qui, pour beaucoup moins que cela, a l’habitude de répliquer par des interpellations vigoureuses à des membres du gouvernement.
Sans être dans le secret de la question orale annoncée pour jeudi, on peut aisément comprendre que celle-ci va porter sur les interférences du Garde des Sceaux dans le cours de la justice, mais avec des allures de règlement compte pour autant que l’interpellation soit motivée par des intérêts personnels de son auteur. Mamadou Awa Diaby en fait les frais, à son tour, par une autre menace sur fond de règlement de compte plus ou moins évidence. Et pour cause, il a suffi qu’il manifeste l’intention d’interpeller le Garde des sceaux pour qu’il soit la cible du déclenchement d’une procédure de levée de son immunité parlementaire dans la même affaire sur laquelle le ministre est intervenu publiquement.
La demande y afférente est sur la table de l’Assemblée nationale. Elle pourrait faire l’objet de la mise en place d’une commission ad hoc avant d’être examinée en plénière par ses collègues.
Abdrahmane Kéïta
