Pas plus tard que le mardi 16 juin 2020 au CICB, IBK ne vient-il pas, pour la énième fois, d’administrer la preuve de son mépris pour la Constitution et la République en lançant, comme une injure à la figure de la démocratie malienne, qu’il autorise désormais l’application de l’article 39 suspendu pendant plus de 6 mois ? Au sein de la République bafouée de IBK en effet, c’est le Président de la République qui décide de l’application d’une loi proposée par son propre gouvernement, votée par l’Assemblée nationale, promulguée par lui- même et entrée en vigueur par sa publication au Journal Officiel ! Qui dit mieux ?
Cette remarque est sans doute anecdotique. Elle est néanmoins révélatrice de l’ampleur de la profanation de la Constitution du 25 février 1992 et des valeurs cardinales de la République par le Président IBK, doublement frappé de déficit de légitimité. Un Président illégitime de par le taux de participation minable dont la magie, ajoutée à de la fraude électorale à ciel ouvert, l’a fait bombarder à Koulouba par une petite poignée de moins de 2 millions de Maliens sur un corps électoral de plus de 8 millions d’âmes. Un Président de la République qui s’adjuge aussi et surtout, une illégitime supplémentaire mais décisive cette fois, par son mépris royal des valeurs fondamentales qui soutiennent une République. Quand le peuple souverain use de son droit légitime de rupture de contrat social avec un tel régime illégitime, on se trouve plutôt en plein exercice démocratique de rétablissement de la Constitution. Le M5-RFP, à travers la demande de démission du Président de la République IBK et de son régime, fait œuvre salvatrice de réhabilitation des institutions démocratiques du Mali profanées par sept ans de brigandage politique.
On le sait, le diagnostic mal posé d’un problème finit toujours par l’empirer. Et c’est faute de diagnostic sérieux et de réactivité combattante et conséquente surtout, que la gouvernance calamiteuse du Président IBK laissée à elle-même, a fini par gangréner toute l’armature institutionnelle de la Constitution du 25 février 1992 complètement vidée aujourd’hui de toute sa substance de valeurs et de principes de démocratie et d’Etat de droit.
Les vrais faux diagnostiques de la gouvernance chaotique du Président IBK, qui ont contribué à entraîner les institutions républicaines du pays dans le sillage de ses dérives, persistent dans leur entêtement à soutenir un régime politique en déficit chronique de légitimité politique.
C’est ainsi que face au soulèvement patriotique du M5-RFP qui exige la démission du Président IBK et de son régime, d’aucuns opposent les poches trouées de résistance prétextant de la préservation de la Constitution, la protection des institutions de la République, le vide constitutionnel. On s’aventure jusqu’à agiter le chiffon rouge du coup d’Etat, voire du coup d’Etat « civil ». De quoi se demander pourquoi tant de panique au nom d’un système politique clanique et familial pourri, qui n’a plus rien de constitutionnel ni de républicain !
La problématique fondamentalement politique de la demande de démission du Président IBK et de son régime est pourtant assez simple dans son équation : oui ou non, le peuple souverain est-il fondé à s’affranchir de la douleur des sévices institutionnelles d’un régime politique qui viole les obligations de sa part de contrat social ? La réponse à pareille question qui ressemble du reste à un « pont aux ânes », ne peut évidemment être que oui ! Oui, pour une double raison tenant à la fois à la sphère de la Constitution et au-delà de la Constitution dans la zone de vérité de la souveraineté du peuple.
La désobéissance civile au service du redressement de la République
Aux institutions démocratiques implantées par la Constitution du 25 février 1992, IBK a substitué une République complètement bafouée par les dérives d’un régime qui a toujours fonctionné de manière cavalière dans le mépris de la Constitution, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. C’est ce qui est à l’origine de la grave crise de légitimité qu’il traîne depuis fort longtemps et qui, pour avoir atteint aujourd’hui son paroxysme, explique la demande légitime de démission qui est présentement adressée au Président IBK. Que de temps perdu inutilement et d’occasions gratuitement ratées qui ont ainsi été mis à disposition de ce régime pour faire pousser ses racines mortelles dans le champ de la Constitution !
Cela fait presque marrer de voir le Président IBK et son petit cercle de courtisans se préoccuper subitement de l’Etat de droit et de la Constitution, alors que son régime s’est spécialisé dans la négation des principes de la République. Jamais dans le Mali démocratique, un régime n’a autant bafoué les articles de la constitution du 25 février 1992. Ne vient-il pas, pas plus tard qu’avant-hier, d’en administrer la preuve au CICB en lançant, comme une injure à la démocratie malienne, qu’il autorise désormais l’application de l’article 39 des Enseignants ? Au sein de la République bafouée de IBK en effet, c’est le Président de la République qui décide de la date d’application d’une loi proposée par son propre gouvernement, votée par l’Assemblée nationale, promulguée par lui- même et entrée en vigueur par sa publication au Journal Officiel ! Qui dit mieux ? Par les graves manquements à la Constitution, à l’Etat de droit et aux règles de la bonne gouvernance, IBK a mis en péril la forme républicaine de l’Etat au sens du Préambule de la Constitution et de l’alinéa 2 de son article 121, justifiant ainsi que sa démission demandée par le M5-RFP sous le régime de la pleine constitutionnalité. Nul ne pouvant se prévaloir de ses propres turpitudes, le régime du Président IBK et le cercle de plus en plus restreint de ses soutiens, sont totalement mal fondés à se cacher derrière la Constitution en agitant le chiffon rouge du coup d’Etat et de l’atteinte à de soi-disant institutions, face au M5-RFP en quête légitime d’un nouveau contrat social respectueux des aspirations populaires, démocratiques et républicaines du peuple souverain du Mali.
