Le Président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily a porté plainte contre le Président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), Mamadou Sinsy Coulibaly, le 25 mars 2019 pour « outrage à magistrat et menace ». Cette plainte fait suite aux accusations portées contre lui, le 15 mars 2019, par Mamadou Sinsy Coulibaly au cours d’une conférence-débat sur la corruption au Mali. Le Président du  CNPM a en effet profité de cette conférence-débat pour dévoiler le 1^er nom sur les « 1600 fonctionnaires les plus corrompus » au Mali. Et ce fonctionnaire, selon lui, n’est autre que le Président de la Cour Suprême du Mali, Nouhoum Tapily.

« Aujourd’hui, je vais commencer par le premier nom du fonctionnaire le plus corrompu, le plus dangereux, un meurtrier reconnu de tous, un arnaqueur notoire, un racketteur qui a racketté nos entreprises, un individu infâme, la vertu, l’honneur et la dignité, il ne sait pas ce que c’est. C’est le Président de la Cour Suprême, Monsieur Nouhoum Tapily. C’est le plus grand danger de la République. Il faut demander les  points  de vue des avocats. Il a détruit le métier d’avocat dans ce pays. Il faut demander les magistrats sur leurs points de vue sur son comportement. On va lui demander de partir de lui-même. S’il ne le fait pas, on a les moyens de le faire. Vous avez obligation de m’accompagner dans cette tâche, si j’échoue,  la corruption va continuer encore et il ne fera pas bon de vivre dans ce pays», avait-il déclaré sans ambages.

Comme pour lier l’acte à la parole, le Président du CNPM lançait une pétition contre le Président de la Cour Suprême. C’est justement dans le cadre de cette affaire qu’il est convoqué ce matin par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV. Mais apparemment, l’homme ne serait pas prêt à s’y rendre, car certains de ses partisans, dont le Pr Clément Dembélé, celui-là même qui a animé la conférence-débat ayant servi de tremplin à Mamadou Sinsy Coulibaly pour porter ses accusations contre le Président de la Cour Suprême, appellent depuis deux jours la jeunesse malienne à se révolter contre cette décision du Procureur de la Commune IV.

Cette façon de faire des partisans de Mamadou Sinsy Coulibaly suscite aujourd’hui des interrogations sur la véracité des propos tenus par lui contre Nouhoum Tapily. En effet, de quoi Mamadou Sinsy Coulibaly a-t-il donc peur ? S’interroge l’opinion ! Faut-il croire que Mamadou Sinsy Coulibaly n’a pas les preuves des accusations qu’il a portées publiquement contre Nouhoum Tapily ? En tout cas, il y a quelques jours, Me Mohamed Ali Bathily, qui avait abondé dans le même sens, affirmant que tout ce qu’a dit Mamadou Sinsy contre Nouhoum Tapily était vrai, s’est vu recadrer par un ancien travailleur de la justice.

Cet ancien Administrateur au département de la Justice, du nom de Mamadou B. Coulibaly, dira que Nouhoum Tapily n’aurait nullement pas besoin de clamer son innocence par rapport aux histoires de meurtre distillées dans la presse et sur les réseaux sociaux avec «des discours haineux, mensongers et incivils tenus par Me Bathily et Mamadou Sinsy Coulibaly. « Les dernières déclarations distillées la semaine dernière sur les réseaux sociaux de l’Avocat Me Mohamed Aly Bathily à l’encontre de Nouhoum Tapily, Président de la Cour Suprême du Mali sont excessivement graves, insultantes, ignobles et pis, dénuées de tout fondement… Nous pouvons dire que son laborieux réquisitoire contre le Président Tapily sur les réseaux sociaux procède d’un agenda précis : une véritable entreprise de démolition doublée d’une intention malveillante. Pour quel but ? », s’était-il indigné avant d’apporter sa version des faits à lui.

Les arguments de droit

Selon certains partisans de Mamadou Sinsy Coulibaly, ce dernier ne doit pas répondre à la convocation du Procureur, dans la mesure où la plainte de Nouhoum Tapily n’a rien à voir avec les accusations du patron des patrons maliens. Pour eux, « outrage à magistrat » n’a rien à voir avec des accusations de corruption. « La plainte de Nouhoum Tapily devrait plutôt être en lien avec les charges de corruption et non pour outrage à magistrat », dit-on.

Des propos balayés d’un revers de main par d’autres praticiens du droit qui affirment que la plainte ne pouvait porter autrement, Nouhoum Tapily qui est accusé étant un magistrat en fonction. Pour eux, l’innocence de Mamadou Sinsy Coulibaly est sauve s’il parvient à apporter les preuves de ses accusations. La peur dans ce dossier, disent-ils, c’est que Nouhoum Tapily est le Président de la Cour Suprême, or cette juridiction est l’instance où les dossiers sont traités en dernier ressort. Pour eux, compte-tenu du fait que cette affaire en justice finira certainement sa course au niveau de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, pour la crédibilité de cette institution judiciaire qu’il préside, et aussi par souci d’équilibre, d’équité et de neutralité, devra démissionner de son poste de président.

Car, il est le seul président de la Cour Suprême par qui tous les dossiers passent et il est aussi celui qui désigne les magistrats au niveau de la cour pour vider tel ou tel dossier. Or, vu que les magistrats et les travailleurs de la Cour Suprême ont fait un communiqué officiel pour réaffirmer leur soutien à Nouhoum Tapily, on devrait s’attendre à tout dans ce cas- là, sauf à un procès équitable. Si cette affaire d’ « outrage à magistrat » concernait le Président d’une juridiction autre que la Cour Suprême, là il n’y avait pas souci à se faire. Mais du moment que c’est le Président de la Cour Suprême, saisie en dernier ressort dans les dossiers judiciaires, qui est concerné, alors une entorse sera faite à la loi s’il devait rester à son poste jusqu’à la fin du procès.

Voilà  un argument solide pour Mamadou Sinsy Coulibaly et ses partisans pour demander la démission de Nouhoum Tapily avant tout débat dans ce dossier, au lieu d’appeler les jeunes à la révolte. Cela est d’autant plus pertinent et justifié, que si le parquet de la Commune IV veut dire la vérité dans cette affaire, il ne saurait aucunement refuser cette exception soulevée par Sinsy et ses conseils.

Fousseyni SISSOKO

Source: Notre Voie