Sur le Mali, l’Autorité a été informée par le Médiateur de l’évolution de la transition. Elle prend acte de la promulgation d’une nouvelle loi électorale le 24 juin 2022 qui institue l’organe unique de gestion des élections, l’Agence Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), entre autres.
L’Autorité prend également note du calendrier de transition soumis par l’Autorité de transition qui prévoit une durée de 24 mois à compter du 29 mars 2022. Le calendrier détaille les étapes qui conduiraient à des élections et au rétablissement d’un régime civil, notamment la réforme constitutionnelle. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de maintenir le dialogue avec les Autorités de Transition, à travers le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali.
Sur la base de ce qui précède, l’Autorité décide de lever les sanctions suivantes :
. La crise économique et financière imposée le 9 janvier 2022 :
• La fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les États membres de la CEDEAO et le Mali ;
• La suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les États membres de la CEDEAO et le Mali ;
• Le gel des avoirs de la République du Mali domiciliés dans les Banques Centrales et Banques Commerciales de tous les Etats membres de la CEDEAO ;
• Le gel des avoirs des entreprises publiques et parapubliques de la République du Mali domiciliées dans les banques commerciales de tous les États membres de la CEDEAO ;
• La suspension de toutes les aides financières et transactions en faveur du Mali par les Institutions Financières de la CEDEAO, notamment la BIDC et la BOAD.
b. Le rappel pour consultations par les États membres de la CEDEAO de leurs
Ambassadeurs accrédités au Mali.
L’Autorité décide de maintenir :
– la suspension du Mali des organes de décision de la CEDEAO ;
– les sanctions individuelles contre les individus et les groupes.
14. L’Autorité met en place un mécanisme conjoint de surveillance et de suivi de la mise en œuvre du calendrier de transition avec des repères convenus et dont les rapports sur les progrès accomplis orienteront les décisions ultérieures de l’Autorité sur la levée des sanctions restantes.
La Conférence réaffirme que conformément au paragraphe 25 de la Charte de l’Union Africaine, à l’engagement pris vis-à-vis de la CEDEAO par les autorités de transition, et à la Charte de transition, aucun membre de l’autorité de transition ne peut être candidat aux élections organisées pour le retour à l’ordre constitutionnel.
La Conférence appelle la communauté internationale à fournir une assistance humanitaire et un soutien au processus de transition au Mali, en particulier pour la préparation des élections.
Traduction de la version anglaise
Source : Info-Matin
