C’est l’histoire d’un contrôle d’identité qui tourne mal et qui déclenche trois nuits d’émeutes à Trappes en juillet 2013, en banlieue parisienne. Ce contrôle d’identité, c’est celui de Cassandra Belin, une jeune musulmane intégralement voilée. Une altercation a eu lieu entre les policiers et son mari qui a été condamné le mois dernier à trois mois de prison avec sursis. La jeune femme, elle, sera jugée ce mercredi 11 décembre pour outrage aux forces de l’ordre et port du voile intégral. Mais la défense, elle, veut faire le procès de la loi française sur le voile.
QPC, ce sont trois lettres qui signifient « question prioritaire de constitutionnalité », un mécanisme introduit en 2010 et qui permet au citoyen de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la validité d’une loi.
La défense de Cassandra Belin entend l’utiliser, ce mercredi 11 décembre, à l’ouverture de l’audience. « Cette loi, censée lutter contre le communautarisme, ne fait que participer un peu plus à une forme de désintégration de la société, en stigmatisant les musulmans », estime Me Philippe Bataille, l’avocat de la jeune femme. Et l’homme de dénoncer un texte « liberticide » qui, dit-il, « porte atteinte aux libertés de culte, d’aller et venir et à la dignité humaine ».
Texte déjà validé
Dans cette démarche, Me Bataille est soutenu par le collectif contre l’islamophobie en France. Reste à savoir si le tribunal acceptera de transmettre cette question à la Cour de cassation, étape préliminaire avant le Conseil constitutionnel. Les sages ont en effet déjà statué sur cette loi et validé le texte.
Mais, pour Me Bataille, « la loi n’avait alors pas été soumise à l’épreuve des faits ». Et il souligne « des difficultés d’application » dans certains quartiers. Nul doute qu’il inclut dans ceux-ci la ville de Trappes, où sa cliente a été contrôlée.
Source : RFI
