Depuis plusieurs semaines, les nouveaux nés sont toujours en attente d’être enregistrés au niveau du centre de santé de référence de la commune V du district de Bamako. Pour faute, il n’y a plus de registre disponible depuis bientôt un mois. Par cette situation, les enfants sont ainsi privés de leur droit d’avoir un acte de naissance au niveau de la mairie.

« Depuis trois semaines, je viens ici chaque deux jours laissant mon bébé avec la servante pour pouvoir faire l’acte de naissance de ma fille mais chaque fois ils me demandent de revenir encore dans deux jours », regrette une jeune maman croisée à la sortie du Csrf.

Selon plusieurs témoins qui ont essayé de trouver une autre alternative, il n’existe aucune autre possibilité d’avoir l’acte de naissance sans la fiche du centre de santé si ce n’est d’aller au tribunal pour faire un jugement supplétif.

En effet, dans son article 74 jusqu’à 79, la loi n°06‐024 du 28 juin 2006 régissant l’Etat Civil (pour l’Extrait d’acte de naissance) détermine la procédure d’obtention de l’acte de naissance au Mali.

« L’hôpital, la clinique, ou la maternité enregistre la naissance dans un registre d’état Civil et transmet un volet (II) dit de déclaration de naissance à la mairie ou au Centre d’état civil dont il ou elle dépend.

L’hôpital, la clinique ou la maternité remet à l’usager le numéro du volet de la déclaration de naissance qui à son tour le présente à la section état civil où le volet de la déclaration de naissance a été transmis.

L’agent de la section d’état civil procède à l’enregistrement des informations contenues dans le volet. Cette opération est appelée transcription.

L’usager vérifie l’exactitude des informations enregistrées.

L’extrait d’acte de naissance, dit volet III, est soumis à la signature du maire avant d’être remis à l’usager qui pourra en faire des copies.

Les parents ont un délai maximum de 1 mois (30 jours francs) pour déclarer la naissance de leur enfant. Passé ce délai, il faudra recourir à un jugement supplétif.

L’extrait d’acte de naissance est une formule manuscrite. C’est sa copie qui est saisie à la machine », indique la loi.

L’acte de naissance, gratuit partout sur le territoire, est un document qui est délivré 24 heures à partir de la réception du dossier par le Centre d’état civil.

Pour la non disponibilité du registre au niveau de Csrf de la commune V, plusieurs parents sont obligés d’aller chaque jour pour voir si le fameux registre est disponible car au-delà d’un mois tous ces parents seront obligés de recourir à un jugement supplétif.

Au niveau du Csrf, impossible d’accéder au directeur. Tous les autres responsables refusent de s’exprimer au nom du centre de santé.

Pour l’instant, ce sont les enfants innocents qui pourraient subir les conséquences de cette situation. Certains risquent même de ne pas avoir d’acte de naissance car n’étant même plus à Bamako.