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Conventions : Ce qui était convenu

La première Convention est celle du 20 février 1969 relue en septembre 2008, qui détermine les rapports entre la Conférence épiscopale et le personnel enseignant dans les écoles privées catholiques du Mali. La deuxième Convention est celle du 8 août 1972 qui réglemente les rapports entre l’Eglise et l’Etat en matière d’éducation.

Le 8 août 1972, l’Etat du Mali a signé une convention avec la Conférence épiscopale du Mali pour baliser les contours de la gestion des écoles privées catholiques. La convention de 1972 a été signée par le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Yaya Bakayoko, et le président de la Conférence épiscopale du Mali, Monseigneur Luc Sangaré, alors archevêque de Bamako.

La convention qui comprend 5 titres et 32 articles, exclut de son champ les jardins d’enfants, les écoles de catéchisme et les établissements destinés à la formation des ministres du culte.

“Par cette convention, l’enseignement privé catholique, service d’intérêt général, tout en conservant son organisation spécifique, place ses ordres d’enseignement sous l’autorité du ministre de l’Education nationale. Les charges de l’enseignement privé catholique sont partagées entre le gouvernement de la République du Mali et les autorités de l’enseignement privé catholique. L’enseignement privé catholique est respectueux de la liberté de conscience. Il accueille dans ses établissements tous, sans distinction aucune et veille à imprégner la jeunesse qui lui est confiée d’un esprit de compréhension mutuelle, de fraternité universelle dans le sentiment d’une commune appartenance à une même patrie”, précise la convention.

Les articles 13 et suivants ajoutent que les établissements privés catholiques sont soumis au contrôle permanent du gouvernement, sur le plan pédagogique, administratif, sanitaire et financier. L’enseignement privé catholique n’est pas autorisé à délivrer des diplômes. Ses élèves sont soumis aux mêmes examens que ceux de l’enseignement public, c’est-à-dire aux examens officiels. Les maîtres de l’enseignement privé catholique doivent subir les mêmes examens professionnels que leurs collègues de l’enseignement public, participent comme leurs collègues de l’enseignement public, aux travaux des commissions d’examens.

Le titre IV, en son article 20 précise que “l’enseignement privé catholique reçoit régulièrement une aide financière et, dans la mesure du possible, en personne, une contribution du gouvernement pour son fonctionnement. Dans un esprit d’aide à l’enseignement privé catholique, le ministère de l’Education nationale peut affecter du personnel dans des établissements de l’enseignement privé catholique, après avis du directeur dudit enseignement et sans préjudice du personnel qui sera recruté et payé par les soins de l’enseignement privé catholique”.

En plus, la convention affirme que les bourses octroyées par l’aide extérieure publique ou privée à l’enseignement privé catholique sont mises à la disposition de la Commission nationale des bourses et d’orientation, comme un apport à la Contribution nationale pour la prise en charge des études de l’ensemble des élèves maliens, sans discrimination.

“L’aide du gouvernement accordée pour le fonctionnement sera consacrée exclusivement à assurer aux maîtres de l’enseignement privé catholique, à diplôme ou qualification professionnelle et ancienneté égales, un traitement équivalent à celui de leurs homologues de l’enseignement public. Cette aide sera égale au moins à 80 % du traitement des maîtres enseignant dans des classes dont la majorité des élèves présentent une scolarité normale conformément aux dispositions en vigueur”.

Alexis Kalambry

Source: Mali Tribune

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