Ça se passe à Diatoula-Coda, dans la sous-préfecture de Kalaban coro où cette affaire pour le moins rocambolesque est depuis plusieurs mois au cœur de toutes les conversations de rue. Car, aussi incroyable que cela puisse paraître, un médecin, Seydou Camara, a réussi – à travers un véritable tour de tartufferie judiciaire à tromper la vigilance de plus de 200 propriétaires de parcelles pour s’approprier la surface de dix (10) ha, soit l’équivalent de 214 parcelles reparties entre deux séries : la série Ksd (100 parcelles) et la série125 (114 parcelles). Mais comment en est-ont arrivé là ?
En réalité, tout est parti d’une simple polémique autour de trois parcelles (issues de la série 125) dont se disputaient âprement les titres de propriété les sieurs Seydou Camara et Koleba Coulibaly. Après plusieurs rounds judiciaires, le verdict de la Cour suprême trancha définitivement le différend à l’avantage de Seydou Camara qui devient ainsi le seul propriétaire des parcelles litigieuses. La justice estime que le sieur Coulibaly ne saurait prétendre à un quelque droit sur lesdites parcelles, objet des
lettres d’attribution N° 038, 044 et 092/SPK du 14 novembre 2008 sur la base de cette attestation du chef de village de Senou qui n’est pas une autorité administrative.
Cette attribution à Seydou Camara des 3 lettres d’attribution par l’administration a anéanti le droit coutumier que Koleba Coulibaly dit avoir acquis sur les parcelles litigieuses avec le chef de village de Senou alors même que les parcelles sont de Diatoula. Au moment où il entamait cette procédure,
la justice était loin de savoir que Seydou Camara appartient à un collectif de propriétaires de parcelles sur le même site (Ksd et série 125) de Diatoula Coda et qui ont décidé de mutualiser leurs forces et moyens matériels afin de régulariser la situation de cet espace convoité à la fois par les populations
de Senou et de Diatoula.
C’est pour cette raison qu’il a sollicité de tous les autres bénéficiaires le paiement d’un montant afin de financer une action en litige foncier contre le perdant Koleba Coulibaly. Mais le hic, c’est qu’après cette procédure, qui portait sur trois parcelles, le sieur Seydou Camara a initié en catiminiune nouvelle procédure devant le tribunal administratif de Bamako en excès de pouvoir contre la sous-préfecture de Kalaban-coro.
Il est cependant utile de préciser qu’aucun autre bénéficiaire de Diatoula Coda n’a été associé à cette procédure qui a abouti à l’annulation des deux séries c’est-à-dire (Ksd et 125).
Dans son jugement N° 73 du 06 février 2020, le tribunal administratif de Bamako a en effet annulé les
séries de parcelles N°125 et N° Ksd du parcellement de
Diatoula, les lettres d’attribution du Sous-préfet de Kalaban-coro afférentes aux dites séries de parcelles
et le plan d’application de parcellement y afférent. Le tribunal a, en outre, déclaré le recours du sous-préfet de Kalaban-coro irrecevable (en la forme) pour défaut de qualité. Ne dit-on pas toutefois que
l’appétit vient toujours en mangeant ? En effet de trois parcelles, le sieur Seydou Camara devient aussitôt le seul bénéficiaire des 10 ha, car une fois la décision du tribunal administratif en poche, Seydou Camara va solliciter et obtenir de la préfecture de Kati la conversion de toutes les parcelles qui étaient des concessions rurales en concessions à usage d’habitation (Cuh) connu également sous le nom de
Permis d’occuper.
Affaire à suivre
B.Camara
Le challenger
