Conseil national de transition
L’examen du projet de loi d’amnistie des putschistes renvoyé sine die
Dans le cadre de la session ordinaire d’avril 2021 du Conseil national de transition (CNT), une séance plénière du CNT s’est tenue, hier, jeudi 1er juillet 2021 au Centre international de conférence de Bamako (CICB) avec comme ordre du jour l’examen du projet de loi portant amnistie des faits en lien avec la démission du Président de la République du Mali le 18 août 2020. La Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT qui a été saisie pour l’étude au fond dudit projet de loi a demandé le renvoi de l’examen du projet de loi à la prochaine session ordinaire du Conseil National de Transition pour compléments d’informations.

Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière qui était présidée par le président du CNT, Malick DIAW, en présence d’autres personnalités. Parmi ces points, on pouvait noter l’adoption du procès-verbal de la séance plénière du 1er mars 2021, les questions orales adressées aux membres du gouvernement et délibération sur les projets et propositions de loi. Le point qui retenait l’attention des uns et des autres était le Projet de loi portant amnistie des faits en lien avec la démission du Président de la République du Mali le 18 août 2020. Ledit projet de loi devrait être défendu par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. Mais à la grande surprise générale, la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT qui a été saisie pour l’étude au fond dudit projet de loi a demandé le renvoi de l’examen du projet de loi à la prochaine session ordinaire du Conseil National de Transition pour compléments d’informations. Officiellement, le renvoi est motivé pour « compléments d’informations». Or, d’autres informations qui murmuraient font état de la prise en compte du deuxième coup d’Etat perpétré au Mali le 24 mai 2021, j’allais dire de la démission, la deuxième, d’un chef d’Etat, dans le rapport de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT sur le « fameux » projet de loi. Si le projet de loi portant amnistie avait été examiné et adopté, il n’allait pas prendre en compte les faits en lien avec les événements du 24 mai 2021. Il pourrait ouvrir la brèche pour une éventuelle poursuite des auteurs des événements du 24 mai 2021. C’est en ayant pris conscience de cet état de fait que le projet de loi ne concerne que l’événement du 18 août 2021, la commission saisie au fond a certainement jugé nécessaire de renvoyer l’examen et l’adoption dudit projet de loi qui amnistie les putschistes.
A signaler que le 18 août 2020, l’intervention des militaires réunis au sein du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) avait poussé le président de la République d’alors, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), à rendre sa démission, tout en dissolvant le gouvernement et l’Assemblée nationale du Mali. Peu après, des autorités de la transition furent mises en place. En outre, le 24 mai 2021, avec l’intervention des militaires, ces autorités à leur tour, en l’occurrence le président de la Transition, Bah N’Daw et son premier ministre, Moctar Ouane, ont été conduits au Camp Soundiata de Kati. Après, ces derniers rendirent leur démission. Alors pour éviter tout ennui judiciaire pour les auteurs de ces événements, un projet de loi d’amnistie est sur la table du CNT. Une chose est sûre, il sera adopté avant la fin de la transition. Mais à quand exactement cette adoption ?
Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain- Mali