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Energie: 15 milliards Fcfa payés à Albatros sans EDM-SA : des soupçons de rétrocommissions

Mme Camara a élégamment oublié, au cours de son grand oral, de révéler qu’elle est elle même impliquée personnellement dans la gestion au quotidien d’EDM-SA, dont notamment les ressources financières sur lesquelles elle a mis la main à travers son homme lige, Moussa Diakité,
qu’elle a imposé à la tête de Direction centrale pôle finance, comptabilité et commercial.

Ainsi, selon les syndicats, c’est le cabinet du ministre qui a payé récemment 15 milliards Fcfa à

la société Albatros, fournisseur d’EDM-SA en énergie. Albatros est sous contrat avec EDM-SA
pour l’achat d’énergie, avec des engagements bien précis liant les parties. En aucune façon, la
tutelle ne doit s’impliquer au point de payer directement à cette société les factures qu’EDM lui doit, sans l’impliquer.
Sur quelle base la ministre Camara a-t-elle payé cette somme et pourquoi ne s’est-elle pas contentée de mettre le montant à la disposition d’EDM-SA, comme il se doit afin qu’elle honore elle-même ses ardoises suivant ses engagements contractuels et les échéanciers prévus ?

Les stipulations du contrat précisent les modalités de solutions entre les parties et aucune disposition ne prévoit l’immixtion de la tutelle, au risque de porter atteinte à la moralité de la transaction et de légitimes soupçons d’intérêts ou de rétrocommissions.

Achat d’hydrocarbures pour plus de 6 milliards Fcfa en violations
des lois ?

Les syndicats en avaient gros sur la patate, lors de leur assemblée générale du vendredi 27 octobre dernier. En les traitant de ”kalabantchi”, Mme Camara avait illustré ses invectives par
le fait que les agents d’EDM-SA privilégiaient l’achat de gas-oil au détriment du fuel lourd, car c’est
sur la première qualité qu’il était possible d’opérer les vols auxquels s’adonnaient les agents.

Pourtant, selon les syndicats, dans le cadre des 22 Septembre, c’est la ministre Bintou Camara et son chef de cabinet qui sont allés déverser du … gasoil, et non le fuel, dans les centrales d’EDM-SA. Coût de cette opération : 6 689 592 500 Fcfa, payés par la ministre sans aucune procédure et en violation des
principes élémentaires de transparence, aucun responsable d’EDM-SA n’ayant été associé au choix des fournisseurs.

Au terme de cette opération, présentée sous l’habillage d’achats spontanés d’EDM-SA, la Note de la Direction Finance et Trésorerie, “sur le Mandat N°1115 de 5 milliards accordés à l’EDM”, précise bien que ce sont effectivement 6.422.189.675 Fcfa qui ont été déboursés pour l’acquisition de gas-oil pour EDM-SA entre le 21 et le 23 septembre. La cagnotte a été répartie entre les sociétés Lah&Fils, Total Mali, 2 H Holding, Soleil Oil, SOMAYAF, Tringa Oil, NDC et Corridor. Violation du Code des
marchés publics

Le fait est que cette opération d’achat d’hydrocarbures, pour laquelle le cabinet du ministre n’était nullement habilité, a aussi violé plusieurs dispositions du Décret n°2015?604/P?RM du 25 septembre 2015, portant Code des marchés publics.

Au regard du montant en cause, le cabinet du ministre de l’Energie pourrait être accusé d’avoir contrevenu aux dispositions de l’article 9 du Décret 604, selon lesquelles le seuil d’application des procédures de passation des “marchés des Sociétés d’État, des Sociétés à participation financière publique majoritaire et des Établissements publics à caractère industriel et commercial… est fixé à
150.000.000 FCFA lorsqu’il s’agit de travaux, fournitures”, comme c’est justement le cas en ce qui
concerne EDM-Sa et l’objet du marché.

De plus, Mme Camara et son cabinet ont certainement violé les dispositions de l’article 33 du même Code, interdisant le “fractionnement des dépenses, constitutif d’une pratique frauduleuse”, comme cela
semble avoir été le cas en cette occasion. En effet, outre que l’opération n’a fait l’objet d’aucu-
ne concurrence par appel d’offre public, la loi interdit expressément la répartition opérée par le cabinet du ministre entre les huit (8) fournisseurs dont on ignore les critères de choix.

L’alinéa 3 de l’article 33 dispose en effet que “constitue un fractionnement des dépenses tout procédé par lequel les dépenses relatives aux prestations de biens, de services ou de travaux de même nature ou de même objet sont engagées par un Ordonnateur pour un même service…”.

Le marché d’achat d’hydrocarbures des 21 au 23 septembre derniers, passé par le département, ne peut se justifier par l’impératif des commémorations du 22 septembre, pour contrevenir, comme cela a été le cas, aux dispositions de l’article 10.

Celles-ci sont relatives à la détermination du seuil de passation du marché, dont le point 2 précise clairement que “quel que soit le nombre de prestataires auxquels il est fait appel… (le caractère) homogène de fournitures (ici, du gasoil)…ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés
aux règles qui leur sont normalement applicables”.

À défaut de sanctions retenues aux articles 125 et suivants, impensables sous ce régime transitoire, l’affaire d’achat d’hydrocarbures par le cabinet du ministre Bintou Camara devait donner lieu à des démissions…

Effets d’annonce pour peu d’efficacité et de mesures

La population n’a jamais autant souffert que sous la Transition des colonels, d’aussi graves déficits en fourniture d’électricité. La responsabilité première d’EDM-SA et des pratiques internes ne sont pas
étrangères à la crise que vit actuellement la population, audelà de l’immixtion des pouvoirs successifs, dont justement celui des Chevaliers Blancs Immaculés du Camp Soundjata de Kati qui n’ont pas manqué de chausser encore plus profondément les bottes de leurs prédécesseurs.

Mais la prestation, au demeurant d’assez piètre facture hors la théâtralisation des postures, ne contribuera certainement pas à instaurer un climat de sérénité dans la collaboration entre le département et une structure dont le rôle stratégique demeure une quadrature du cercle. Pas plus qu’elle ne pourra
guère améliorer la situation d’EDM-SA qui est simple : l’impératif de sortir du cycle infernal de la production thermique du courant électrique par des centrales fonctionnant aux hydrocarbures importées.

Tant que la société n’aura pas réussi à inverser de façon sensible le mix énergétique, en privilégiant la production du courant à moindre coût par des énergies renouvelables, solaires et hydraulique (barrages), et en réduisant de façon drastique la part du thermique, la crise énergétique va perdurer dans ce pays.

Les noms d’oiseaux échangés, sur fond de pillages à qui mieux mieux, n’y feront rien : le modèle économique actuel d’EDM-SA n’est tout simplement pas viable

Nouvelle Horizon

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