L’article 121 de la Constitution dispose : « Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. La forme républicaine de l’Etat ne peut être remise en cause. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’Etat. Tout coup d’Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien ».
L’appel à la démission du Président de la République participe justement de l’esprit du 2ème alinéa de l’article 121 fondé sur la souveraineté du peuple détenteur de l’autorité suprême au sein de l’Etat. La forme républicaine de l’Etat ne doit pas s’entendre uniquement de celle qui s’opposerait à la forme monarchique. La « forme républicaine de l’Etat » renvoie avant tout à un corps de valeurs démocratiques. Ce corps se réfère principalement au Préambule de la Constitution, à son titre 1er relatif aux droits et devoirs de la personne humaine et à son titre II « De l’Etat et de la souveraineté » dont les principes sont régulièrement bafoués par le régime du Président IBK qui a soumis la République à un système anti démocratique de confiscation du pouvoir, n’ayant aucun respect pour la Constitution et les valeurs qu’elle véhicule. La désobéissance civile de l’article 121 en tant qu’alternative démocratique au coup d’Etat, est un acte d’insoumission politique légitime à un régime intrinsèquement allergique aux valeurs de la République. Or, l’insoumission politique en tant qu’acte de défiance, est l’expression d’une crise de légitimité qui transcende naturellement les considérations juridiques de constitutionnalité ou de légalité.
La souveraineté du peuple au service de nouveau contrat social
Les manifestations de l’insoumission politique peuvent même légitimement se projeter au-delà de la Constitution en dehors de toute frontière juridique préétablie lorsqu’un régime dit constitutionnel n’est ni républicain ni démocratique et cache en vérité une dictature habillée. La République est inconcevable sans respect de la démocratie qui elle-même renvoie nécessairement à la souveraineté du peuple, étant entendu qu’aucune des gouvernants ne saurait avoir de sens au regard de sa constitutionnalité, qu’au service du peuple. Mieux, la Constitution n’est rien d’autre que la volonté souveraine du peuple exprimée dans des règles écrites ou non que réagissent sa vie politique et garantissent les droits et libertés fondamentales des citoyens. Ces règles écrites ou non, surtout lorsqu’elles sont prises en otage comme par IBK et son clan et ne servent plus que de prétexte à des pratiques irrespectueuses des principes et des valeurs de la République, ne peuvent aucunement prévaloir sur la volonté souveraine du peuple. Au demeurant, ce n’est pas la Constitution qui est souveraine. C’est le peuple en tant que géniteur de la Constitution, qui est souverain. La Constitution ne peut être une entrave pour le peuple en mouvement d’expression de sa volonté souveraine en réaction à la crise de légitimité d’un régime. Ceux qui perçoive la demande légitime de démission de IBK et de son régime, portée par le M5-RFP comme constitutive d’entorse à la Loi fondamentale, de négation des institutions républicaines voire de coup d’Etat, ont sans doute le regard voilé et peut être aussi la mémoire quelque peu courte. Ils donnent l’impression de ne pas vivre ici parmi nous au Mali, pour ne pas se rendre compte que le pays vit déjà, depuis l’accession de IBK et de son clan au pouvoir, sous un régime chaotique de coup d’Etat permanent. Si l’on mesurait objectivement les actes posés par ce régime au regard de leur déconsidération de la Constitution, de la République et de l’Etat droit, l’on se rendrait compte que le régime de coup d’Etat permanent institué n’est pas factice mais bien réel. C’est contre cet état de fait tapis entre les lignes de la Constitution devenue une coquille institutionnelle vidée de toute sa substance démocratique, que le M5-RFP est debout comme l’antidote au coup d’Etat permanent en place. Par sa détermination, le Mouvement qui se veut agissant par la force mais sans la violence, nourrit la noble ambition d’ouvrir pour le Mali, la voie à la démocratie qui ne soit pas que de façade comme présentement sous IBK. Il s’agit d’une lutte pacifique de libération politique du peuple malien meurtri par 7 ans de coup d’Etat permanant de IBK et de son clan. Contre la douleur politique qui mine au plus profond les Maliens, portée par le combat de rétablissement de nouvelle légitimité démocratique pour le Mali, il n’existe aucune thérapie constitutionnelle administrable, ni par IBK ni même sous IBK. Vive la souveraineté du peuple !
Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences
Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)
