En violation flagrante du code minier malien tout en piétinant une décision de justice, la transition à travers le Premier ministre Moctar Ouane, a arbitrairement retiré le permis de recherche minière sur le site de Ménakoto dans le cercle de Kéniéba, attribué à la société Little Big Mining. Les informations font croire qu’il s’agit d’un complot orchestré contre les responsables de cette entreprise aurifère malienne. La promotion des investisseurs locaux se vire au cauchemar sous l’œil complice des autorités de la transition.
L’affaire dite du « permis de recherche minière sur le site de Ménankoto » dans le cercle de Kéniéba continue de défrayer la chronique. Mais aux dernières heures, une mauvaise nouvelle est tombée telle un couperet car a surpris plus d’un. Qu’est ce qui s’est passé ? Au moment où les maliens crient que l’or ne brille pas pour le Mali, les responsables de la société Little Big Mining ont décidé de s’investir dans le domaine minier pour que les maliens profitent des ressources minières. Après avoir rempli tous les critères d’attribution du permis de recherche sur le site minier de Ménankoto, ces investisseurs locaux ont été dépossédés, à la dernière minute de leur permis, au profit de B2 Gold à travers un décret du Premier ministre Moctar Ouane, en date du 21 mai 2021.
Que dit le code minier malien en matière d’attribution de permis de recherche minière ?
Selon les précédents codes miniers, la durée de validité des permis de recherche de l’Or en République du Mali, était de neufs (09) ans. En effet, de 1991 à 1999, le permis de recherche de l’Or était attribué pour une période de trois (03) ans renouvelable deux (02) fois pour la même durée, soit neuf (09) au total. En 2012, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau code minier, le délai ci-dessus cité a été ramené à sept (07) ans (3 ans, 2 ans et 2 ans) avec la possibilité de l’étendre à une (01) année supplémentaire non renouvelable à titre dérogatoire.
C’est ainsi que conformément à l’article 38A4 du Code Minier de 2012, le Ministère chargé des Mines pouvait, à sa discrétion, accorder une prorogation de douze mois (12) mois, non susceptible de renouvellement d’un permis de recherche d’Or, afin de permettre à une Société demanderesse de finaliser son étude ou son rapport de faisabilité. De ce fait, le principe de la prorogation d’un permis de recherche d’Or ne se justifiait plus, du point de vue du législateur. En effet, conformément à l’Article 205 A1 et A4 des dispositions transitoires et finales du Code minier de 2019, une quelconque prorogation ne pourrait être accordée à une quelconque Société demanderesse.
N’ayant pu obtenir ce permis malgré des procédés portant atteinte aux intérêts de l’Etat malien et malgré ses tentatives de corruption, la Société B2 Gold avait introduit auprès de la Cour Suprême, une requête en référé administratif de suspension de l’arrêté du ministre portant attribution du permis de recherche d’or à la société bénéficiaire (B2 Gold).
Cette requête se verra être rejetée par la Cour Suprême du Mali parce que ledit permis avait été attribué préalablement à la Société Little Big Mining conformément aux dispositions pertinentes relatives aux procédures d’attribution des titres miniers de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.
D’embrouilles en magouilles
Tout porte à croire qu’il y a des zones d’ombre dans cette affaire. En ce sens que cette décision du premier ministre Ouane met en exergue un complot orchestré contre les responsables de la société Little Big Mining. Sinon comment comprendre que le Ministre sortant des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, attribue un permis sur la base des critères et un autre décret émanant du Premier ministre l’annule ? Pourquoi deux poids deux mesures ? Quelle incohérence dans un gouvernement appelé à jeter les bases d’un Mali émergeant. Décidément, le Premier ministre Moctar Ouane a cédé à la menace des actionnaires du dernier faux bénéficiaire dudit permis et la pression diplomatique quand on sait que B2 Gold est une entreprise canadienne. Ce qui prouve à suffisance que le chef du gouvernement de la transition est à la merci de l’occident. Pire encore, c’est une décision de justice qui vient d’être saboté par Moctar Ouane, pour quel intérêt ?
Dans un enregistrement téléphonique qui a fuité, tout a été mis à découvert. Nous entendons une discussion entre l’ex-ministre des Mines, Seydou Lamine Traoré et le Secrétaire général de la Primature, M. Diabaté au sujet du permis litigieux. Dans cet élément sonore, nous comprenons que les responsables de Little Big Mining sont victimes d’un complot orchestré par le premier ministre qui a instruit l’annulation du permis au profit de B2 Gold. Mais une chose est quand même claire, l’ancien ministre dans ses propos, a montré sa bonne foi en soutenant la société Little Big Mining dans cette affaire.
Deal contre des investisseurs locaux
La promotion des investisseurs locaux est sans nul doute gage de développement d’un pays dans la mesure où les ressources restent au Mali. Force est de reconnaitre aussi que ces investisseurs contribuent également à la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage. Mais le constat est que ces investisseurs qui ont une volonté d’apporter leur touche à l’édifice national ne sont pas encouragés et voient tout le temps leurs projets déjà mort-nés à cause parfois de la mauvaise foi de nos gouvernants. Ce qui se justifie par l’habitude des autorités de la transition à travers le Premier ministre qui vient d’annuler le permis de recherche minier sur le site de Menankoto préalablement attribué à Little Big Mining après avoir rempli les critères d’attribution au profit de B2 Gold (entreprise canadienne). En réagissant de la sorte, nous osons croire que le chef du gouvernement de transition fait preuve d’un dirigeant qui est contre la promotion des investisseurs locaux et prêt à vendre son pays aux diables pour des intérêts sordides.
Adama Coulibaly
Source : Nouveau Réveil
