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Des Organisations de la société civile face à la presse : «Le processus de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections souffre de vices de procédure »

Les responsables de la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali), regroupés au sein de la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, étaient face à la presse, le mercredi 10 août 2022, à Maeva Palace de Bamako pour inviter les autorités de la transition à respecter les dispositions de la loi électorale en ce qui concerne la désignation des membres du collège de l’Autorité́ Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), notamment les représentants des partis politiques et de la société civile. « Le processus de mise en place de l’AIGE, au niveau national, connait de sérieuses difficultés liées aux modalités de désignation des représentants des partis politiques et de la société civile. Le processus de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections souffre de vices de procédure », a déclaré le conférencier, Dr. Ibrahima Sangho.

Cette conférence de presse était animée par le chef de MODELE Mali, Dr. Ibrahima Sangho, en présence de Abdoulaye Guindo de DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Mamadou Lamine Diarra du CONSORTIUM ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs, Mme Adam Dicko de l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD) et d’autres personnalités. Selon le conférencier, Dr. Ibrahima Sangho, le processus de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), au niveau national, connait de sérieuses difficultés liées aux modalités de désignation des représentants des partis politiques et de la société civile. « Le processus de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) au niveau national souffre de vices de procédure », a-t-il dit. En effet, ajoute-t-il, le Ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD) a adressé une lettre aux partis politiques et aux organisations de la société civile pour leur demander de désigner leurs représentants. Dans cette lettre, poursuit-il, le ministre affirme que la désignation des membres du Collège sera faite dans un premier temps par tirage au sort et dans un second temps par l’autorité de désignation. La MODELE constate que cette modalité de désignation ne respecte pas la loi électorale qui, en son article 7 alinéa 4, dispose que « Les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations ». La MODELE a observé que certains partis et regroupements de partis politiques dont Ensemble pour le Mali (EPM) et certaines Organisations de la société civile dont l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, ont dénoncé la violation dudit article par le MATD. « Le retard dans la mise en place de l’AIGE au niveau national, prévue pour le 13 juillet 2022 et non encore effective, risque de compromettre le respect du chronogramme électoral communiqué à la CEDEAO pour la levée des sanctions sur le Mali », a souligné Dr. Sangho. La MODELE attire aussi l’attention sur le délai de mise en place des démembrements de l’AIGE, suivant l’article 24 de la Loi électorale qui stipule: « Les Coordinations au niveau des Régions, du District, des Cercles, des Communes, Ambassades et Consulats sont mises en place six (06) mois avant le début des opérations référendaires et électorales et leurs missions prennent fin un (01) mois après la proclamation des résultats définitifs ». Au vu du chronogramme qui fixe le référendum au 19 mars 2023, le conférencier précise que tous les démembrements de l’AIGE doivent être mis en place au plus tard le 19 septembre 2022.  Au regard de la recrudescence des attaques terroristes, la MODELE exhorte les autorités à davantage sécuriser les personnes et leurs biens sur l’ensemble du territoire national. La MODELE Mali recommande aux autorités de la Transition : davantage de consensus dans la conduite des différentes réformes envisagées ; le respect des dispositions de la loi électorale en ce qui concerne la désignation des membres du collège de l’Autorité́ Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), notamment les représentants des partis politiques et de la société civile ; la poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ; le respect des droits de l’Homme et la prise de mesures fortes contre la pratique de « l’esclavage par ascendance » ; le dialogue franc et sincère entre les parties signataires de l’Accord pour la paix, issu du processus d’Alger, en vue d’une paix durable au Mali. Répondant aux questions des journalistes, le conférencier, Dr. Sangho, a invité les autorités à respecter la loi et la parole donnée.

Aguibou Sogodogo 

Source: Le Républicain

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