Le gouvernement de la République du Mali doit clarifier sa position, cette semaine, sur la tenue ou non des élections législatives. L’état des dossiers de candidature soumis à la Cour Constitutionnelle par le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation est inédit. Quelle posture vont donc adopter la présidente de la Cour Constitutionnelle et ses collègues conseillers ? Le gouvernement va-t-il annoncer le report, comme l’avait affirmé le Premier ministre le 8 octobre dernier ?
Le dépôt des dossiers de candidature pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale a pris fin le 11 octobre dernier. Si certains candidats ont pu obtenir toutes les pièces nécessaires, d’autres ont déposé leurs dossiers incomplets. Selon la procédure en vigueur, le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation va acheminer ces dossiers à la Cour constitutionnelle, la seule institution habilitée à statuer sur la validité des candidatures.
La volonté de l’administration d’accepter des dossiers incomplets ne peut surplomber la loi, laquelle frappe d’irrecevabilité toute candidature qui n’est pas conforme aux critères légaux exigés par la législation en vigueur.
L’invalidation des candidatures sans casier judiciaire ni certificat de nationalité par la Cour Constitutionnelle peut entraîner des tensions politiques car ceux ou celles qui se verront exclus de la bataille électorale ne pourront pas être des victimes innocentes de la turpitude des syndicats de magistrats et du gouvernement.
Les sages de la Cour constitutionnelle ne pourront pas non plus donner leur quitus aux dossiers de candidature incomplets. Cela offrira une mauvaise image d’une institution aussi honorable que l’Assemblée nationale. Au risque de se discréditer davantage, la Cour qui sort très marquée de la gestion du contentieux électoral né de l’élection du Président de la République, ne peut cautionner cette violation flagrante de la loi. Une simple circulaire de l’administration ne saurait primer sur la loi. Cette situation à laquelle les sages de la Cour constitutionnelle doivent faire face est inédite. Quelle posture vont donc adopter la présidente de la Cour Constitutionnelle et ses collègues conseillers ? Le gouvernement va-t-il annoncer le report, comme l’avait affirmé le Premier ministre le 8 octobre dernier ?
Cette semaine sera décisive pour la tenue ou non des élections législatives.