Le président de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public, le Dr Alassane BA, a présidé, le lundi 18 décembre dernier, la cérémonie d’ouverture d’une session de formation à l’intention de 40 membres du Conseil national de la société civile sur les procédures nationales de passation, d’exécution, de contrôle et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Cette formation qui durera 5 jours se déroule au Centre de formation pour le développement.
Le Dr BA a commencé par féliciter les responsables de la société civile pour avoir eu l’idée et la sagesse de solliciter une fois de plus son service dans l’optique d’une meilleure maîtrise des outils encadrant les marchés publics au Mali. Il a renouvelé le soutien constant de l’ARMDS dans le domaine du renforcement des capacités des membres de la société civile.
Le président de l’ARMDS a indiqué que conscient du rôle éminemment important de la société civile dans le développement d’un pays, sa structure ne pouvait que répondre favorablement à la requête de la formation de quarante personnes n’ayant pas eu la chance de participer aux précédentes sessions spécialement dédiées à cette organisation.
Le Dr Alassane BA a exhorté les participants à profiter de cette session qui, dit-il, leur permettra de mieux jouer le rôle de contrôle et de veille citoyenne dans les différentes étapes de la passation, de l’exécution, du contrôle et du règlement des marchés publics.
« La régulation de la commande publique est un domaine très complexe. Cette complexité constitue un défi majeur pour l’ARMDS dont l’une des missions fondamentales se révèle être la régulation », a affirmé le président de l’ARMDS.
Il a saisi l’occasion pour expliquer que certains perçoivent la régulation comme un moyen de réduire le rôle de l’État dans l’économie, alors que d’autres trouvent que c’est un moyen moderne d’intervention publique sur les flux économiques dans un contexte de forte libéralisation. Pour lui, le terme régulation se concentre sur l’idée de régulation économique, tant en doctrine universitaire qu’en doctrine institutionnelle.
Ce qui lui fait dire que le terme régulation devient dans cette optique très étroitement lié à l’ouverture à la concurrence des secteurs anciennement sous monopole, dans la mesure où les textes de transposition des directives communautaires ont institué pour la première fois des ‘’autorités de régulation’’.
« La régulation est entendue en droit comme une fonction tendant à réaliser certains équilibres entre concurrence et d’autres impératifs d’intérêt général, à veiller à des équilibres que le marché ne peut pas produire à lui seul », a souligné le président de l’ARMDS.
Il estime qu’il serait important d’avoir un espace spécial pour examiner en profondeur la question de régulation dans le cadre du contentieux de la passation, abstraction faite du contentieux de l’exécution des marchés publics, contentieux dans le cadre duquel il y a très peu de recours.
Pour le Dr BA, il serait également vain de croire que des résultats remarquables puissent être produits sans une contribution de tous, surtout de la société civile, pour atteindre les seuils de performance attendus, non seulement au plan national, mais aussi, au plan communautaire.
Il s’est dit convaincu qu’à l’issue de cette session de formation, les responsables du Conseil national de la société civile seront mieux outillés pour réussir leur mission en matière de contrôle et de veille citoyenne dans la passation, l’exécution, le contrôle et le règlement des marchés publics.
PAR MODIBO KONE
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