La Mission d’Observation des Élections au Mali (MODELE-Mali) a publié ce lundi 20 juin 2022 son rapport hebdomadaire de la semaine du 12 au 19 juin 2022. Un rapport essentiellement consacré au vote de la loi électorale par le Conseil national de transition. Il revient également sur les autres activités au plan national, sans oublier nos rapports avec la CEDEAO. Ce dernier rapport de la MODELE-Mali après avoir noté des progrès notables en vue du retour à l’ordre constitutionnel invite les Chefs d’État de la CEDEAO à lever l’embargo imposé à notre pays depuis le 9 janvier 2022.

Le Rapport hebdomadaire de MODELE-Mali c’est aussi des recommandations visant à guider et à inspirer les autorités de la Transition dans la prise de décisions.
Le rapport rappelle que le Mali est sous embargo depuis le 9 janvier 2022. Le prochain sommet de la CEDEAO, devant se tenir le 3 juillet 2022, doit lever l’embargo sur le Mali.
«Il s’agit essentiellement pour les autorités de la transition de produire un chronogramme électoral sur les 24 mois de la prolongation qui court à partir du 26 mars 2022 ; soit 42 mois de transition à partir du 25 septembre 2020», souligne le rapport.

Divergences
CNT-Gouvernement
Sur le terrain, le document indique que la Commission des lois du Conseil national de Transition (CNT) a terminé ses séances d’écoute des acteurs sociopolitiques autour du projet de loi électorale.
Sur la base des écoutes, elle a proposé une version amendée du projet de loi à l’appréciation des membres du CNT.
Cette version a fait l’objet de débats tendus, le 17 juin 2022, entre les ministres chargés de défendre le projet de loi et certains membres du CNT. Le ministre de la Refondation de l’État chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa MAÏGA, s’est plaint du fait que le président de la Commission des lois ne lui a pas octroyé la parole conformément à l’article 59 du règlement intérieur du CNT.
Et le président de lui rétorquer qu’il ne lui revient pas de défendre le projet de loi, mais plutôt à son homologue en charge des réformes politiques et institutionnelles.
La tournure des débats a montré une divergence entre le Gouvernement et une frange importante du CNT.
Le Président de la commission Lois du CNT a répondu que le CNT attendait de la part du Gouvernement la convocation d’une session spéciale pour débattre du projet de loi.

92 amendements
Malgré l’opposition de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des réformes politiques et institutionnelles qui a soutenu que le gouvernement ne se reconnaisse pas dans le texte avec la plupart des amendements proposés, celui-ci a été adopté avec 115 voix pour ; 3 contre ; 0 abstention.
Il faut noter que le projet de loi comprenant 225 articles a été ramené à 217 articles avec 92 amendements.
Au nombre des amendements, on peut retenir, entre autres : la préparation technique et matérielle des élections et le financement public des partis politiques qui reviennent au ministère de l’Administration territoriale dans son rôle d’appui à l’Autorité indépendante de Gestion des Élections (AIGE) suivant l’article 5.
La composition du collège de l’AIGE, qui est permanent au niveau national suivant l’article 7, avec 15 membres, dont 8 au titre des pouvoirs publics, 4 au titre des partis politiques et 3 au titre de la société civile.
C’est le signe d’une plus grande inclusivité même si les pouvoirs publics constituent une majorité de fait.

Une dérogation suspecte
«La possibilité offerte aux membres des Forces armées et de sécurité qui veulent être Président de la République à démissionner 4 mois avant les élections, au titre de la période transitoire, suivant l’article 155.
Ce qui laisse la possibilité aux autorités de la transition de se porter candidat à la prochaine élection présidentielle», indique le rapport, sous la plume du Dr Ibrahim SANGHO, Chef de mission de la MODELE-Mali.
L’élection des députés avec les cercles et les communes du district de Bamako comme circonscriptions électorales et le mode de scrutin majoritaire à deux tours pour le choix des députés, suivant l’article 167.
Le choix des régions et du district de Bamako comme circonscriptions électorales a été abandonné, de même que la proportionnelle.
La finalisation du projet de découpage territorial avant les élections.
Si des partis politiques comme l’Alliance pour la Démocratie au Mali Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA-PASJ) et Yelema – (Le changement) ont adhéré au projet de loi électorale amendé par le CNT, le Comité stratégique du Mouvement du 5 Juin-Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP) a, quant à lui, produit un Mémorandum en date du 19 juin sur le vote de la nouvelle Loi.
Selon le M5-RFP, au regard de l’importance de la loi électorale dans la réussite de la Transition, il convient d’accélérer la reconstitution du CNT avec l’entrée des représentants du M5-RFP et d’autres composantes des Forces vives, de ne pas promulguer la loi amendée et adoptée par le CNT en l’état et la renvoyer pour une seconde lecture.
Enfin, la MODELE-Mali recommande aux autorités de la transition la publication d’un calendrier électoral par rapport à la prorogation de la transition, dans les meilleurs délais.
Elle appelle aussi à un large consensus politique autour des réformes constitutionnelles.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source: Info-matin