De l’indépendance à nos jours, le Mali a connu trois Républiques. Et donc trois Constitutions, dont l’évolution donne une certaine indication de l’avancée des principes démocratiques, mais dont la mise en pratique laisse souvent à désirer.
En certains points, les Constitutions maliennes peuvent ressembler à de faux beaux textes. Toutes les trois garantissent les droits et libertés des citoyens et se fondent sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Mais, dans les faits, ces libertés et ces droits n’ont pas toujours été garantis. Durant le régime du Président Moussa Traoré, par exemple, la Constitution du 2 juin 1974 garantissait les droits et libertés des citoyens, même si en réalité cela n’était qu’une utopie. « La République du Mali réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’Homme et du citoyen consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Elle reconnaît à tous les hommes le droit au travail et au repos, le droit de grève, la liberté de se grouper au sein d’organisations de coopération ou d’organisations syndicales de leur choix pour la défense de leurs intérêts professionnels », stipulait la Constitution du 2 juin 1974 dans son préambule.
La Constitution du 22 septembre 1960 et celle du 2 juin 1974 instituaient un régime présidentiel. Le Président de la République était le « Président du gouvernement ». Elles instauraient également un système de parti unique, même si sous la Deuxième République cela était plus explicite que sous la Première. Dans la Constitution du 2 juin 1974, le « Parti » faisait partie des institutions de la République au même titre que le Président de la République et le gouvernement. Il était en outre écrit noir sur blanc « le parti est unique ». « Dans la Constitution du 22 septembre 1960, il y avait des principes démocratiques, mais dans la pratique institutionnelle c’était autre chose. Dans la Constitution du 2 juin 1974, il y avait un semblant de démocratie. En ce qui concernait l’accession au pouvoir, il fallait passer par des élections, mais le système électoral n’était pas ouvert à l’époque. Cela supposait l’existence de plusieurs partis politiques, alors qu’on en avait un seul, constitutionnel, l’UDPM. La démocratie électorale a traversé toutes les Constitutions maliennes, mais l’effectivité des droits, des libertés fondamentales, n’a pas été le cas tout le temps. Les choses ont changé avec la Constitution du 25 février 1992 », explique Mohamed Touré, enseignant-chercheur à la Faculté de droit public de Bamako.
Le salut viendra finalement de cette Constitution, qui a institué la séparation des pouvoirs et le pluralisme politique et rendu effectifs les droits et libertés des citoyens.
Source : Journal du Mali
