Le président de la Cour Constitutionnelle du Mali s’est fait payer une indemnité irrégulière de 3 millions de FCFA pour une simple rédaction d’un rapport. Le bureau du Vérificateur général qui a fait le constat recommande le remboursement de l’argent mal acquis.
La vérification par le BVG des opérations de dépenses des dernières élections a relevé de nombreux dysfonctionnements et irrégularités financières au niveau de différentes structures qui interviennent dans lesdites opérations.
Le cas de la Cour constitutionnelle du Mali est révoltant.
Le Président de la Cour Constitutionnelle selon le dernier rapport du BVG s’est fait payer une indemnité irrégulière sur la régie spéciale d’avances.
En effet, pour la rédaction d’un rapport général des élections du « Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale » en 2013, il s’est fait octroyer 3 millions de FCFA sur la base d’une décision sans fondement juridique et dont la date est postérieure à celle du paiement.
C’est pourquoi, le Vérificateur général recommande au Président de la Cour Constitutionnelle du Mali de rembourser le montant de 3 millions de FCFA correspondant à l’indemnité perçue dans le cadre de la rédaction du rapport général des élections.
En plus, elle doit, selon le BVG, respecter les dispositions du code des marchés publics notamment celles relatives à l’établissement des contrats simples et les dispositions de la réglementation sur la comptabilité-matières relatives à la réception des acquisitions.
Et pour cause. Selon le BVG, la Régie de la CCM n’a pas conclu de contrats simplifiés pour des dépenses dont le montant par opération est supérieur ou égal à 500.000 FCFA mais inférieur à 25 millions de FCFA, en violation du code des marchés publics.
A cela, s’ajoute la non-conclusion de contrats simplifiés pour des dépenses dont le montant prive l’Etat des recettes fiscales liées aux droits d’enregistrement.
Pire, la CCM a selon le rapport 2017 du Vérificateur général réceptionné des biens en l’absence de commission de réception et a procédé, à travers son chargé de contrats simplifiés et le Délégué du Contrôle Financier, à la réception de fournitures dont le montant par achat atteint 2.5 millions de FCFA, au lieu de mettre en place la commission de réception. Toute chose qui ne permet pas selon le BVG de s’assurer de la réalité des acquisitions.
Boubacar Sankaré
(Source : rapport 2017 du BVG).
26 Mars
