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Coopération judiciaire entre le Mali et la France : Entre vérité et contrevérités

Après avoir accédé à l’indépendance dans les années 1960, plusieurs conventions ont été signées entre le Mali et la France. Des conventions de coopération, dont la teneur a toujours suscité des remous au sein l’opinion publique nationale, comme ce fut le cas de cette « convention de coopération judiciaire », adopté au conseil des ministres du 03 février 2021, sous la présidence de Bah N’Daw, avant d’être largement voté au CNT.

En effet, sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française. Selon le conseil, la coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales. « La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers » précise le communiqué du conseil du dit conseil des ministres.

Au demeurant, le rapport du ministre des affaires étrangères de la France, Jean Yves LE DRIAN, devant les parlementaires français indique que cette convention stipule que les parties s’accordent mutuellement l’entraide judiciaire le plus large possible afin de faciliter la collecte d’éléments de preuve dans le cadre des procédures pénales transnationales. « Elle renforce l’efficacité de l’entraide judiciaire pénale et la lutte contre la criminalité transnationale en organisant et facilitant la transmission des demandes entre les parties, notamment par la transmission dématérialisée entre autorités judiciaires en cas d’urgence. La convention d’extradition énonce l’engagement de principe des parties de se livrer réciproquement les personnes qui, se trouvant sur le territoire de l’une d’elles, sont poursuivies pour une infraction pénale ou recherchées aux fins d’exécuter une peine privative de liberté, prononcée par les autorités judiciaires de l’autre partie à la suite d’une infraction pénale » énonce-t-il. Avant d’éclairer que l’objectif est d’établir une coopération plus efficace entre la France et le Mali en vue de lutter contre la criminalité organisée et l’impunité, notamment en raison des défis posés par la lutte contre la menace terroriste dans la bande sahélo saharienne.

Ces textes, signés le 29 octobre 2019, viennent ainsi compléter notre tissu conventionnel avec le Mali dans le domaine judiciaire. « En matière de coopération judiciaire pénale, la France et le Mali sont d’ores et déjà tous deux parties à plusieurs conventions multilatérales spécialisées, adoptées sous l’égide de l’organisation des Nations unies, dont la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, la convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988, la convention contre la criminalité transnationale organisée du 15 décembre 2000 et la convention contre la corruption du 31 octobre 2003 », expose le ministre français LE DRIAN.

Par ailleurs, des maliens émettent plusieurs réserves quant à la matérialisation de ces conventions. Car, estiment-ils, elles n’arrangent pas le Mali. « Entre nous et la France c’est comme un père et son fils. Le père a toujours son autorité sur son fils. On dit que nous sommes indépendants mais en vérité nos autorités ne sont pas du tout indépendantes et ce qui fait la France fait ce qu’elle veut dans notre pays. Soit elle élabore les accords à sa faveur pour leur signature à Bamako. L’exemple c’est l’accord de défense », nous explique Daouda Sylla.

Tous ces remous vont d’une intervention de Adama Diarra dit Ben le Cerveau, membre du Conseil national de Transition. Il y soutenait que la France pouvait faire juger et extrader n’importe quel citoyen sans plus de précision.  Cet accord, voté CNT avec seulement 18 abstentions, mérite plus de communication pour éviter que des personnes en quête de buzz ne viennent pas dire tout et son contraire au peuple malien.

Seydou K. KONE

 

Source: Bamakonews

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