La vérification a porté sur l’examen des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les EMASE au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (1er semestre). Son objectif était de s’assurer de la régularité et la sincérité de ces opérations. Les travaux n’ont pas concerné les subventions accordées par les EMASE.
Service extérieur rattaché à la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux (DNTTMF), que de couacs découvert par la mission du bureau du vérificateur aux entrepôts du Mali au Sénégal ! Les ressources de cette entité proviennent des rémunérations de prestations portuaires, les intérêts des comptes de dépôts et les produits des pénalités. Depuis la crise ivoirienne de 2002, l’essentiel des échanges extérieurs du Mali transite par le Port de Dakar. En 2018, les EMASE ont traité 69.85% des importations des marchandises solides et liquides, notamment les hydrocarbures, qui sont passées par les sept Entrepôts.
De janvier 2016 à juin 2019, plus de 13 millions de tonnes de produits de première nécessité comme le lait, le sucre, le riz et la farine de blé ainsi que des véhicules et des matériaux de construction sont entrées au Mali en provenance du Sénégal.
Ainsi pendant la période concernée, les recettes générées par les activités des EMASE se chiffrent à 11. 384. 326. 999 FCFA et les dépenses effectuées sont de 8. 118. 324.895 FCFA. Les constatations et recommandations issues de cette vérification sont relatives aux irrégularités administratives et financières.
Au titre des Irrégularités administratives, des dysfonctionnements du contrôle interne
Les Entrepôts Maliens disposent d’un manuel de procédures caduc, ne respectent pas le cadre organique des entrepôts maliens, pire, ils ne font pas la retenue de l’impôt sur les traitements et salaires. Aussi, le Chef du Service Administratif et Financier ne tient pas une comptabilité-matières régulière. Quant au Directeur, il ne respecte pas des dispositions du Code des marchés publics, fait exercer la fonction de comptable public par un agent non habilité. L’Agent Comptable et les Régisseurs des EMASE n’ont pas rempli les obligations légales nécessaires pour leurs prises de fonction. Au regard de tous ces dysfonctionnements, la mission de vérification a recommandé au Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine, service de tutelle, de procéder à la relecture du manuel de procédures administratives, comptables et financières des Entrepôts du Mali dans les ports de transit, au Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique de veiller à la prestation de serment et au paiement de la caution de garantie des régisseurs de recettes.
Elle a aussi sollicité que le Directeur Général des Impôts veille au recouvrement des ITS auprès des EMASE. Dans les mêmes recommandations, le BVG a recommandé au directeur des EMASE de procéder à la collecte et au versement des recettes du parking de Mbao par un comptable public, respecter le cadre organique, retenir et reverser l’impôt sur les traitements et salaires du personnel fonctionnaire et contractuel, mentionner la date de notification sur les contrats, utiliser la procédure de Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Restreinte (DRPR) pour les contrats dont le seuil l’exige, enregistrer les plis des soumissionnaires dans le registre de réception des offres.
Quant au Chef du Service Administratif et Financier, il doit tenir une comptabilité régulière et sincère en ce qui concerne l’élaboration des comptes annuels, tenir tous les documents de la comptabilité-matières, procéder à la codification de tous les biens et à l’inventaire des matériels en fin d’année.
Au titre des irrégularités financières, la mission de vérification a décelé un total cumulé de 754. 651. 934 FCFA
L’Agent comptable n’a pas recouvré tous les rejets de chèques, le Chef du Service Administratif et Financier a produit des comptes qui ne reflètent pas la sincérité et la réalité, le Directeur et l’Agent Comptable ont minoré des redevances, le Directeur des EMASE a irrégulièrement utilisé les installations portuaires au profit d’autres pays de la sous-région.
Le Chef du Service Administratif et Financier n’a pas exigé le remboursement des frais de missions non effectuées. Le Directeur a ordonné et le Chef du Service Administratif et Financier a payé des indemnités de déplacement et de mission indues, le chef du service administratif et financier n’a pas justifié des indemnités de déplacement et de mission.
Des faits transmis au Président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur chargé du pôle économique et financier
Au non-recouvrement de tous les rejets de chèques pour un montant total de 1. 950. 000 FCFA, à l’incohérence entre les écritures comptables et la réalité des opérations pour un montant total de 208. 790. 307 FCFA, à la minoration des recettes dans les certificats de recettes pour un montant total de 265. 918. 395 FCFA, à la non-facturation des redevances au titre de l’utilisation irrégulière des installations portuaires au profit d’autres pays de la sous-région pour un montant total de 265. 455. 732 FCFA, à la non-exigence du remboursement des jours de mission pour un montant de 4. 325. 000 FCFA, au paiement des indemnités de déplacement et de mission indues pour un montant de 3. 062. 500 FCFA, à la justification irrégulière des indemnités de déplacement et de mission pour un montant de 5. 150. 000 FCFA.
Drissa Togola/
Source: Le Challenger
