Lors de son premier procès en novembre 2021, l’ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali avait été acquitté.

Cette fois, Bakary Togola, qui était poursuivi pour l’évaporation de plus de neuf milliards de FCFA au préjudice de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton, a été jugé coupable par la cour d’assises de Bamako.

Les postes stratégiques condamnés

L’affaire dite des « ristournes des cotonculteurs » remonte à une période s’étalant entre 2013 et 2019. Bakary Togola était alors président de la Confédération, les quatre autres cadres condamnés avec lui y occupaient des postes stratégiques.

Au cours de leur procès, qui a duré plus d’une semaine, tous ont nié tout détournement, assurant que l’argent avait bien été utilisé dans le cadre de formations destinées à des producteurs de coton ou encore pour des frais de fonctionnement des quatre fédérations régionales constituant la Confédération cotonnière.

Mais la balance a penché du côté du ministère public, à l’origine de cette procédure en appel. Dans sa décision, la Cour a fait la distinction entre bien publics et biens sociaux, les fonds en cause n’appartenant pas à l’État, mais aux coopératives elles-mêmes.

Les avocats de la défense, qui réclamaient l’acquittement, déplorent une décision qu’ils n’estiment pas conformes aux textes de l’OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, et comptent examiner les voies de recours.