Les travaux de la deuxième session ordinaire de la Cour d’assises, au titre de l’année judiciaire 2020-2021, ont pris fin, vendredi dernier, dans les locaux de la Cour d’appel de Bamako.
La cérémonie était présidée par le procureur général près la Cour d’appel, Idrissa Arizo Maïga, en présence des représentants du premier président, Diakaridia Touré, du barreau, Me Mah Mahamadou Koné et de plusieurs membres de la famille judiciaire.
Les audiences se sont déroulées du 23 août au 30 septembre 2021. Les jurés ont rendu des verdicts qui ont permis à une centaine d’accusés d’être fixés sur leur sort. L’examen des affaires soumises à l’appréciation de la Cour a débouché sur 10 peines de mort dont quatre par contumace et 19 réclusions criminelles. En outre, la Cour a prononcé 33 condamnations à l’emprisonnement (dont 15 avec sursis), 25 acquittements et 14 condamnations à perpétuité. à ceux-ci s’ajoutent trois extinctions de l’action publique pour cause de décès. En outre, 12 affaires, dont quatre portant sur des traites de personnes ont été renvoyées à la session spéciale organisée sur les affaires de terrorisme.
Pour la session qui vient de s’écouler, les amendes prononcées ont été estimées à 1. 210.000 Fcfa. Quant aux dommages et intérêts, ils ont été estimés aussi à un peu plus de 73 millions de Fcfa, tandis que les remboursements ordonnés s’élèvent à plus de 131 millions de Fcfa. Il faut aussi préciser que sur un total de 182 accusés, 106 pour la plupart des détenus, ont été jugés.
Dans son réquisitoire sur le bilan, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako a jugé les résultats satisfaisants. Il a rendu hommage à tous les acteurs pour leur engagement dans le travail abattu. «Qu’ils retrouvent ici toute la reconnaissance de la Cour pour l’effort et le sacrifice consenti pour permettre à la Cour d’exécuter sa mission dans la tranquillité», a-t-il dit. Et Idrissa Arizo Maïga d’annoncer l’ouverture de la session spéciale consacrée aux affaires de terrorisme aujourd’hui. Cette session sera consacrée quasiment aux affaires de terrorisme portant sur une quarantaine de dossiers. à celles-ci, s’ajoutent quatre dossiers qui portent sur la traite de personnes et deux cas de blanchiment d’argent, soit un total de 47 affaires», a précisé le procureur général.
Ajoutant que cela a l’avantage de donner plus de lisibilité et de visibilité à ces affaires qui, malgré leur importance en nombre à toutes les sessions, ne sont pas perçues comme telles, car elles sont englouties par des affaires ordinaires, beaucoup plus nombreuses.
Le procureur général a invité l’ensemble de la Cour à faire montre de beaucoup plus de rigueur pour le bon déroulement des travaux, avant d’annoncer solennellement l’ouverture de la Cour d’assises spéciales sur les affaires de terrorisme.
«Le barreau jouera toujours sa partition parce que c’est un service public», a assuré son représentant. La session spéciale qui va débuter, selon Me Mah Mahamadou Koné, doit passer comme un message fort pour les présumés terroristes.
Pour le premier président de la Cour d’appel, les résultats engrangés constituent les réponses du service public de la justice aux torts causés par les accusés à d’autres citoyens. Il a déploré l’absence de certaines pièces de procédure, notamment des certificats de naissance aussi bien de certaines victimes que des accusés dans des affaires de pédophilie rendant ainsi le procès difficile. «L’écart d’âge entre l’auteur et la victime doit être de 5 ans. Mais, si on n’a pas les actes de naissance démontrant cela, la Cour se voit obligée de le renvoyer pour complément d’informations avant la procédure», a-t-il détaillé. Il a également lancé un cri de cœur à l’endroit des juges d’instructions afin de remédier à cela.
Parlant des compétences de la Cour d’assises à juger les infractions criminelles, le magistrat estime qu’il faudrait avoir au niveau de la Cour d’appel une chambre criminelle permanente qui siégera régulièrement à l’instance de tous les membres sans le concours des assesseurs.
Tamba CAMARA
Source : L’ESSOR
